6 janvier 2009.
Date
2009
Cote
5506W/1
-
Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2009.
- 6 janvier 2009.
Producteur :
France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)