Ecole privée, attribution d'un forfait communal.
Date
2007-2015
Cote
1J1851
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Contexte : 1J - Petits fonds et pièces isolées d'origine privée
- 1J 1-1J1950
- Stéphane Faré, conseiller municipal de Chessy-les-Mines...
- Conseil municipal de Chessy-les-Mines.
- Ecole privée, attribution d'un forfait communal.