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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.

    1 media

    Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.

    Date

    15 avril 1966-31 décembre 1968

    Cote

    29414, 3Q45/667

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    Sommier des biens affectés et non affectés.

    1 media

    Sommier des biens affectés et non affectés.

    Date

    22 juillet 1938-9 août 1968

    Cote

    30862, 3Q48/749

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Tarare.
    • Sommier des biens affectés et non affectés.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    Sommier [1959-1966]et registre de correspondance (1950-1958).

    1 media

    Sommier [1959-1966]et registre de correspondance (1950-1958).

    Date

    1950-1966

    Cote

    07107, 3Q9/833

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommier [1959-1966]et registre de correspondance (1950-1958).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    Sommier des surveillances.

    1 media

    Sommier des surveillances.

    Date

    Avril 1951-janvier 1958

    Cote

    07121, 3Q9/845

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommier des surveillances.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    [février 1935-novembre 1954].

    1 media

    [février 1935-novembre 1954].

    Date

    [1935-1954]

    Cote

    07118, 3Q9/842

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers des baux et concessions temporaires d'immeubles.
    • [février 1935-novembre 1954].

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    1943-[1952].

    1 media

    1943-[1952].

    Date

    1943-[1952]

    Cote

    07119, 3Q9/843

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers des baux et concessions temporaires d'immeubles.
    • 1943-[1952].

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    janvier 1950-[1952].

    1 media

    janvier 1950-[1952].

    Date

    1950-[1952]

    Cote

    07120, 3Q9/844

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers des baux et concessions temporaires d'immeubles.
    • janvier 1950-[1952].

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles.

    1 media

    Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles.

    Date

    Mai 1951-juin 1952

    Cote

    24411, 3Q37/179

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines.
    • Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbre, des droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes et établissements publics et par les congrégations religieuses.

    1 media

    Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbre, des droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes et établissements publics et par les congrégations religieuses.

    Date

    1895-1946

    Cote

    06222, 3Q8/376

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Condrieu.
    • Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    1906-1946.

    1 media

    1906-1946.

    Date

    1906-1946

    Cote

    07110, 3Q9/835

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur...
    • 1906-1946.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    [1946].

    1 media

    [1946].

    Date

    [1946]

    Cote

    07115, 3Q9/840

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur...
    • [1946].

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    1928-1946.

    1 media

    1928-1946.

    Date

    1928-1946

    Cote

    07112, 3Q9/837

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur...
    • 1928-1946.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    1922-1946.

    1 media

    1922-1946.

    Date

    1922-1946

    Cote

    07111, 3Q9/836

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur...
    • 1922-1946.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    1932-1946.

    1 media

    1932-1946.

    Date

    1932-1946

    Cote

    07113, 3Q9/838

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur...
    • 1932-1946.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    juillet 1921-1945.

    1 media

    juillet 1921-1945.

    Date

    1921-1945

    Cote

    07117, 3Q9/841

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers des baux et concessions temporaires d'immeubles.
    • juillet 1921-1945.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    [1940-1945].

    1 media

    [1940-1945].

    Date

    [1940-1945]

    Cote

    07114, 3Q9/839

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur...
    • [1940-1945].

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).

    1 media

    3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).

    Date

    1939-1940

    Cote

    14175, 3Q22/1527

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    6 mars-13 septembre 1940 (volume 98).

    1 media

    6 mars-13 septembre 1940 (volume 98).

    Date

    1940

    Cote

    14176, 3Q22/1528

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 6 mars-13 septembre 1940 (volume 98).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    4 avril-3 août 1939 (volume 95).

    1 media

    4 avril-3 août 1939 (volume 95).

    Date

    1939

    Cote

    14174, 3Q22/1526

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 4 avril-3 août 1939 (volume 95).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    5 décembre 1938-4 avril 1939 (volume 93).

    1 media

    5 décembre 1938-4 avril 1939 (volume 93).

    Date

    1938-1939

    Cote

    14173, 3Q22/1525

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 5 décembre 1938-4 avril 1939 (volume 93).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).

    1 media

    18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).

    Date

    1938

    Cote

    14172, 3Q22/1524

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    26 octobre 1937-22 février 1938 (volume 88).

    1 media

    26 octobre 1937-22 février 1938 (volume 88).

    Date

    1937-1938

    Cote

    14170, 3Q22/1522

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 26 octobre 1937-22 février 1938 (volume 88).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    22 février-18 juin 1938 (volume 90).

    1 media

    22 février-18 juin 1938 (volume 90).

    Date

    1938

    Cote

    14171, 3Q22/1523

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 22 février-18 juin 1938 (volume 90).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    Sommier des baux et concessions : livre journal de caisse.

    1 media

    Sommier des baux et concessions : livre journal de caisse.

    Date

    1888-1937

    Cote

    06223, 3Q8/377

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Condrieu.
    • Sommier des baux et concessions : livre journal de...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  25. Résultat n°25
    3 février-25 mai 1937 (volume 85).

    1 media

    3 février-25 mai 1937 (volume 85).

    Date

    1937

    Cote

    14168, 3Q22/1520

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 3 février-25 mai 1937 (volume 85).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    30 octobre 1936-3 février 1937 (volume 84).

    1 media

    30 octobre 1936-3 février 1937 (volume 84).

    Date

    1936-1937

    Cote

    14167, 3Q22/1519

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 30 octobre 1936-3 février 1937 (volume 84).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  27. Résultat n°27
    26 mai-25 octobre 1937 (volume 87).

    1 media

    26 mai-25 octobre 1937 (volume 87).

    Date

    1937

    Cote

    14169, 3Q22/1521

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 26 mai-25 octobre 1937 (volume 87).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    8 août 1935-21 janvier 1936 (volume 79).

    1 media

    8 août 1935-21 janvier 1936 (volume 79).

    Date

    1935-1936

    Cote

    14164, 3Q22/1516

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 8 août 1935-21 janvier 1936 (volume 79).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    22 janvier-25 mai 1936 (volume 80).

    1 media

    22 janvier-25 mai 1936 (volume 80).

    Date

    1936

    Cote

    14165, 3Q22/1517

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 22 janvier-25 mai 1936 (volume 80).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    26 mai-30 octobre 1936 (volume 82).

    1 media

    26 mai-30 octobre 1936 (volume 82).

    Date

    1936

    Cote

    14166, 3Q22/1518

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 26 mai-30 octobre 1936 (volume 82).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  31. Résultat n°31
    3 avril-8 août 1935 (volume 77).

    1 media

    3 avril-8 août 1935 (volume 77).

    Date

    1935

    Cote

    14163, 3Q22/1515

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 3 avril-8 août 1935 (volume 77).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).

    1 media

    22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).

    Date

    1933-1934

    Cote

    14160, 3Q22/1512

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).

    1 media

    13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).

    Date

    1934

    Cote

    14161, 3Q22/1513

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    5 juillet-13 décembre 1934 (volume 74).

    1 media

    5 juillet-13 décembre 1934 (volume 74).

    Date

    1934

    Cote

    14162, 3Q22/1514

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 5 juillet-13 décembre 1934 (volume 74).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    6 juin-21 novembre 1933 (volume 70).

    1 media

    6 juin-21 novembre 1933 (volume 70).

    Date

    1933

    Cote

    14159, 3Q22/1511

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 6 juin-21 novembre 1933 (volume 70).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  36. Résultat n°36
    4 août 1932-27 janvier 1933 (volume 67).

    1 media

    4 août 1932-27 janvier 1933 (volume 67).

    Date

    1932-1933

    Cote

    14157, 3Q22/1509

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 4 août 1932-27 janvier 1933 (volume 67).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  37. Résultat n°37
    28 janvier-6 juin 1933 (volume 69).

    1 media

    28 janvier-6 juin 1933 (volume 69).

    Date

    1933

    Cote

    14158, 3Q22/1510

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 28 janvier-6 juin 1933 (volume 69).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  38. Résultat n°38
    7 décembre 1931-5 avril 1932 (volume 64).

    1 media

    7 décembre 1931-5 avril 1932 (volume 64).

    Date

    1931-1932

    Cote

    14155, 3Q22/1507

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 7 décembre 1931-5 avril 1932 (volume 64).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  39. Résultat n°39
    5 avril-4 août 1932 (volume 66).

    1 media

    5 avril-4 août 1932 (volume 66).

    Date

    1932

    Cote

    14156, 3Q22/1508

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 5 avril-4 août 1932 (volume 66).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  40. Résultat n°40
    5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).

    1 media

    5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).

    Date

    1930-1931

    Cote

    14152, 3Q22/1504

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement