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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Pièces saisies dans l'affaire Barioz.

1 media

Pièces saisies dans l'affaire Barioz.
Cote
394W534-394W536
 Date
1941-1944
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • Pièces saisies dans l'affaire Barioz.
Résultat n°2
Collaboration militaire.

1 media

Collaboration militaire.
Cote
394W610
 Date
1942-1944
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Recherches des individus à poursuivre.
  • Collaboration militaire.
Résultat n°3
Recensement des membres dans le département de l'Ain : listes, correspondance.

1 media

Recensement des membres dans le département de l'Ain : listes, correspondance.
Cote
394W543
 Date
1943-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de l'Ain.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Recherche des individus à poursuivre.
  • Groupements antinationaux.
  • Recensement des membres dans le département de l'Ain...
Résultat n°4
Membres des groupements antinationaux du département de la Loire.

1 media

Membres des groupements antinationaux du département de la Loire.
Cote
394W605
 Date
1943-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Recherches des individus à poursuivre.
  • Groupements antinationaux.
  • Recensement.
  • Membres des groupements antinationaux du département...
Résultat n°5
Collaboration économique, enquêtes.

1 media

Collaboration économique, enquêtes.
Cote
394W611
 Date
1943-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Recherches des individus à poursuivre.
  • Collaboration économique, enquêtes.
Résultat n°6
N° 50-253.

1 media

N° 50-253.
Cote
394W616
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Dossiers classés sans suite.
  • N° 50-253.
Résultat n°7
A-D.

1 media

A-D.
Cote
394W29
 Date
[1944-1950]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
  • A-D.
Résultat n°8
Cabinet d'instruction n°5.

1 media

Cabinet d'instruction n°5.
Cote
394W599
 Date
[1944-1945]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Suivi des affaires.
  • Affaires suivies par les juges d'instruction : enregistrement.
  • Cabinet d'instruction n°5.
Résultat n°9
Préfet de la Loire et le Commissaire de la République du tribunal d'instance de Saint-Etienne.

1 media

Préfet de la Loire et le Commissaire de la République du tribunal d'instance de Saint-Etienne.
Cote
394W593
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Préfet de la Loire et le Commissaire de la République...
Résultat n°10
N-P.

1 media

N-P.
Cote
394W14
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • N-P.
Résultat n°11
T-Z.

1 media

T-Z.
Cote
394W16
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • T-Z.
Résultat n°12
21 janvier au 31 janvier 1945.

1 media

21 janvier au 31 janvier 1945.
Cote
394W83
 Date
21 janvier au 31 janvier 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Dossiers classés sans suite.
  • 21 janvier au 31 janvier 1945.
Résultat n°13
BRET-DEH.

1 media

BRET-DEH.
Cote
394W57
 Date
1944-1952
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Suivi et enregistrement des dossiers.
  • Enregistrement des affaires.
  • Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet...
  • BRET-DEH.
Résultat n°14
PAB-SAL.

1 media

PAB-SAL.
Cote
394W61
 Date
1944-1952
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Suivi et enregistrement des dossiers.
  • Enregistrement des affaires.
  • Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet...
  • PAB-SAL.
Résultat n°15
Interdiction de résidence.

1 media

Interdiction de résidence.
Cote
394W632
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Condamnations.
  • Interdiction de résidence.
Résultat n°16
Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).

1 media

Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).
Cote
394W6
 Date
1944-1968
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Tribunal militaire de la zone d'opérations de Saint-Etienne...
  • Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...
Résultat n°17
BEC-BOI.

1 media

BEC-BOI.
Cote
394W714
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • BEC-BOI.
Résultat n°18
N° 2311-3320.

1 media

N° 2311-3320.
Cote
394W50
 Date
1944-1952
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Suivi et enregistrement des dossiers.
  • Enregistrement des affaires.
  • Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour...
  • N° 2311-3320.
Résultat n°19
Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

1 media

Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.
Cote
394W4
 Date
1944-1951
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour martiale de l'Ain.
  • Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés...
Résultat n°20
C.

1 media

C.
Cote
394W9
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • C.
Résultat n°21
N° 2351-2497.

1 media

N° 2351-2497.
Cote
394W625
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Dossiers classés sans suite.
  • N° 2351-2497.
Résultat n°22
MAR.

1 media

MAR.
Cote
394W721
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • MAR.
Résultat n°23
LABR-MALL.

1 media

LABR-MALL.
Cote
394W720
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • LABR-MALL.
Résultat n°24
S-Y.

1 media

S-Y.
Cote
394W33
 Date
[1944-1950]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
  • S-Y.
Résultat n°25
SAV-WOL.

1 media

SAV-WOL.
Cote
394W726
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • SAV-WOL.
Résultat n°26
D-G.

1 media

D-G.
Cote
394W135
 Date
[1944-1952]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en chambre civique.
  • D-G.
Résultat n°27
Q-S.

1 media

Q-S.
Cote
394W15
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • Q-S.
Résultat n°28
N-R.

1 media

N-R.
Cote
394W32
 Date
[1944-1950]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
  • N-R.
Résultat n°29
Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de cassation.

1 media

Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de cassation.
Cote
394W1
 Date
1944-1954
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour martiale du Rhône.
  • Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de...
Résultat n°30
CHOU-DUC.

1 media

CHOU-DUC.
Cote
394W717
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • CHOU-DUC.
Résultat n°31
N° 5281-6130.

1 media

N° 5281-6130.
Cote
394W53
 Date
1944-1952
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Suivi et enregistrement des dossiers.
  • Enregistrement des affaires.
  • Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour...
  • N° 5281-6130.
Résultat n°32
Registre d'exécution des peines (entrée par le numéro de l'arrêt).

1 media

Registre d'exécution des peines (entrée par le numéro de l'arrêt).
Cote
394W142
 Date
[1944-1951]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Enregistrement et répertoires.
  • Registre d'exécution des peines (entrée par le numéro...
Résultat n°33
A-BRES.

1 media

A-BRES.
Cote
394W56
 Date
1944-1952
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Suivi et enregistrement des dossiers.
  • Enregistrement des affaires.
  • Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet...
  • A-BRES.
Résultat n°34
A-B.

1 media

A-B.
Cote
394W584
 Date
1944-1961
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de l'Ain.
  • Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • A-B.
Résultat n°35
A-C.

1 media

A-C.
Cote
394W134
 Date
[1944-1952]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en chambre civique.
  • A-C.
Résultat n°36
A-D.

1 media

A-D.
Cote
394W18
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Commission de criblage de Roanne.
  • Dossiers individuels.
  • A-D.
Résultat n°37
N° 502-740.

1 media

N° 502-740.
Cote
394W618
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Dossiers classés sans suite.
  • N° 502-740.
Résultat n°38
N° 3000-3249.

1 media

N° 3000-3249.
Cote
394W628
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Dossiers classés sans suite.
  • N° 3000-3249.
Résultat n°39
V-Y.

1 media

V-Y.
Cote
394W592
 Date
1944-1961
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de l'Ain.
  • Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • V-Y.
Résultat n°40
Affaires du ressort du juge d'instruction de Trévoux.

1 media

Affaires du ressort du juge d'instruction de Trévoux.
Cote
394W542
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de l'Ain.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Affaires du ressort du juge d'instruction de Trévoux.