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  1. Résultat n°1

    Audiences solennelles de rentrée de la Cour d'appel de Lyon et des juridictions du ressort.

    Date

    2005-2018

    Cote

    6192W 1

    • Contexte : Audiences solennelles de rentrée de la Cour d'appel...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général