OCCUPATION ETRANGERE

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Anciens des Mouvements unis de la Résistance (A.M.U.R.).	Cote 79J 1-79J99	Date 1940-2002	Lieu LYON	Type de document COUPURE DE PRESSE, OBJET, PROCES-VERBAL DE REUNION, STATUT, TRACT
		Contexte : Anciens des Mouvements unis de la Résistance (A.M.U.R.).
Résultat n°2	1 media	Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.	Cote 394W3	Date 1944;1979	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour martiale de l'Ain. Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de...
Résultat n°3	1 media	Affaires criminelles.	Cote 3617W 1-3617W17	Date 1937-1971	Lieu -	Type de document DOCUMENT AUDIOVISUEL, DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : Affaires criminelles.
Résultat n°4	1 media	Janvier-avril 1970.	Cote 668W110	Date 1970	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Police. Commissariat central de Lyon : rapports journaliers. Janvier-avril 1970.
Résultat n°5	1 media	Juillet-octobre 1969.	Cote 668W109	Date 1969	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Police. Commissariat central de Lyon : rapports journaliers. Juillet-octobre 1969.
Résultat n°6	1 media	Notes d'information.	Cote 668W99	Date 1969	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Police. Renseignements généraux. Notes d'information.
Résultat n°7	1 media	Avril-août.	Cote 668W101	Date 1969	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Police. Renseignements généraux. Région Rhône-Alpes. Avril-août.
Résultat n°8	1 media	Janvier-mars.	Cote 668W100	Date 1969	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Police. Renseignements généraux. Région Rhône-Alpes. Janvier-mars.
Résultat n°9	1 media	Avril-juin 1969.	Cote 668W108	Date 1969	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Police. Commissariat central de Lyon : rapports journaliers. Avril-juin 1969.
Résultat n°10	1 media	Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).	Cote 394W6	Date 1944-1968	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Tribunal militaire de la zone d'opérations de Saint-Etienne... Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...
Résultat n°11	1 media	Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.	Cote 394W2	Date 1944-1968	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour martiale du Rhône. Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...
Résultat n°12	1 media	Union des Mutilés Anciens Combattants (UMAC) (1956-1966). Comité de liaison des anciens combattants (1958-1967). Union nationale des évadés de guerre (1947-1966). Anciens des Mouvements Unis de la Résistance (AMUR) (1945-1966). Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre (UFAC) (1958-1966).	Cote 4296W147	Date 1945-1967	Lieu LYON, VILLEURBANNE, VENISSIEUX, SAINT-FONS, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, TARARE, GIVORS, GRENOBLE, AFRIQUE DU NORD	Type de document W
		Contexte : 4296W - Direction régionale des renseignements généraux... Union des Mutilés Anciens Combattants (UMAC) (1956-1966)....
Résultat n°13	1 media	Opinion publique, situation économique et sociale : rapports, études diverses.	Cote 668W97	Date 1959-1967	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Police. Renseignements généraux. Opinion publique, situation économique et sociale :...
Résultat n°14	1 media	Notes d’information générales et par départements.	Cote 668W98	Date 1949-1966	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Police. Renseignements généraux. Notes d’information générales et par départements.
Résultat n°15	1 media	1956-1966.	Cote 668W40	Date 1956-1966	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Correspondances des préfets. Correspondance. Savoie. 1956-1966.
Résultat n°16	1 media	1960-1966.	Cote 668W31	Date 1960-1966	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Correspondances des préfets. Correspondance. Isère. 1960-1966.
Résultat n°17	1 media	Préfet Ricard : correspondance personnelle.	Cote 668W9	Date 1961-1966	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Correspondances des préfets. Correspondance. Préfet Ricard : correspondance personnelle.
Résultat n°18	1 media	1956-1965.	Cote 668W43	Date 1956-1965	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Correspondances des préfets. Correspondance. Haute-Savoie. 1956-1965.
Résultat n°19	1 media	Élections municipales de 1965.	Cote 668W72	Date 1963-1965	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Élections municipales de 1965.
Résultat n°20	1 media	1960-1965.	Cote 668W16	Date 1960-1965	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Correspondances des préfets. Correspondance. Ain. 1960-1965.
Résultat n°21	1 media	1956-1965.	Cote 668W33	Date 1956-1965	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Correspondances des préfets. Correspondance. Loire. 1956-1965.
Résultat n°22	1 media	Sûreté nationale.	Cote 668W95	Date 1948-1964	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Police. Sûreté nationale.
Résultat n°23	1 media	1953-1964.	Cote 668W28	Date 1953-1964	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Correspondances des préfets. Correspondance. Drôme. 1953-1964.
Résultat n°24	1 media	1953-1964.	Cote 668W38	Date 1953-1964	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Correspondances des préfets. Correspondance. Puy-de-Dôme. 1953-1964.
Résultat n°25	1 media	Cantal.	Cote 668W20	Date 1956-1964	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Correspondances des préfets. Correspondance. Cantal.
Résultat n°26	1 media	CRS.	Cote 668W123	Date 1963-1964	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Affaires militaires. CRS.
Résultat n°27	1 media	Personnel.	Cote 668W92	Date 1947-1964	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Police. Personnel.
Résultat n°28	1 media	Affaires diverses.	Cote 668W93	Date 1948-1964	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Police. Ministère de l'Intérieur. Affaires diverses.
Résultat n°29	1 media	1956-1964.	Cote 668W36	Date 1956-1964	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Correspondances des préfets. Correspondance. Haute-Loire. 1956-1964.
Résultat n°30	1 media	Gouverneur militaire de Lyon, VIIIe région.	Cote 668W122	Date 1948-1963	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Affaires militaires. Gouverneur militaire de Lyon, VIIIe région.
Résultat n°31	1 media	Dossiers d’enquête (ordre chronologique).	Cote 668W106	Date 1954-1963	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Police. Police judiciaire. Dossiers d’enquête (ordre chronologique).
Résultat n°32	1 media	Suivi du traitement des affaires : listes et états.	Cote 394W598	Date [1944-1963]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Fonds du commissaire du gouvernement. Suivi des affaires. Affaires soumises au commissaire du gouvernement de... Suivi du traitement des affaires : listes et états.
Résultat n°33	1 media	Maintien de l'ordre.	Cote 668W85	Date 1947-1963	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Opinion publique et vie politique. Mouvements et partis politiques. Maintien de l'ordre.
Résultat n°34	1 media	Suivi du traitement des affaires : listes et états.	Cote 394W541	Date [1944-1963]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Fonds du commissaire du gouvernement. Suivi du traitement des affaires : listes et états.
Résultat n°35	1 media	Pièces de procédure et pièces à conviction isolées.	Cote 394W537-394W538	Date 1944-1963	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. Pièces de procédure et pièces à conviction isolées.
Résultat n°36	1 media	Affaires diverses.	Cote 668W94	Date 1948-1963	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Police. Ministère de l'Intérieur. Affaires diverses.
Résultat n°37	1 media	Suivi du traitement des affaires : listes et états.	Cote 394W46	Date [1944-1963]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Transmission de dossiers. Suivi du traitement des affaires : listes et états.
Résultat n°38	1 media	s.d.	Cote 394W45	Date s.d.	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Transmission de dossiers. s.d.
Résultat n°39	1 media	1962-1963 (1er semestre).	Cote 668W12	Date 1962-1963	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Correspondances des préfets. Correspondance. Correspondance (ordre chronologique). 1962-1963 (1er semestre).
Résultat n°40	1 media	Postes de l’administration préfectorale.	Cote 668W76	Date 1943-1962	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Personnel préfectoral. Postes de l’administration préfectorale.
Résultat n°41	1 media	Pouvoirs spéciaux.	Cote 668W113	Date 1957-1962	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Police. Pouvoirs spéciaux.
Résultat n°42	1 media	Maintien de l’ordre.	Cote 668W112	Date 1934-1962	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Police. Maintien de l’ordre.
Résultat n°43	1 media	Anciens dossiers individuels (ordre alphabétique).	Cote 668W77	Date 1940-1962	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Personnel préfectoral. Anciens dossiers individuels (ordre alphabétique).
Résultat n°44	1 media	Séparatisme algérien dans le département de la Loire.	Cote 668W87	Date 1958-1962	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Opinion publique et vie politique. Mouvements et partis politiques. Séparatisme algérien dans le département de la Loire.
Résultat n°45	1 media	BOC-BOU.	Cote 394W106	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. BOC-BOU.
Résultat n°46	1 media	DI-DU.	Cote 394W113	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. DI-DU.
Résultat n°47	1 media	H-J.	Cote 394W118	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. H-J.
Résultat n°48	1 media	MAU-MI.	Cote 394W122	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. MAU-MI.
Résultat n°49	1 media	PRE-REY.	Cote 394W127	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. PRE-REY.
Résultat n°50	1 media	M-MAT.	Cote 394W121	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. M-MAT.
Résultat n°51	1 media	BE-BERL.	Cote 394W104	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. BE-BERL.
Résultat n°52	1 media	BUN-BUS.	Cote 394W107	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. BUN-BUS.
Résultat n°53	1 media	P-PH.	Cote 394W125	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. P-PH.
Résultat n°54	1 media	A-B.	Cote 394W584	Date 1944-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. A-B.
Résultat n°55	1 media	V-Y.	Cote 394W592	Date 1944-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. V-Y.
Résultat n°56	1 media	N-O.	Cote 394W124	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. N-O.
Résultat n°57	1 media	CHA-CHR.	Cote 394W109	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. CHA-CHR.
Résultat n°58	1 media	1960-1961.	Cote 668W11	Date 1960-1961	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Correspondances des préfets. Correspondance. Correspondance (ordre chronologique). 1960-1961.
Résultat n°59	1 media	GR-GU.	Cote 394W117	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. GR-GU.
Résultat n°60	1 media	Rapports par départements et affaires diverses.	Cote 668W96	Date 1949-1961	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Police. Renseignements généraux. Rapports par départements et affaires diverses.
Résultat n°61	1 media	RI-RY.	Cote 394W128	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. RI-RY.
Résultat n°62	1 media	1961.	Cote 668W121	Date 1961	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet Quatrième et cinquième républiques. Affaires militaires. Gendarmerie. 1961.
Résultat n°63	1 media	D-DE.	Cote 394W112	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. D-DE.
Résultat n°64	1 media	E-FE.	Cote 394W114	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. E-FE.
Résultat n°65	1 media	S-SE.	Cote 394W129	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. S-SE.
Résultat n°66	1 media	S-T.	Cote 394W591	Date 1944-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. S-T.
Résultat n°67	1 media	K-LA.	Cote 394W119	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. K-LA.
Résultat n°68	1 media	CL-COQ.	Cote 394W110	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. CL-COQ.
Résultat n°69	1 media	G-H.	Cote 394W587	Date 1944-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. G-H.
Résultat n°70	1 media	VER-VIN.	Cote 394W132	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. VER-VIN.
Résultat n°71	1 media	P-R.	Cote 394W590	Date 1944-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. P-R.
Résultat n°72	1 media	A.	Cote 394W102	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. A.
Résultat n°73	1 media	M-N.	Cote 394W589	Date 1944-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. M-N.
Résultat n°74	1 media	THI-VEN.	Cote 394W131	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. THI-VEN.
Résultat n°75	1 media	FI-GA.	Cote 394W115	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. FI-GA.
Résultat n°76	1 media	LE-LY.	Cote 394W120	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. LE-LY.
Résultat n°77	1 media	D-F.	Cote 394W586	Date 1944-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. D-F.
Résultat n°78	1 media	Libérations.	Cote 394W139	Date 1949-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Libérations.
Résultat n°79	1 media	MO-MU.	Cote 394W123	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. MO-MU.
Résultat n°80	1 media	GE-GO.	Cote 394W116	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. GE-GO.

Résultats de la recherche

Anciens des Mouvements unis de la Résistance (A.M.U.R.).

Contexte : Anciens des Mouvements unis de la Résistance (A.M.U.R.).

Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Affaires criminelles.

Contexte : Affaires criminelles.

Janvier-avril 1970.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Juillet-octobre 1969.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Notes d'information.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Avril-août.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Janvier-mars.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Avril-juin 1969.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Contexte : 4296W - Direction régionale des renseignements généraux...

Opinion publique, situation économique et sociale : rapports, études diverses.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Notes d’information générales et par départements.

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1956-1966.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

1960-1966.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Préfet Ricard : correspondance personnelle.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

1956-1965.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Élections municipales de 1965.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

1960-1965.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

1956-1965.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Sûreté nationale.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

1953-1964.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

1953-1964.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Cantal.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

CRS.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Personnel.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Affaires diverses.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

1956-1964.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Gouverneur militaire de Lyon, VIIIe région.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Dossiers d’enquête (ordre chronologique).

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Suivi du traitement des affaires : listes et états.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Maintien de l'ordre.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Suivi du traitement des affaires : listes et états.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Pièces de procédure et pièces à conviction isolées.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Affaires diverses.

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Suivi du traitement des affaires : listes et états.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

s.d.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

1962-1963 (1er semestre).

Contexte : 668W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

Postes de l’administration préfectorale.

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