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133 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
5ème partie.

1 media

5ème partie.
Cote
6193W/10
 Date
2011-2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2013.
  • 5ème partie.
Résultat n°2
4ème partie.

1 media

4ème partie.
Cote
6193W/14
 Date
2011-2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2014.
  • 4ème partie.
Résultat n°3
4ème partie.

1 media

4ème partie.
Cote
6193W/50
 Date
2014-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 4ème partie.
Résultat n°4
3ème partie.

1 media

3ème partie.
Cote
6193W/68
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°5
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/16
 Date
2011-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°6
3ème partie.

1 media

3ème partie.
Cote
6193W/44
 Date
2013-2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2013-2014.
  • 3ème partie.
Résultat n°7
6ème partie.

1 media

6ème partie.
Cote
6193W/95
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 6ème partie.
Résultat n°8
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6193W/116
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
  • 1ère partie.
Résultat n°9
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/77
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 2ème partie.
Résultat n°10
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/48
 Date
2014-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°11
5ème partie.

1 media

5ème partie.
Cote
6193W/59
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 5ème partie.
Résultat n°12
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/56
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 2ème partie.
Résultat n°13
2009-2015.

1 media

2009-2015.
Cote
6193W/132
 Date
2009-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Dossiers divers.
  • 2009-2015.
Résultat n°14
2014.

1 media

2014.
Cote
6193W/120
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
  • 2014.
Résultat n°15
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/98
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 2ème partie.
Résultat n°16
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6193W/36
 Date
2013-2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Faillite personnelle.
  • 2013-2014.
  • 1ère partie.
Résultat n°17
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/22
 Date
2006-2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Requêtes concernant les mineurs.
  • 2006-2010.
  • 2ème partie.
Résultat n°18
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6193W/105
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°19
2008-2009.

1 media

2008-2009.
Cote
6193W/123
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Atteintes aux personnes, mineurs victimes.
  • 2008-2009.
Résultat n°20
2012-2013.

1 media

2012-2013.
Cote
6193W/124
 Date
2012-2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Médiation familiale, pension alimentaire.
  • 2012-2013.