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104 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
De 6601 à 7050.

1 media

De 6601 à 7050.
Cote
5681W/311
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 6601 à 7050.
Résultat n°2
De 6001 à 6600.

1 media

De 6001 à 6600.
Cote
5681W/310
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 6001 à 6600.
Résultat n°3
De 5206 à 6000.

1 media

De 5206 à 6000.
Cote
5681W/309
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 5206 à 6000.
Résultat n°4
De 4202 à 5200.

1 media

De 4202 à 5200.
Cote
5681W/308
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 4202 à 5200.
Résultat n°5
De 3301 à 4199.

1 media

De 3301 à 4199.
Cote
5681W/307
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 3301 à 4199.
Résultat n°6
De 2501 à 3300.

1 media

De 2501 à 3300.
Cote
5681W/306
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 2501 à 3300.
Résultat n°7
De 1801 à 2499.

1 media

De 1801 à 2499.
Cote
5681W/305
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 1801 à 2499.
Résultat n°8
De 1201 à 1800.

1 media

De 1201 à 1800.
Cote
5681W/304
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 1201 à 1800.
Résultat n°9
De 601 à 1200.

1 media

De 601 à 1200.
Cote
5681W/303
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 601 à 1200.
Résultat n°10
De 1 à 600.

1 media

De 1 à 600.
Cote
5681W/302
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 1 à 600.
Résultat n°11
De 6001 à 6292.

1 media

De 6001 à 6292.
Cote
5681W/301
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 6001 à 6292.
Résultat n°12
De 5350 à 6000.

1 media

De 5350 à 6000.
Cote
5681W/300
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 5350 à 6000.
Résultat n°13
De 5101 à 5349.

1 media

De 5101 à 5349.
Cote
5681W/299
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 5101 à 5349.
Résultat n°14
De 4501 à 5100.

1 media

De 4501 à 5100.
Cote
5681W/298
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 4501 à 5100.
Résultat n°15
De 3901 à 4500.

1 media

De 3901 à 4500.
Cote
5681W/297
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 3901 à 4500.
Résultat n°16
De 3301 à 3900.

1 media

De 3301 à 3900.
Cote
5681W/296
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 3301 à 3900.
Résultat n°17
De 2701 à 3300.

1 media

De 2701 à 3300.
Cote
5681W/295
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 2701 à 3300.
Résultat n°18
De 2101 à 2700.

1 media

De 2101 à 2700.
Cote
5681W/294
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 2101 à 2700.
Résultat n°19
De 1501 à 2100.

1 media

De 1501 à 2100.
Cote
5681W/293
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 1501 à 2100.
Résultat n°20
De 901 à 1500.

1 media

De 901 à 1500.
Cote
5681W/292
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 901 à 1500.
Résultat n°21
De 401 à 900.

1 media

De 401 à 900.
Cote
5681W/291
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 401 à 900.
Résultat n°22
De 1 à 400.

1 media

De 1 à 400.
Cote
5681W/290
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 1 à 400.
Résultat n°23
De 5701 à 6106.

1 media

De 5701 à 6106.
Cote
5681W/289
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 5701 à 6106.
Résultat n°24
De 5301 à 5700.

1 media

De 5301 à 5700.
Cote
5681W/288
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 5301 à 5700.
Résultat n°25
De 4901 à 5300.

1 media

De 4901 à 5300.
Cote
5681W/287
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 4901 à 5300.
Résultat n°26
De 4501 à 4900.

1 media

De 4501 à 4900.
Cote
5681W/286
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 4501 à 4900.
Résultat n°27
De 4101 à 4500.

1 media

De 4101 à 4500.
Cote
5681W/285
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 4101 à 4500.
Résultat n°28
De 3701 à 4100.

1 media

De 3701 à 4100.
Cote
5681W/284
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 3701 à 4100.
Résultat n°29
De 3601 à 3700.

1 media

De 3601 à 3700.
Cote
5681W/283
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 3601 à 3700.
Résultat n°30
De 3201 à 3600.

1 media

De 3201 à 3600.
Cote
5681W/282
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 3201 à 3600.
Résultat n°31
De 2801 à 3200.

1 media

De 2801 à 3200.
Cote
5681W/281
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 2801 à 3200.
Résultat n°32
De 2401 à 2800.

1 media

De 2401 à 2800.
Cote
5681W/280
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 2401 à 2800.
Résultat n°33
De 2001 à 2400.

1 media

De 2001 à 2400.
Cote
5681W/279
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 2001 à 2400.
Résultat n°34
De 1601 à 2000.

1 media

De 1601 à 2000.
Cote
5681W/278
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 1601 à 2000.
Résultat n°35
De 1201 à 1600.

1 media

De 1201 à 1600.
Cote
5681W/277
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 1201 à 1600.
Résultat n°36
De 801 à 1200.

1 media

De 801 à 1200.
Cote
5681W/276
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 801 à 1200.
Résultat n°37
De 401 à 800.

1 media

De 401 à 800.
Cote
5681W/275
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 401 à 800.
Résultat n°38
De 1 à 400.

1 media

De 1 à 400.
Cote
5681W/274
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 1 à 400.
Résultat n°39
De 6401 à 6516.

1 media

De 6401 à 6516.
Cote
5681W/273
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 6401 à 6516.
Résultat n°40
De 6001 à 6400.

1 media

De 6001 à 6400.
Cote
5681W/272
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 6001 à 6400.
Résultat n°41
De 5601 à 6000.

1 media

De 5601 à 6000.
Cote
5681W/271
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 5601 à 6000.
Résultat n°42
De 5201 à 5600.

1 media

De 5201 à 5600.
Cote
5681W/270
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 5201 à 5600.
Résultat n°43
De 4081 à 5200.

1 media

De 4081 à 5200.
Cote
5681W/269
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 4081 à 5200.
Résultat n°44
De 4401 à 4800.

1 media

De 4401 à 4800.
Cote
5681W/268
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 4401 à 4800.
Résultat n°45
De 4001 à 4400.

1 media

De 4001 à 4400.
Cote
5681W/267
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 4001 à 4400.
Résultat n°46
De 3601 à 4000.

1 media

De 3601 à 4000.
Cote
5681W/266
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 3601 à 4000.
Résultat n°47
De 3201 à 3600.

1 media

De 3201 à 3600.
Cote
5681W/265
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 3201 à 3600.
Résultat n°48
De 2801 à 3200.

1 media

De 2801 à 3200.
Cote
5681W/264
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 2801 à 3200.
Résultat n°49
De 2201 à 2800.

1 media

De 2201 à 2800.
Cote
5681W/263
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 2201 à 2800.
Résultat n°50
De 1801 à 2200.

1 media

De 1801 à 2200.
Cote
5681W/262
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 1801 à 2200.
Résultat n°51
De 1301 à 1800.

1 media

De 1301 à 1800.
Cote
5681W/261
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 1301 à 1800.
Résultat n°52
De 901 à 1300.

1 media

De 901 à 1300.
Cote
5681W/260
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 901 à 1300.
Résultat n°53
De 401 à 900.

1 media

De 401 à 900.
Cote
5681W/259
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 401 à 900.
Résultat n°54
De 1 à 401.

1 media

De 1 à 401.
Cote
5681W/258
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 1 à 401.
Résultat n°55
De 10001 à 10144.

1 media

De 10001 à 10144.
Cote
5681W/257
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1983.
  • De 10001 à 10144.
Résultat n°56
De 9501 à 10000.

1 media

De 9501 à 10000.
Cote
5681W/256
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1983.
  • De 9501 à 10000.
Résultat n°57
De 9101 à 9500.

1 media

De 9101 à 9500.
Cote
5681W/255
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1983.
  • De 9101 à 9500.
Résultat n°58
De 8701 à 9100.

1 media

De 8701 à 9100.
Cote
5681W/254
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1983.
  • De 8701 à 9100.
Résultat n°59
De 8201 à 8700.

1 media

De 8201 à 8700.
Cote
5681W/253
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1983.
  • De 8201 à 8700.
Résultat n°60
De 7501 à 8200.

1 media

De 7501 à 8200.
Cote
5681W/252
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1983.
  • De 7501 à 8200.
Résultat n°61
De 7201 à 7500.

1 media

De 7201 à 7500.
Cote
5681W/251
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1983.
  • De 7201 à 7500.
Résultat n°62
De 6701 à 7200.

1 media

De 6701 à 7200.
Cote
5681W/250
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1983.
  • De 6701 à 7200.
Résultat n°63
De 3001 à 6700.

1 media

De 3001 à 6700.
Cote
5681W/249
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1983.
  • De 3001 à 6700.
Résultat n°64
De 2501 à 3000.

1 media

De 2501 à 3000.
Cote
5681W/248
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1983.
  • De 2501 à 3000.
Résultat n°65
De 2001 à 2500.

1 media

De 2001 à 2500.
Cote
5681W/247
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1983.
  • De 2001 à 2500.
Résultat n°66
De 1501 à 2000.

1 media

De 1501 à 2000.
Cote
5681W/246
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1983.
  • De 1501 à 2000.
Résultat n°67
De 1001 à 1500.

1 media

De 1001 à 1500.
Cote
5681W/245
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1983.
  • De 1001 à 1500.
Résultat n°68
De 501 à 1000.

1 media

De 501 à 1000.
Cote
5681W/244
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1983.
  • De 501 à 1000.
Résultat n°69
De 1 à 500.

1 media

De 1 à 500.
Cote
5681W/243
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1983.
  • De 1 à 500.
Résultat n°70
De 5601 à 5864.

1 media

De 5601 à 5864.
Cote
5681W/242
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1982.
  • De 5601 à 5864.
Résultat n°71
De 4801 à 5600.

1 media

De 4801 à 5600.
Cote
5681W/241
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1982.
  • De 4801 à 5600.
Résultat n°72
De 4301 à 4800.

1 media

De 4301 à 4800.
Cote
5681W/240
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1982.
  • De 4301 à 4800.
Résultat n°73
De 3781 à 4300.

1 media

De 3781 à 4300.
Cote
5681W/239
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1982.
  • De 3781 à 4300.
Résultat n°74
De 3205 à 3780.

1 media

De 3205 à 3780.
Cote
5681W/238
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1982.
  • De 3205 à 3780.
Résultat n°75
De 3001 à 3204.

1 media

De 3001 à 3204.
Cote
5681W/237
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1982.
  • De 3001 à 3204.
Résultat n°76
De 2501 à 3000.

1 media

De 2501 à 3000.
Cote
5681W/236
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1982.
  • De 2501 à 3000.
Résultat n°77
De 2001 à 2500.

1 media

De 2001 à 2500.
Cote
5681W/235
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1982.
  • De 2001 à 2500.
Résultat n°78
De 1501 à 2000.

1 media

De 1501 à 2000.
Cote
5681W/234
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1982.
  • De 1501 à 2000.
Résultat n°79
De 1001 à 1500.

1 media

De 1001 à 1500.
Cote
5681W/233
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1982.
  • De 1001 à 1500.
Résultat n°80
De 501 à 1000.

1 media

De 501 à 1000.
Cote
5681W/232
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1982.
  • De 501 à 1000.