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2 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Election des juges consulaires. Avis du dépôt des listes électorales (18 octobre 1902).

    Date

    1902

    Cote

    404J30

    • Contexte : 404J - Affiches administratives

    • Election des juges consulaires. Avis du dépôt des listes...

    Producteur :

    Producteur inconnu

  2. Résultat n°2
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1992-1992

    Cote

    4584W 1-4584W20

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général