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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).

1 media

16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).
Cote
35058, 3Q58/202
 Date
1928-1929
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).
Résultat n°2
21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).

1 media

21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).
Cote
35057, 3Q58/201
 Date
1927-1928
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).
Résultat n°3
22 février-21 octobre 1927 (volume 60).

1 media

22 février-21 octobre 1927 (volume 60).
Cote
35056, 3Q58/200
 Date
1927
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 22 février-21 octobre 1927 (volume 60).
Résultat n°4
29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).

1 media

29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).
Cote
35055, 3Q58/199
 Date
1926-1927
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).
Résultat n°5
6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).

1 media

6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).
Cote
35054, 3Q58/198
 Date
1925-1926
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).
Résultat n°6
5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).

1 media

5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).
Cote
35053, 3Q58/197
 Date
1924-1925
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).
Résultat n°7
8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).

1 media

8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).
Cote
35052, 3Q58/196
 Date
1924
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).
Résultat n°8
1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).

1 media

1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).
Cote
35051, 3Q58/195
 Date
1923-1924
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).
Résultat n°9
10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).

1 media

10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).
Cote
35050, 3Q58/194
 Date
1922-1923
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).
Résultat n°10
13 septembre 1921-10 août 1922 (volume 53).

1 media

13 septembre 1921-10 août 1922 (volume 53).
Cote
34408, 3Q56/409
 Date
1921-1922
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 13 septembre 1921-10 août 1922 (volume 53).
Résultat n°11
22 octobre 1920-13 septembre 1921 (volume 52).

1 media

22 octobre 1920-13 septembre 1921 (volume 52).
Cote
34407, 3Q56/408
 Date
1920-1921
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 22 octobre 1920-13 septembre 1921 (volume 52).
Résultat n°12
20 mars-22 octobre 1920 (volume 51).

1 media

20 mars-22 octobre 1920 (volume 51).
Cote
34406, 3Q56/407
 Date
1920
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 20 mars-22 octobre 1920 (volume 51).
Résultat n°13
25 septembre 1919-20 mars 1920 (volume 50).

1 media

25 septembre 1919-20 mars 1920 (volume 50).
Cote
34405, 3Q56/406
 Date
1919-1920
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 25 septembre 1919-20 mars 1920 (volume 50).
Résultat n°14
12 mars-25 septembre 1919 (volume 49).

1 media

12 mars-25 septembre 1919 (volume 49).
Cote
34404, 3Q56/405
 Date
1919
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 12 mars-25 septembre 1919 (volume 49).
Résultat n°15
18 juin 1918-12 mars 1919 (volume 48).

1 media

18 juin 1918-12 mars 1919 (volume 48).
Cote
34403, 3Q56/404
 Date
1918-1919
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 18 juin 1918-12 mars 1919 (volume 48).
Résultat n°16
18 septembre 1917-18 juin 1918 (volume 47).

1 media

18 septembre 1917-18 juin 1918 (volume 47).
Cote
34402, 3Q56/403
 Date
1917-1918
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 18 septembre 1917-18 juin 1918 (volume 47).
Résultat n°17
29 décembre 1916-18 septembre 1917 (volume 46).

1 media

29 décembre 1916-18 septembre 1917 (volume 46).
Cote
34401, 3Q56/402
 Date
1916-1917
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 29 décembre 1916-18 septembre 1917 (volume 46).
Résultat n°18
13 janvier-29 décembre 1916 (volume 45).

1 media

13 janvier-29 décembre 1916 (volume 45).
Cote
34400, 3Q56/401
 Date
1916
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 13 janvier-29 décembre 1916 (volume 45).
Résultat n°19
9 avril 1915-13 janvier 1916 (volume 44).

1 media

9 avril 1915-13 janvier 1916 (volume 44).
Cote
34399, 3Q56/400
 Date
1915-1916
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 9 avril 1915-13 janvier 1916 (volume 44).
Résultat n°20
22 avril 1914-9 avril 1915 (volume 43).

1 media

22 avril 1914-9 avril 1915 (volume 43).
Cote
34398, 3Q56/399
 Date
1914-1915
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 22 avril 1914-9 avril 1915 (volume 43).