Décret de la Convention nationale du 22 septembre 1792, l'An premier de la République française, relatif aux réélections des membres des corps administratifs, municipaux et judiciaires.
Date
dimanche 07 octobre 1792
Cote
404J108
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Contexte : 404J - Affiches administratives
- Décret de la Convention nationale du 22 septembre 1792,...
Producteur :
Producteur inconnu