Passage du projet de loi devant le Conseil d'État le 21 juin 2001 et passage en Conseil des Ministres du 27 juin 2001.
Date
2000-2001
Cote
6005W26
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Contexte : 6005W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse -...
- Groupe de travail inter-agences pour la réforme des...
- Comité de rédaction de la loi sur l'eau.
- Préparation de la rédaction de la loi.
- Passage du projet de loi devant le Conseil d'État le...
Producteur :
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse