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Résultat n°1
Passage du projet de loi devant le Conseil d'État le 21 juin 2001 et passage en Conseil des Ministres du 27 juin 2001.

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Passage du projet de loi devant le Conseil d'État le 21 juin 2001 et passage en Conseil des Ministres du 27 juin 2001.

Date

2000-2001

Cote

6005W26

Résultat n°2
Versions 12, 13, 14 et 15 du canevas, projet de modifications suite aux observations, état d'avancement, rapport d'analyse du projet présenté au Comité national de l'eau (CNE), extrait du projet de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration (septembre à novembre 2000).

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Versions 12, 13, 14 et 15 du canevas, projet de modifications suite aux observations, état d'avancement, rapport d'analyse du projet présenté au Comité national de l'eau (CNE), extrait du projet de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration (septembre à novembre 2000).

Date

2000

Cote

6005W25

Résultat n°3
Versions 4, 6, 7, 9, 10 et 11 du canevas, observations sur l'avant-projet, propositions de modifications, note sur les points à examiner, comptes rendus de réunions, note de présentation (janvier à juin 2000).

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Versions 4, 6, 7, 9, 10 et 11 du canevas, observations sur l'avant-projet, propositions de modifications, note sur les points à examiner, comptes rendus de réunions, note de présentation (janvier à juin 2000).

Date

2000

Cote

6005W24

Résultat n°4
Synthèse des documents de référence, préparation du texte de loi sur la redevance pollution, réflexion sur la modulation géographique des redevances et encadrement des redevances.

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Synthèse des documents de référence, préparation du texte de loi sur la redevance pollution, réflexion sur la modulation géographique des redevances et encadrement des redevances.

Date

1998-2000

Cote

6005W23

Résultat n°5
Discussions et arbitrage des points de la réforme des redevances avec les directeurs des Agences de l'eau et le directeur de l'eau au Ministère de l'Environnement.

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Discussions et arbitrage des points de la réforme des redevances avec les directeurs des Agences de l'eau et le directeur de l'eau au Ministère de l'Environnement.

Date

1999-2000

Cote

6005W22

Résultat n°6
Discussions et arbitrage des points de la réforme des redevances avec les directeurs des Agences de l'eau et le directeur de l'eau au Ministère de l'Environnement.

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Discussions et arbitrage des points de la réforme des redevances avec les directeurs des Agences de l'eau et le directeur de l'eau au Ministère de l'Environnement.

Date

1999-2000

Cote

6005W21

Résultat n°7
Étude sur la gestion durable des eaux souterraines et de la pollution diffuse associée, étude pour une redevance sur la pollution microbiologique de l'eau.

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Étude sur la gestion durable des eaux souterraines et de la pollution diffuse associée, étude pour une redevance sur la pollution microbiologique de l'eau.

Date

1989-2000

Cote

6005W20

Résultat n°8
Étude bibliographique sur l'application du principe pollueur-payeur aux nitrates d'origine agricole, projet de programme de résorption des Zones Structurelles d'Excédents des effluents d'élevage (ZES) et étude pour la création de la redevance sur les excédents d'azote.

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Étude bibliographique sur l'application du principe pollueur-payeur aux nitrates d'origine agricole, projet de programme de résorption des Zones Structurelles d'Excédents des effluents d'élevage (ZES) et étude pour la création de la redevance sur les excédents d'azote.

Date

1994-2001

Cote

6005W19

Résultat n°9
Études sur les conséquences de l'usage des produits phytosanitaires sur la qualité des eaux et sur l'application de la directive Nitrates du 12 décembre 1991 (91/676/CEE) dans la lutte contre la pollution diffuse d'origine agricole.

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Études sur les conséquences de l'usage des produits phytosanitaires sur la qualité des eaux et sur l'application de la directive Nitrates du 12 décembre 1991 (91/676/CEE) dans la lutte contre la pollution diffuse d'origine agricole.

Date

1994-2001

Cote

6005W18

Résultat n°10
Sous-groupe pollution urbaine.

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Sous-groupe pollution urbaine.

Date

1993-2001

Cote

6005W17

Résultat n°11
Étude sur l'intégration dans la redevance pollution industrielle de la radioactivité, synthèse de l'application des textes réglementaires, réflexions sur le coefficient de pointe et réflexions sur le calcul de la redevance industrielle.

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Étude sur l'intégration dans la redevance pollution industrielle de la radioactivité, synthèse de l'application des textes réglementaires, réflexions sur le coefficient de pointe et réflexions sur le calcul de la redevance industrielle.

Date

1999-2001

Cote

6005W16

Résultat n°12
Refonte de la redevance prélèvement et modification du régime des eaux (MRE) et étude sur la création d'une redevance thermique.

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Refonte de la redevance prélèvement et modification du régime des eaux (MRE) et étude sur la création d'une redevance thermique.

Date

1985-2000

Cote

6005W15

Résultat n°13
Projet de redevance pour centres de stockage de déchets ménagers et assimilés (appelé CET II) et la méthodologie d'évaluation des flux polluants générés par les sites pollués, refonte de la redevance liée à l'épandage des effluents industriels et des boues.

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Projet de redevance pour centres de stockage de déchets ménagers et assimilés (appelé CET II) et la méthodologie d'évaluation des flux polluants générés par les sites pollués, refonte de la redevance liée à l'épandage des effluents industriels et des boues.

Date

1995- 2000

Cote

6005W14

Résultat n°14
Refonte de la pollution domestique et de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et concertation.

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Refonte de la pollution domestique et de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et concertation.

Date

1997-1999

Cote

6005W13

Résultat n°15
Préparation de l'arrêté modificatif du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975, application de l'arrêté et réflexions sur des thèmes non-résolus.

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Préparation de l'arrêté modificatif du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975, application de l'arrêté et réflexions sur des thèmes non-résolus.

Date

1998

Cote

6005W12

Résultat n°16
Suivi des réunions du groupe de travail, concertation sur le projet d'arrêté du 26 novembre 1998 et préparation de l'arrêté modificatif de l'arrêté du 28 octobre 1975.

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Suivi des réunions du groupe de travail, concertation sur le projet d'arrêté du 26 novembre 1998 et préparation de l'arrêté modificatif de l'arrêté du 28 octobre 1975.

Date

1997-1999

Cote

6005W11

Résultat n°17
Application de l'arrêté du 23 décembre 1996.

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Application de l'arrêté du 23 décembre 1996.

Date

1995-1998

Cote

6005W10

Résultat n°18
Préparation de modification de textes réglementaires.

1 media

Préparation de modification de textes réglementaires.

Date

1996

Cote

6005W9

Résultat n°19
Deuxième partie.

1 media

Deuxième partie.

Date

1989-2000

Cote

6005W8

Résultat n°20
Première partie.

1 media

Première partie.

Date

1992-1995

Cote

6005W7

Résultat n°21
Extension des redevances des piscicultures, Étude pour l'intégration des élevages cunicole et palmipède, modification de la redevance de prélèvement et modification du régime des eaux et du Tableau d'estimation forfaitaire (TEF).

1 media

Extension des redevances des piscicultures, Étude pour l'intégration des élevages cunicole et palmipède, modification de la redevance de prélèvement et modification du régime des eaux et du Tableau d'estimation forfaitaire (TEF).

Date

1991-2000

Cote

6005W6

Résultat n°22
Suivi des réunions du groupe de travail.

1 media

Suivi des réunions du groupe de travail.

Date

1993-1996

Cote

6005W5

Résultat n°23
Enquête sur la perception de la notion de jour normal du mois de rejet maximal dans les Agences et réflexions sur les modalités de calcul et de gestion de la Contre-Valeur.

1 media

Enquête sur la perception de la notion de jour normal du mois de rejet maximal dans les Agences et réflexions sur les modalités de calcul et de gestion de la Contre-Valeur.

Date

1993-1995

Cote

6005W4

Résultat n°24
Enquêtes.

1 media

Enquêtes.

Date

1993-1995

Cote

6005W3

Résultat n°25
Préparation de la modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 et groupe de travail "redevance-industrie".

1 media

Préparation de la modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 et groupe de travail "redevance-industrie".

Date

1991-1995

Cote

6005W2

Résultat n°26
Réflexions générales sur les méthodes de calcul, liquidation et contrôle des primes et redevances.

1 media

Réflexions générales sur les méthodes de calcul, liquidation et contrôle des primes et redevances.

Date

1971-1998

Cote

6005W1

Résultat n°27
Deuxième partie.

1 media

Deuxième partie.

Date

1964-1974

Cote

5925W61

Résultat n°28
Première partie.

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Première partie.

Date

1963-1986

Cote

5925W60

Résultat n°29
Savoie.

1 media

Savoie.

Date

1959-1960

Cote

5925W59

Résultat n°30
Saint-Cyr-sur-Menthon.

1 media

Saint-Cyr-sur-Menthon.

Date

1952-1953

Cote

5925W58

Résultat n°31
Lent.

1 media

Lent.

Date

1951-1952

Cote

5925W57

Résultat n°32
Bresse-Sud 1 et 2.

1 media

Bresse-Sud 1 et 2.

Date

1959-1961

Cote

5925W56

Résultat n°33
Jura.

1 media

Jura.

Date

1953

Cote

5925W55

Résultat n°34
Bugey.

1 media

Bugey.

Date

1956

Cote

5925W54

Résultat n°35
Vaux-en-Bugey et Thil.

1 media

Vaux-en-Bugey et Thil.

Date

1906-1948

Cote

5925W53

Résultat n°36
Saint-Trivier.

1 media

Saint-Trivier.

Date

1961

Cote

5925W52

Résultat n°37
Saint-Nizier-le-Désert.

1 media

Saint-Nizier-le-Désert.

Date

1951-1963

Cote

5925W51

Résultat n°38
Saint-Nizier-le-Bouchoux.

1 media

Saint-Nizier-le-Bouchoux.

Date

1952-1953

Cote

5925W50

Résultat n°39
Polliat.

1 media

Polliat.

Date

1962-1963

Cote

5925W49

Résultat n°40
Péronnas.

1 media

Péronnas.

Date

1962-1963

Cote

5925W48