Mutation de fonds de commerce

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	14-30 avril 1964.	Cote 35868, 3Q59/795	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 14-30 avril 1964.
Résultat n°2	1 media	2-10 mai 1962.	Cote 20536, 3Q32/883	Date 1962	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e, 7e, 8e arrondissements et anciens bureaux de... 2-10 mai 1962.
Résultat n°3	1 media	2e semestre 1955 (volume 13).	Cote 35541, 3Q59/469	Date 1955	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Extraits d'actes de mutations de fonds de commerce. 2e semestre 1955 (volume 13).
Résultat n°4	1 media	Avril 1922.	Cote 20128, 3Q32/478	Date 1922	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 2e arrondissement. Avril 1922.
Résultat n°5	1 media	Janvier 1921.	Cote 17983, 3Q31/356	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Janvier 1921.
Résultat n°6	1 media	Mars 1963.	Cote 16804, 3Q29/1375	Date 1963	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de mutations... Série 2 C. Mars 1963.
Résultat n°7	1 media	5-14 août 1969.	Cote 36104, 3Q59/1031	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 5-14 août 1969.
Résultat n°8	1 media	Mars 1960.	Cote 16416, 3Q29/991	Date 1960	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 1 B. Mars 1960.
Résultat n°9	1 media	Juin 1930.	Cote 22392, 3Q33/263	Date 1930	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Juin 1930.
Résultat n°10	1 media	Février 1932.	Cote 34928, 3Q58/73	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Février 1932.
Résultat n°11	1 media	Septembre 1936.	Cote 16493, 3Q29/1066	Date 1936	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de mutations... Septembre 1936.
Résultat n°12	1 media	25-29 septembre 1969.	Cote 17012, 3Q29/1582	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 25-29 septembre 1969.
Résultat n°13	1 media	28-30 octobre 1968.	Cote 36049, 3Q59/976	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 28-30 octobre 1968.
Résultat n°14	1 media	10-13 septembre 1968.	Cote 16947, 3Q29/1517	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 10-13 septembre 1968.
Résultat n°15	1 media	3-20 novembre 1942.	Cote 17233, 3Q30/169	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 3-20 novembre 1942.
Résultat n°16	1 media	Avril 1943.	Cote 35551, 3Q59/478	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1943.
Résultat n°17	1 media	Avril 1942.	Cote 35045, 3Q58/190	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1942.
Résultat n°18	1 media	20-23 janvier 1969.	Cote 16971, 3Q29/1541	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 20-23 janvier 1969.
Résultat n°19	1 media	1er-13 juin 1949.	Cote 17457, 3Q30/393	Date 1949	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-13 juin 1949.
Résultat n°20	1 media	8 avril-20 mai 1959 : actes n° 361-534 (volume 13).	Cote 15774, 3Q29/353	Date 1959	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Extraits d'actes de mutations de fonds de commerce. Série 1 C. 8 avril-20 mai 1959 : actes n° 361-534 (volume 13).
Résultat n°21	1 media	Novembre 1934.	Cote 20281, 3Q32/629	Date 1934	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e, 5e, 6e arrondissements. Novembre 1934.
Résultat n°22	1 media	4-22 novembre 1963.	Cote 35854, 3Q59/781	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 4-22 novembre 1963.
Résultat n°23	1 media	11-18 décembre 1946.	Cote 17365, 3Q30/301	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 11-18 décembre 1946.
Résultat n°24	1 media	Avril 1920.	Cote 34207, 3Q56/213	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... Avril 1920.
Résultat n°25	1 media	Mai 1952.	Cote 16201, 3Q29/778	Date 1952	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Mai 1952.
Résultat n°26	1 media	14-22 novembre 1968.	Cote 18473, 3Q31/844	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite). 14-22 novembre 1968.
Résultat n°27	1 media	Mai 1958.	Cote 18268, 3Q31/639	Date 1958	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite). Mai 1958.
Résultat n°28	1 media	Janvier 1925.	Cote 22327, 3Q33/198	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Janvier 1925.
Résultat n°29	1 media	20-30 juin 1945.	Cote 17308, 3Q30/244	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 20-30 juin 1945.
Résultat n°30	1 media	17-31 octobre 1959.	Cote 35769, 3Q59/696	Date 1959	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 17-31 octobre 1959.
Résultat n°31	1 media	21-30 septembre 1966.	Cote 20689, 3Q32/1036	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e, 7e, 8e arrondissements et anciens bureaux de... 21-30 septembre 1966.
Résultat n°32	1 media	Août 1956.	Cote 16265, 3Q29/842	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Août 1956.
Résultat n°33	1 media	Janvier 1942.	Cote 35042, 3Q58/187	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier 1942.
Résultat n°34	1 media	20-28 mars 1968.	Cote 20744, 3Q32/1091	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e, 7e, 8e arrondissements et anciens bureaux de... 20-28 mars 1968.
Résultat n°35	1 media	Décembre 1918.	Cote 22254, 3Q33/125	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Décembre 1918.
Résultat n°36	1 media	20-31 mars 1956.	Cote 16256, 3Q29/833	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. 20-31 mars 1956.
Résultat n°37	1 media	Janvier 1952.	Cote 16667, 3Q29/1240	Date 1952	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de mutations... Janvier 1952.
Résultat n°38	1 media	Février 1925.	Cote 18031, 3Q31/404	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Février 1925.
Résultat n°39	1 media	Mai 1962.	Cote 16342, 3Q29/917	Date 1962	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 2 A. Mai 1962.
Résultat n°40	1 media	Janvier 1926.	Cote 23903, 3Q35/126	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Janvier 1926.
Résultat n°41	1 media	1er-15 octobre 1956.	Cote 16267, 3Q29/844	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. 1er-15 octobre 1956.
Résultat n°42	1 media	Août 1936.	Cote 34978, 3Q58/123	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Août 1936.
Résultat n°43	1 media	Avril 1932.	Cote 18118, 3Q31/490	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er-2e arrondissements. Avril 1932.
Résultat n°44	1 media	Juin 1923.	Cote 22308, 3Q33/179	Date 1923	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Juin 1923.
Résultat n°45	1 media	Août 1930.	Cote 22394, 3Q33/265	Date 1930	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Août 1930.
Résultat n°46	1 media	Mars 1942.	Cote 15981, 3Q29/558	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Mars 1942.
Résultat n°47	1 media	Août-octobre 1966.	Cote 28180, 3Q44/690	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Genis-Laval - Oullins. Actes et baux sous seing privé déposés. Baux sous seing privé et mutations de fonds de commerce. Août-octobre 1966.
Résultat n°48	1 media	Septembre 1937.	Cote 15922, 3Q29/499	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Septembre 1937.
Résultat n°49	1 media	Juin 1941.	Cote 15971, 3Q29/548	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Juin 1941.
Résultat n°50	1 media	Novembre 1930.	Cote 22397, 3Q33/268	Date 1930	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Novembre 1930.
Résultat n°51	1 media	1er juin-23 novembre 1964 : actes n° 1-201 (volume I).	Cote 15654, 3Q29/404	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Extraits d'actes sous seing privé : actes de sociétés. 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite). 1er juin-23 novembre 1964 : actes n° 1-201 (volume...
Résultat n°52	1 media	Février 1964.	Cote 16465, 3Q29/1039	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 2 B. Février 1964.
Résultat n°53	1 media	Octobre 1924.	Cote 23879, 3Q35/102	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Octobre 1924.
Résultat n°54	1 media	15-31 mars 1967.	Cote 18437, 3Q31/808	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite). 15-31 mars 1967.
Résultat n°55	1 media	Juillet 1921.	Cote 22285, 3Q33/156	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 3. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 4e-5e arrondissements. Juillet 1921.
Résultat n°56	1 media	Août 1946.	Cote 16602, 3Q29/1175	Date 1946	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de mutations... Août 1946.
Résultat n°57	1 media	1er-10 février 1944.	Cote 17272, 3Q30/208	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-10 février 1944.
Résultat n°58	1 media	Mai 1943.	Cote 35552, 3Q59/479	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Mai 1943.
Résultat n°59	1 media	4 juillet 1951-23 décembre 1952 (volume 2).	Cote 30468, 3Q48/377	Date 1951-1952	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Tarare. Registres de mutations de fonds de commerce. 4 juillet 1951-23 décembre 1952 (volume 2).
Résultat n°60	1 media	9-17 novembre 1950.	Cote 17512, 3Q30/448	Date 1950	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 9-17 novembre 1950.
Résultat n°61	1 media	Janvier 1924.	Cote 18018, 3Q31/391	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Janvier 1924.
Résultat n°62	1 media	Février 1922.	Cote 17995, 3Q31/368	Date 1922	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Février 1922.
Résultat n°63	1 media	1er-8 septembre 1942.	Cote 17227, 3Q30/163	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-8 septembre 1942.
Résultat n°64	1 media	Mai 1941.	Cote 16538, 3Q29/1111	Date 1941	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de mutations... Mai 1941.
Résultat n°65	1 media	Novembre 1935.	Cote 18161, 3Q31/533	Date 1935	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er-2e arrondissements. Novembre 1935.
Résultat n°66	1 media	5-6 décembre 1968.	Cote 36058, 3Q59/985	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 5-6 décembre 1968.
Résultat n°67	1 media	1er-10 octobre 1951.	Cote 17545, 3Q30/481	Date 1951	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-10 octobre 1951.
Résultat n°68	1 media	Août 1923.	Cote 23857, 3Q35/80	Date 1923	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Août 1923.
Résultat n°69	1 media	Février 1936.	Cote 34972, 3Q58/117	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Février 1936.
Résultat n°70	1 media	13-18 décembre 1962.	Cote 20556, 3Q32/903	Date 1962	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e, 7e, 8e arrondissements et anciens bureaux de... 13-18 décembre 1962.
Résultat n°71	1 media	2-15 janvier 1956.	Cote 20406, 3Q32/753	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e, 7e, 8e arrondissements et anciens bureaux de... 2-15 janvier 1956.
Résultat n°72	1 media	Septembre 1937.	Cote 16505, 3Q29/1078	Date 1937	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de mutations... Septembre 1937.
Résultat n°73	1 media	1er-11 avril 1969.	Cote 18485, 3Q31/855	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite) et... 1er-11 avril 1969.
Résultat n°74	1 media	Juin 1923.	Cote 18011, 3Q31/384	Date 1923	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er arrondissement. Juin 1923.
Résultat n°75	1 media	18-27 février 1969.	Cote 20778, 3Q32/1124	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e, 7e, 8e arrondissements. 18-27 février 1969.
Résultat n°76	1 media	6-29 décembre 1966.	Cote 18430, 3Q31/801	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 1. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite). 6-29 décembre 1966.
Résultat n°77	1 media	Septembre 1923.	Cote 23247, 3Q34/224	Date 1923	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 6e arrondissement. Septembre 1923.
Résultat n°78	1 media	17-24 octobre 1966.	Cote 35964, 3Q59/891	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 17-24 octobre 1966.
Résultat n°79	1 media	1er-15 mai 1957.	Cote 20413, 3Q32/760	Date 1957	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 6e, 7e, 8e arrondissements et anciens bureaux de... 1er-15 mai 1957.
Résultat n°80	1 media	17-28 octobre 1966.	Cote 16876, 3Q29/1446	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 17-28 octobre 1966.

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14-30 avril 1964.

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2-10 mai 1962.

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20-31 mars 1956.

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