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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
6061W/58
Date
1990-1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Contentieux des élections : minutes des jugements.
Résultat n°2
Cote
6061W/57
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances sur requête.
  • Numéros 1284 à 1544.
Résultat n°3
Cote
6061W/56
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances sur requête.
  • Numéros 1069 à 1283.
Résultat n°4
Cote
6061W/55
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances sur requête.
  • Numéros 781 à 1068.
Résultat n°5
Cote
6061W/54
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances sur requête.
  • Numéros 511 à 780.
Résultat n°6
Cote
6061W/53
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances sur requête.
  • Numéros 236 à 510.
Résultat n°7
Cote
6061W/52
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances sur requête.
  • Numéros 1 à 235.
Résultat n°8
Cote
6061W/51
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances de référé.
  • Numéros 3908 à 4142.
Résultat n°9
Cote
6061W/50
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances de référé.
  • Numéros 3722 à 3907.
Résultat n°10
Cote
6061W/49
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances de référé.
  • Numéros 3480 à 3721.
Résultat n°11
Cote
6061W/48
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances de référé.
  • Numéros 3181 à 3479.
Résultat n°12
Cote
6061W/47
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances de référé.
  • Numéros 2801 à 3180.
Résultat n°13
Cote
6061W/46
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances de référé.
  • Numéros 2581 à 2800.
Résultat n°14
Cote
6061W/45
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances de référé.
  • Numéros 2311 à 2580.
Résultat n°15
Cote
6061W/44
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances de référé.
  • Numéros 2071 à 2310.
Résultat n°16
Cote
6061W/43
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances de référé.
  • Numéros 1801 à 2070.
Résultat n°17
Cote
6061W/42
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances de référé.
  • Numéros 1501 à 1800.
Résultat n°18
Cote
6061W/41
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances de référé.
  • Numéros 1201 à 1500.
Résultat n°19
Cote
6061W/40
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances de référé.
  • Numéros 901 à 1200.
Résultat n°20
Cote
6061W/39
Date
1991
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...

  • Ordonnances de référé.
  • Numéros 601 à 900.