Sommier - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Sommier des biens affectés et non affectés.	Cote 30862, 3Q48/749	Date 22 juillet 1938-9 août 1968	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Tarare. Sommier des biens affectés et non affectés.
Résultat n°2	1 media	Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct établi par la loi du 29 juin 1872 sur les revenus des valeurs mobilières.	Cote 30084, 3Q47/340	Date 1871	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Symphorien-sur-Coise. Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct établi...
Résultat n°3	1 media	Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.	Cote 29414, 3Q45/667	Date 15 avril 1966-31 décembre 1968	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.
Résultat n°4	1 media	Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles.	Cote 24411, 3Q37/179	Date Mai 1951-juin 1952	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles.
Résultat n°5	1 media	Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières.	Cote 22117, 3Q32/2434	Date 1er avril 1879-4 avril 1894	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur...
Résultat n°6	1 media	6 mars-13 septembre 1940 (volume 98).	Cote 14176, 3Q22/1528	Date 1940	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 6 mars-13 septembre 1940 (volume 98).
Résultat n°7	1 media	3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).	Cote 14175, 3Q22/1527	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).
Résultat n°8	1 media	4 avril-3 août 1939 (volume 95).	Cote 14174, 3Q22/1526	Date 1939	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 4 avril-3 août 1939 (volume 95).
Résultat n°9	1 media	5 décembre 1938-4 avril 1939 (volume 93).	Cote 14173, 3Q22/1525	Date 1938-1939	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 décembre 1938-4 avril 1939 (volume 93).
Résultat n°10	1 media	18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).	Cote 14172, 3Q22/1524	Date 1938	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).
Résultat n°11	1 media	22 février-18 juin 1938 (volume 90).	Cote 14171, 3Q22/1523	Date 1938	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 22 février-18 juin 1938 (volume 90).
Résultat n°12	1 media	26 octobre 1937-22 février 1938 (volume 88).	Cote 14170, 3Q22/1522	Date 1937-1938	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 26 octobre 1937-22 février 1938 (volume 88).
Résultat n°13	1 media	26 mai-25 octobre 1937 (volume 87).	Cote 14169, 3Q22/1521	Date 1937	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 26 mai-25 octobre 1937 (volume 87).
Résultat n°14	1 media	3 février-25 mai 1937 (volume 85).	Cote 14168, 3Q22/1520	Date 1937	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 3 février-25 mai 1937 (volume 85).
Résultat n°15	1 media	30 octobre 1936-3 février 1937 (volume 84).	Cote 14167, 3Q22/1519	Date 1936-1937	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 30 octobre 1936-3 février 1937 (volume 84).
Résultat n°16	1 media	26 mai-30 octobre 1936 (volume 82).	Cote 14166, 3Q22/1518	Date 1936	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 26 mai-30 octobre 1936 (volume 82).
Résultat n°17	1 media	22 janvier-25 mai 1936 (volume 80).	Cote 14165, 3Q22/1517	Date 1936	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 22 janvier-25 mai 1936 (volume 80).
Résultat n°18	1 media	8 août 1935-21 janvier 1936 (volume 79).	Cote 14164, 3Q22/1516	Date 1935-1936	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 8 août 1935-21 janvier 1936 (volume 79).
Résultat n°19	1 media	3 avril-8 août 1935 (volume 77).	Cote 14163, 3Q22/1515	Date 1935	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 3 avril-8 août 1935 (volume 77).
Résultat n°20	1 media	5 juillet-13 décembre 1934 (volume 74).	Cote 14162, 3Q22/1514	Date 1934	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 juillet-13 décembre 1934 (volume 74).
Résultat n°21	1 media	13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).	Cote 14161, 3Q22/1513	Date 1934	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).
Résultat n°22	1 media	22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).	Cote 14160, 3Q22/1512	Date 1933-1934	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).
Résultat n°23	1 media	6 juin-21 novembre 1933 (volume 70).	Cote 14159, 3Q22/1511	Date 1933	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 6 juin-21 novembre 1933 (volume 70).
Résultat n°24	1 media	28 janvier-6 juin 1933 (volume 69).	Cote 14158, 3Q22/1510	Date 1933	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 28 janvier-6 juin 1933 (volume 69).
Résultat n°25	1 media	4 août 1932-27 janvier 1933 (volume 67).	Cote 14157, 3Q22/1509	Date 1932-1933	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 4 août 1932-27 janvier 1933 (volume 67).
Résultat n°26	1 media	5 avril-4 août 1932 (volume 66).	Cote 14156, 3Q22/1508	Date 1932	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 avril-4 août 1932 (volume 66).
Résultat n°27	1 media	7 décembre 1931-5 avril 1932 (volume 64).	Cote 14155, 3Q22/1507	Date 1931-1932	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 7 décembre 1931-5 avril 1932 (volume 64).
Résultat n°28	1 media	24 juin-7 décembre 1931 (volume 63).	Cote 14154, 3Q22/1506	Date 1931	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 24 juin-7 décembre 1931 (volume 63).
Résultat n°29	1 media	13 février-24 juin 1931 (volume 61).	Cote 14153, 3Q22/1505	Date 1931	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 13 février-24 juin 1931 (volume 61).
Résultat n°30	1 media	5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).	Cote 14152, 3Q22/1504	Date 1930-1931	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).
Résultat n°31	1 media	18 mars-4 août 1930 (volume 58).	Cote 14151, 3Q22/1503	Date 1930	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 18 mars-4 août 1930 (volume 58).
Résultat n°32	1 media	6 novembre 1929-18 mars 1930 (volume 57).	Cote 14150, 3Q22/1502	Date 1929-1930	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 6 novembre 1929-18 mars 1930 (volume 57).
Résultat n°33	1 media	10 mai-6 novembre 1929 (volume 55).	Cote 14149, 3Q22/1501	Date 1929	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 10 mai-6 novembre 1929 (volume 55).
Résultat n°34	1 media	8 décembre 1928-10 mai 1929 (volume 54).	Cote 14148, 3Q22/1500	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 8 décembre 1928-10 mai 1929 (volume 54).
Résultat n°35	1 media	1er juin-7 décembre 1928 (volume 53).	Cote 14147, 3Q22/1499	Date 1928	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 1er juin-7 décembre 1928 (volume 53).
Résultat n°36	1 media	13 avril 1928-26 juin 1929 (volume 52).	Cote 14146, 3Q22/1498	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 13 avril 1928-26 juin 1929 (volume 52).
Résultat n°37	1 media	27 décembre 1927-1er juin 1928 (volume 51).	Cote 14145, 3Q22/1497	Date 1927-1928	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 27 décembre 1927-1er juin 1928 (volume 51).
Résultat n°38	1 media	15 novembre 1921-27 mars 1922 (volume 36).	Cote 14144, 3Q22/1496	Date 1921-1922	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 15 novembre 1921-27 mars 1922 (volume 36).
Résultat n°39	1 media	21 mai-15 novembre 1921 (volume 35).	Cote 14143, 3Q22/1495	Date 1921	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 21 mai-15 novembre 1921 (volume 35).
Résultat n°40	1 media	29 décembre 1920-21 mai 1921 (volume 34).	Cote 14142, 3Q22/1494	Date 1920-1921	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 29 décembre 1920-21 mai 1921 (volume 34).

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Sommier des biens affectés et non affectés.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct établi par la loi du 29 juin 1872 sur les revenus des valeurs mobilières.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 mars-13 septembre 1940 (volume 98).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 avril-3 août 1939 (volume 95).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 décembre 1938-4 avril 1939 (volume 93).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 février-18 juin 1938 (volume 90).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 octobre 1937-22 février 1938 (volume 88).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 mai-25 octobre 1937 (volume 87).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 février-25 mai 1937 (volume 85).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 octobre 1936-3 février 1937 (volume 84).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 mai-30 octobre 1936 (volume 82).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 janvier-25 mai 1936 (volume 80).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 août 1935-21 janvier 1936 (volume 79).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 avril-8 août 1935 (volume 77).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 juillet-13 décembre 1934 (volume 74).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 juin-21 novembre 1933 (volume 70).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 janvier-6 juin 1933 (volume 69).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 août 1932-27 janvier 1933 (volume 67).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 avril-4 août 1932 (volume 66).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 décembre 1931-5 avril 1932 (volume 64).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 juin-7 décembre 1931 (volume 63).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 février-24 juin 1931 (volume 61).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 mars-4 août 1930 (volume 58).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 novembre 1929-18 mars 1930 (volume 57).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 mai-6 novembre 1929 (volume 55).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 décembre 1928-10 mai 1929 (volume 54).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin-7 décembre 1928 (volume 53).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 avril 1928-26 juin 1929 (volume 52).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 décembre 1927-1er juin 1928 (volume 51).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

15 novembre 1921-27 mars 1922 (volume 36).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 mai-15 novembre 1921 (volume 35).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 décembre 1920-21 mai 1921 (volume 34).