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239 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
6 janvier 2009.

1 media

6 janvier 2009.
Cote
5506W/1
 Date
2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 6 janvier 2009.
Résultat n°2
13 janvier 2009.

1 media

13 janvier 2009.
Cote
5506W/2
 Date
2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 13 janvier 2009.
Résultat n°3
5 mai 2009.

1 media

5 mai 2009.
Cote
5506W/3
 Date
2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 5 mai 2009.
Résultat n°4
12 mai 2009.

1 media

12 mai 2009.
Cote
5506W/4
 Date
2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 12 mai 2009.
Résultat n°5
2 juin 2009.

1 media

2 juin 2009.
Cote
5506W/5
 Date
2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 2 juin 2009.
Résultat n°6
2 juin 2009.

1 media

2 juin 2009.
Cote
5506W/6
 Date
2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 2 juin 2009.
Résultat n°7
15 septembre 2009.

1 media

15 septembre 2009.
Cote
5506W/7
 Date
2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 15 septembre 2009.
Résultat n°8
15 septembre 2009.

1 media

15 septembre 2009.
Cote
5506W/8
 Date
2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 15 septembre 2009.
Résultat n°9
16 mars 2010.

1 media

16 mars 2010.
Cote
5506W/9
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 16 mars 2010.
Résultat n°10
16 mars 2010.

1 media

16 mars 2010.
Cote
5506W/10
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 16 mars 2010.
Résultat n°11
8 juin 2010.

1 media

8 juin 2010.
Cote
5506W/11
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 8 juin 2010.
Résultat n°12
29 juin 2010.

1 media

29 juin 2010.
Cote
5506W/12
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 29 juin 2010.
Résultat n°13
29 juin 2010.

1 media

29 juin 2010.
Cote
5506W/13
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 29 juin 2010.
Résultat n°14
21 septembre 2010.

1 media

21 septembre 2010.
Cote
5506W/14
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 21 septembre 2010.
Résultat n°15
21 septembre 2010.

1 media

21 septembre 2010.
Cote
5506W/15
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 21 septembre 2010.
Résultat n°16
9 novembre 2010.

1 media

9 novembre 2010.
Cote
5506W/16
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 9 novembre 2010.
Résultat n°17
9 novembre 2010.

1 media

9 novembre 2010.
Cote
5506W/17
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 9 novembre 2010.
Résultat n°18
25 janvier 2011.

1 media

25 janvier 2011.
Cote
5506W/18
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 25 janvier 2011.
Résultat n°19
25 janvier 2011.

1 media

25 janvier 2011.
Cote
5506W/19
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 25 janvier 2011.
Résultat n°20
17 mai 2011.

1 media

17 mai 2011.
Cote
5506W/20
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 17 mai 2011.