Acte judiciaire - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	22 septembre 1791-18 juin 1792 (volume 20).	Cote 32413, 3Q52/204	Date 1791-1792	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 22 septembre 1791-18 juin 1792 (volume 20).
Résultat n°2	1 media	25 juillet-14 octobre 1791 (volume 3).	Cote 12649, 3Q22/12	Date 1791	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 25 juillet-14 octobre 1791 (volume 3).
Résultat n°3	1 media	15 octobre 1791-17 avril 1792 (volume 4).	Cote 12650, 3Q22/13	Date 1791-1792	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 15 octobre 1791-17 avril 1792 (volume 4).
Résultat n°4	1 media	3 février-19 septembre 1791 (volume 19).	Cote 32412, 3Q52/203	Date 1791	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 3 février-19 septembre 1791 (volume 19).
Résultat n°5	1 media	1er février-23 mai 1791 (volume 1).	Cote 12647, 3Q22/10	Date 1791	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 1er février-23 mai 1791 (volume 1).
Résultat n°6	1 media	23 mai-25 juillet 1791 (volume 2).	Cote 12648, 3Q22/11	Date 1791	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 23 mai-25 juillet 1791 (volume 2).
Résultat n°7	1 media	Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.	Cote 26812, 3Q42/549	Date 20 juillet 1791-23 août 1792	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
Résultat n°8	1 media	7 décembre 1792-29 janvier 1793 (volume 6).	Cote 12652, 3Q22/15	Date 1792-1793	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 7 décembre 1792-29 janvier 1793 (volume 6).
Résultat n°9	1 media	18 juin 1792-17 janvier 1793 (volume 21).	Cote 32414, 3Q52/205	Date 1792-1793	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 18 juin 1792-17 janvier 1793 (volume 21).
Résultat n°10	1 media	17 avril-7 décembre 1792 (volume 5).	Cote 12651, 3Q22/14	Date 1792	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 17 avril-7 décembre 1792 (volume 5).
Résultat n°11	1 media	29 janvier-6 mai 1793 (volume 7).	Cote 12653, 3Q22/16	Date 1793	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 29 janvier-6 mai 1793 (volume 7).
Résultat n°12	1 media	12 avril-17 octobre 1793 (volume 23).	Cote 32416, 3Q52/207	Date 1793	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 12 avril-17 octobre 1793 (volume 23).
Résultat n°13	1 media	17 octobre 1793-21 vendémiaire an III (volume 24).	Cote 32417, 3Q52/208	Date 1793-An III	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 17 octobre 1793-21 vendémiaire an III (volume 24).
Résultat n°14	1 media	7 mai 1793-19 frimaire an II (volume 8).	Cote 12654, 3Q22/17	Date 1793-An II	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 7 mai 1793-19 frimaire an II (volume 8).
Résultat n°15	1 media	18 janvier-12 avril 1793 (volume 22).	Cote 32415, 3Q52/206	Date 1793	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 18 janvier-12 avril 1793 (volume 22).
Résultat n°16	1 media	19 frimaire-19 messidor an II (volume 9).	Cote 12655, 3Q22/18	Date An II	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 19 frimaire-19 messidor an II (volume 9).
Résultat n°17	1 media	19 messidor an II-7 ventôse an III (volume 10).	Cote 12656, 3Q22/19	Date An II-An III	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 19 messidor an II-7 ventôse an III (volume 10).
Résultat n°18	1 media	Registre des actes judiciaires.	Cote 07125, 3Q10/3	Date An II-An IV	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de La Guillotière. Registre des actes judiciaires.
Résultat n°19	1 media	19 messidor an III-8 frimaire an IV (volume 12).	Cote 12658, 3Q22/21	Date An III-An IV	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 19 messidor an III-8 frimaire an IV (volume 12).
Résultat n°20	1 media	7 ventôse-19 messidor an III (volume 11).	Cote 12657, 3Q22/20	Date An III	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 7 ventôse-19 messidor an III (volume 11).
Résultat n°21	1 media	14 messidor an III-2 nivôse an VI (volume 26).	Cote 32419, 3Q52/210	Date An III-An VI	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 14 messidor an III-2 nivôse an VI (volume 26).
Résultat n°22	1 media	21 vendémiaire-14 messidor an III (volume 25).	Cote 32418, 3Q52/209	Date An III	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 21 vendémiaire-14 messidor an III (volume 25).
Résultat n°23	1 media	7 floréal an IV-24 vendémiaire an V (volume 14).	Cote 12660, 3Q22/23	Date An IV-An V	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 7 floréal an IV-24 vendémiaire an V (volume 14).
Résultat n°24	1 media	9 frimaire-7 floréal an IV (volume 13).	Cote 12659, 3Q22/22	Date An IV	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 9 frimaire-7 floréal an IV (volume 13).
Résultat n°25	1 media	21 germinal-29 thermidor an V (volume 16).	Cote 12662, 3Q22/25	Date An V	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 21 germinal-29 thermidor an V (volume 16).
Résultat n°26	1 media	24 vendémiaire-21 germinal an V (volume 15).	Cote 12661, 3Q22/24	Date An V	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 24 vendémiaire-21 germinal an V (volume 15).
Résultat n°27	1 media	1er fructidor an V-19 frimaire an VI (volume 17).	Cote 12663, 3Q22/26	Date An V-An VI	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 1er fructidor an V-19 frimaire an VI (volume 17).
Résultat n°28	1 media	19 pluviôse-8 germinal an VI (volume 19).	Cote 12665, 3Q22/28	Date An VI	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 19 pluviôse-8 germinal an VI (volume 19).
Résultat n°29	1 media	19 frimaire-18 pluviôse an VI (volume 18).	Cote 12664, 3Q22/27	Date An VI	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 19 frimaire-18 pluviôse an VI (volume 18).
Résultat n°30	1 media	13 nivôse anVI-30 ventôse an VII (volume 27).	Cote 32420, 3Q52/211	Date An VI-An VII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 13 nivôse anVI-30 ventôse an VII (volume 27).
Résultat n°31	1 media	7 thermidor an VI-7 vendémiaire an VII (volume 22).	Cote 12668, 3Q22/31	Date An VI-An VII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 7 thermidor an VI-7 vendémiaire an VII (volume 22).
Résultat n°32	1 media	4 prairial-7 thermidor an VI (volume 21).	Cote 12667, 3Q22/30	Date An VI	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 4 prairial-7 thermidor an VI (volume 21).
Résultat n°33	1 media	8 germinal-4 prairial an VI (volume 20).	Cote 12666, 3Q22/29	Date An VI	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 8 germinal-4 prairial an VI (volume 20).
Résultat n°34	1 media	7 vendémiaire-23 frimaire an VII (volume 23).	Cote 12669, 3Q22/32	Date An VII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 7 vendémiaire-23 frimaire an VII (volume 23).
Résultat n°35	1 media	4 prairial-5 thermidor an VII (volume 27).	Cote 12673, 3Q22/36	Date An VII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 4 prairial-5 thermidor an VII (volume 27).
Résultat n°36	1 media	23 pluviôse-29 ventôse an VII (volume 25).	Cote 12671, 3Q22/34	Date An VII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 23 pluviôse-29 ventôse an VII (volume 25).
Résultat n°37	1 media	23 frimaire-23 pluviôse an VII (volume 24).	Cote 12670, 3Q22/33	Date An VII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 23 frimaire-23 pluviôse an VII (volume 24).
Résultat n°38	1 media	5 thermidor an VII-11 vendémiaire an VIII (volume 28).	Cote 12674, 3Q22/37	Date An VII-An VIII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 5 thermidor an VII-11 vendémiaire an VIII (volume 28).
Résultat n°39	1 media	1er germinal an VII-8 pluviôse an VIII (volume 28).	Cote 32421, 3Q52/212	Date An VII-An VIII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 1er germinal an VII-8 pluviôse an VIII (volume 28).
Résultat n°40	1 media	1er germinal-4 prairial an VII (volume 26).	Cote 12672, 3Q22/35	Date An VII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 1er germinal-4 prairial an VII (volume 26).
Résultat n°41	1 media	23 floréal-28 prairial an VIII (volume 32).	Cote 12678, 3Q22/41	Date An VIII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 23 floréal-28 prairial an VIII (volume 32).
Résultat n°42	1 media	8 pluviôse an VIII-25 vendémiaire an IX (volume 29).	Cote 32422, 3Q52/213	Date An VIII-An IX	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 8 pluviôse an VIII-25 vendémiaire an IX (volume 29).
Résultat n°43	1 media	6 thermidor an VIII-16 vendémiaire an IX (volume 35).	Cote 12681, 3Q22/44	Date An VIII-An IX	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 6 thermidor an VIII-16 vendémiaire an IX (volume 35).
Résultat n°44	1 media	9 ventôse-22 floréal an VIII (volume 31).	Cote 12677, 3Q22/40	Date An VIII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 9 ventôse-22 floréal an VIII (volume 31).
Résultat n°45	1 media	28 frimaire-9 ventôse an VIII (volume 30).	Cote 12676, 3Q22/39	Date An VIII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 28 frimaire-9 ventôse an VIII (volume 30).
Résultat n°46	1 media	28 messidor-5 thermidor an VIII (volume 34).	Cote 12680, 3Q22/43	Date An VIII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 28 messidor-5 thermidor an VIII (volume 34).
Résultat n°47	1 media	28 prairial-27 messidor an VIII (volume 33).	Cote 12679, 3Q22/42	Date An VIII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 28 prairial-27 messidor an VIII (volume 33).
Résultat n°48	1 media	11 vendémiaire-28 frimaire an VIII (volume 29).	Cote 12675, 3Q22/38	Date An VIII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 11 vendémiaire-28 frimaire an VIII (volume 29).
Résultat n°49	1 media	11 nivôse-18 ventôse an IX (volume 37).	Cote 12683, 3Q22/46	Date An IX	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 11 nivôse-18 ventôse an IX (volume 37).
Résultat n°50	1 media	26 vendémiaire-20 germinal an IX (volume 30).	Cote 32423, 3Q52/214	Date An IX	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 26 vendémiaire-20 germinal an IX (volume 30).
Résultat n°51	1 media	24 floréal-14 messidor an IX (volume 39).	Cote 12685, 3Q22/48	Date An IX	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 24 floréal-14 messidor an IX (volume 39).
Résultat n°52	1 media	26 germinal an IX-26 brumaire an X (volume 31).	Cote 32424, 3Q52/215	Date An IX-An X	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 26 germinal an IX-26 brumaire an X (volume 31).
Résultat n°53	1 media	4 fructidor an IX-7 brumaire an X (volume 41).	Cote 12687, 3Q22/50	Date An IX-An X	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 4 fructidor an IX-7 brumaire an X (volume 41).
Résultat n°54	1 media	14 messidor-3 fructidor an IX (volume 40).	Cote 12686, 3Q22/49	Date An IX	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 14 messidor-3 fructidor an IX (volume 40).
Résultat n°55	1 media	18 ventôse-24 floréal an IX (volume 38).	Cote 12684, 3Q22/47	Date An IX	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 18 ventôse-24 floréal an IX (volume 38).
Résultat n°56	1 media	16 vendémiaire-11 nivôse an IX (volume 36).	Cote 12682, 3Q22/45	Date An IX	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 16 vendémiaire-11 nivôse an IX (volume 36).
Résultat n°57	1 media	25 brumaire-10 messidor an X (volume 32).	Cote 32425, 3Q52/216	Date An X	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 25 brumaire-10 messidor an X (volume 32).
Résultat n°58	1 media	8 brumaire-1er nivôse an X (volume 42).	Cote 12688, 3Q22/51	Date An X	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 8 brumaire-1er nivôse an X (volume 42).
Résultat n°59	1 media	10 messidor an X-9 ventôse an XI (volume 33).	Cote 32426, 3Q52/217	Date An X-An XI	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 10 messidor an X-9 ventôse an XI (volume 33).
Résultat n°60	1 media	11 prairial-28 messidor an X (volume 46).	Cote 12692, 3Q22/55	Date An X	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 11 prairial-28 messidor an X (volume 46).
Résultat n°61	1 media	17 germinal-11 prairial an X (volume 45).	Cote 12691, 3Q22/54	Date An X	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 17 germinal-11 prairial an X (volume 45).
Résultat n°62	1 media	27 pluviôse-17 germinal an X (volume 44).	Cote 12690, 3Q22/53	Date An X	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 27 pluviôse-17 germinal an X (volume 44).
Résultat n°63	1 media	1er nivôse-26 pluviôse an X (volume 43).	Cote 12689, 3Q22/52	Date An X	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 1er nivôse-26 pluviôse an X (volume 43).
Résultat n°64	1 media	23 fructidor an X-28 brumaire an XI (volume 48).	Cote 12694, 3Q22/57	Date An X-An XI	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 23 fructidor an X-28 brumaire an XI (volume 48).
Résultat n°65	1 media	28 messidor-23 fructidor an X (volume 47).	Cote 12693, 3Q22/56	Date An X	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 28 messidor-23 fructidor an X (volume 47).
Résultat n°66	1 media	9 ventôse an XI-22 brumaire an XII (volume 34).	Cote 32427, 3Q52/218	Date An XI-An XII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 9 ventôse an XI-22 brumaire an XII (volume 34).
Résultat n°67	1 media	15 thermidor an XI-6 vendémiaire an XII (volume 54).	Cote 12698, 3Q22/61	Date An XI-An XII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 15 thermidor an XI-6 vendémiaire an XII (volume 54).
Résultat n°68	1 media	26 prairial-14 thermidor an XI (volume 53).	Cote 12697, 3Q22/60	Date An XI	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 26 prairial-14 thermidor an XI (volume 53).
Résultat n°69	1 media	14 ventôse-7 floréal an XI (volume 51).	Cote 12695, 3Q22/58	Date An XI	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 14 ventôse-7 floréal an XI (volume 51).
Résultat n°70	1 media	7 floréal-26 prairial an XI (volume 52).	Cote 12696, 3Q22/59	Date An XI	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 7 floréal-26 prairial an XI (volume 52).
Résultat n°71	1 media	1er prairial-25 messidor an XII (volume 60).	Cote 12704, 3Q22/67	Date An XII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 1er prairial-25 messidor an XII (volume 60).
Résultat n°72	1 media	16 frimaire-14 nivôse an XII (volume 56).	Cote 12700, 3Q22/63	Date An XII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 16 frimaire-14 nivôse an XII (volume 56).
Résultat n°73	1 media	3 germinal-29 floréal an XII (volume 59).	Cote 12703, 3Q22/66	Date An XII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 3 germinal-29 floréal an XII (volume 59).
Résultat n°74	1 media	14 messidor an XII-18 ventôse an XIII (volume 36).	Cote 32429, 3Q52/220	Date An XII-An XIII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 14 messidor an XII-18 ventôse an XIII (volume 36).
Résultat n°75	1 media	11 pluviôse-3 germinal an XII (volume 58).	Cote 12702, 3Q22/65	Date An XII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 11 pluviôse-3 germinal an XII (volume 58).
Résultat n°76	1 media	14 nivôse-11 pluviôse an XII (volume 57).	Cote 12701, 3Q22/64	Date An XII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 14 nivôse-11 pluviôse an XII (volume 57).
Résultat n°77	1 media	23 brumaire-14 messidor an XII (volume 35).	Cote 32428, 3Q52/219	Date An XII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 23 brumaire-14 messidor an XII (volume 35).
Résultat n°78	1 media	25 messidor-20 fructidor an XII (volume 61).	Cote 12705, 3Q22/68	Date An XII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 25 messidor-20 fructidor an XII (volume 61).
Résultat n°79	1 media	6 vendémiaire-16 frimaire an XII (volume 55).	Cote 12699, 3Q22/62	Date An XII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 6 vendémiaire-16 frimaire an XII (volume 55).
Résultat n°80	1 media	21 fructidor an XII-5 frimaire an XIII (volume 62).	Cote 12706, 3Q22/69	Date An XII-An XIII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 21 fructidor an XII-5 frimaire an XIII (volume 62).

Résultats de la recherche

22 septembre 1791-18 juin 1792 (volume 20).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 juillet-14 octobre 1791 (volume 3).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

15 octobre 1791-17 avril 1792 (volume 4).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 février-19 septembre 1791 (volume 19).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er février-23 mai 1791 (volume 1).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 mai-25 juillet 1791 (volume 2).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 décembre 1792-29 janvier 1793 (volume 6).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 juin 1792-17 janvier 1793 (volume 21).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 avril-7 décembre 1792 (volume 5).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 janvier-6 mai 1793 (volume 7).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 avril-17 octobre 1793 (volume 23).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 octobre 1793-21 vendémiaire an III (volume 24).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 mai 1793-19 frimaire an II (volume 8).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 janvier-12 avril 1793 (volume 22).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 frimaire-19 messidor an II (volume 9).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 messidor an II-7 ventôse an III (volume 10).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Registre des actes judiciaires.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 messidor an III-8 frimaire an IV (volume 12).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 ventôse-19 messidor an III (volume 11).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 messidor an III-2 nivôse an VI (volume 26).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 vendémiaire-14 messidor an III (volume 25).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 floréal an IV-24 vendémiaire an V (volume 14).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 frimaire-7 floréal an IV (volume 13).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 germinal-29 thermidor an V (volume 16).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 vendémiaire-21 germinal an V (volume 15).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er fructidor an V-19 frimaire an VI (volume 17).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 pluviôse-8 germinal an VI (volume 19).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 frimaire-18 pluviôse an VI (volume 18).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 nivôse anVI-30 ventôse an VII (volume 27).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 thermidor an VI-7 vendémiaire an VII (volume 22).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 prairial-7 thermidor an VI (volume 21).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 germinal-4 prairial an VI (volume 20).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 vendémiaire-23 frimaire an VII (volume 23).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 prairial-5 thermidor an VII (volume 27).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 pluviôse-29 ventôse an VII (volume 25).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 frimaire-23 pluviôse an VII (volume 24).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 thermidor an VII-11 vendémiaire an VIII (volume 28).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er germinal an VII-8 pluviôse an VIII (volume 28).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er germinal-4 prairial an VII (volume 26).