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  1. Résultat n°1
    Révisions et dégrèvements.

    1 media

    Révisions et dégrèvements.

    Date

    1948-1950

    Cote

    5766W/6

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Révisions et dégrèvements.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  2. Résultat n°2
    1949-1950.

    1 media

    1949-1950.

    Cote

    5766W/4

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Avis de décision.
    • 1949-1950.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  3. Résultat n°3
    Épuration administrative.

    1 media

    Épuration administrative.

    Date

    1944-1947

    Cote

    3716W772

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Vie de la faculté durant les conflits mondiaux.
    • Guerre de 1939-1945.
    • Personnel.
    • Épuration administrative.

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  4. Résultat n°4
    1948.

    1 media

    1948.

    Date

    1948

    Cote

    5766W/3

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Avis de décision.
    • 1948.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  5. Résultat n°5
    Épuration administrative.

    1 media

    Épuration administrative.

    Date

    1944-1947

    Cote

    3716W772

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Vie de la faculté durant les conflits mondiaux.
    • Guerre de 1939-1945.
    • Personnel.
    • Épuration administrative.

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  6. Résultat n°6
    Amnisties.

    1 media

    Amnisties.

    Date

    1950

    Cote

    5766W/7

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Amnisties.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  7. Résultat n°7
    1946.

    1 media

    1946.

    Date

    1946

    Cote

    5766W/2

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Avis de décision.
    • 1946.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  8. Résultat n°8
    Personnes déclarées solidaires.

    1 media

    Personnes déclarées solidaires.

    Date

    1948-1949

    Cote

    5766W/5

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • Avis de décision.
    • Personnes déclarées solidaires.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites

  9. Résultat n°9
    États des décisions.

    1 media

    États des décisions.

    Date

    1945-1949

    Cote

    5766W/1

    • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

    • États des décisions.

    Producteur :

    Rhône. Comité départemental de confiscation des profits illicites