Rhône. Loi du 29 décembre 1967.
Date
1967
Cote
1Fi46, 3Pl586
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Contexte : 1Fi - Cartes et plans de dimensions égales ou supérieures...
- Rhône. Loi du 29 décembre 1967.
Producteur :
Le lien entre les dossiers d'origine et la cote de rangement en Pl ayant fréquemment été perdu, nous disposons de peu d'éléments sur l'origine des documents.