OCCUPATION ETRANGERE

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 10 medias	Occupation autrichienne.	Cote 1J1923	Date 1814-1815	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1J - Petits fonds et pièces isolées d'origine privée 1J 1-1J1950 Famille Pérouse. Occupation autrichienne.
Résultat n°2	1 media	25 juin 1807 au 5 août 1810.	Cote 359J1	Date 1807-1810	Lieu -	Type de document CORRESPONDANCE
		Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée... Jean-Pierre Gonnard. Correspondance envoyée par Jean-Pierre Gonnard à son... 25 juin 1807 au 5 août 1810.
Résultat n°3	1 media	15 novembre 1810 au 4 avril 1816.	Cote 359J2	Date 1810-1816	Lieu -	Type de document CORRESPONDANCE
		Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée... Jean-Pierre Gonnard. Correspondance envoyée par Jean-Pierre Gonnard à son... 15 novembre 1810 au 4 avril 1816.
Résultat n°4	1 media	Quarante lettres du 12 novembre 1817 au 1er décembre 1821.	Cote 359J3	Date 1817-1821	Lieu -	Type de document CORRESPONDANCE
		Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée... Jean-Pierre Gonnard. Correspondance envoyée par Jean-Pierre Gonnard à son... Quarante lettres du 12 novembre 1817 au 1er décembre...
Résultat n°5	1 media	Quatre-vingt-quatre lettres du 4 février 1822 au 8 janvier 1835.	Cote 359J4	Date 1822-1835	Lieu -	Type de document CORRESPONDANCE
		Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée... Jean-Pierre Gonnard. Correspondance envoyée par Jean-Pierre Gonnard à son... Quatre-vingt-quatre lettres du 4 février 1822 au 8...
Résultat n°6	1 media	Papiers militaires.	Cote 359J5	Date 1811-1822	Lieu -	Type de document CORRESPONDANCE
		Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée... Jean-Pierre Gonnard. Papiers militaires.
Résultat n°7	1 media	Brouillons des lettres envoyées à son fils.	Cote 359J6	Date 1811-1816	Lieu -	Type de document CORRESPONDANCE
		Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée... Jean Gonnard. Brouillons des lettres envoyées à son fils.
Résultat n°8	1 media	Officier municipal puis maire de La Tour-de-Salvagny.	Cote 359J7	Date 1793-1836	Lieu -	Type de document CORRESPONDANCE
		Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée... Jean Gonnard. Officier municipal puis maire de La Tour-de-Salvagny.
Résultat n°9	1 media	Papiers familiaux relatifs à des décès, aux fonctions, aux maladies.	Cote 359J8	Date 1730-1831	Lieu -	Type de document CORRESPONDANCE
		Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée... Famille Gonnard. Papiers familiaux relatifs à des décès, aux fonctions,...
Résultat n°10	1 media	Acquisitions de parcelles et litiges.	Cote 359J9	Date [1730-1750]	Lieu -	Type de document CORRESPONDANCE
		Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée... Famille Gonnard. Gestion foncière. Acquisitions de parcelles et litiges.
Résultat n°11	1 media	Quittances.	Cote 359J10	Date 1731-1831	Lieu -	Type de document CORRESPONDANCE
		Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée... Famille Gonnard. Gestion foncière. Quittances.
Résultat n°12	1 media	Famille Gaillard.	Cote 359J11	Date 1684-1755	Lieu -	Type de document CORRESPONDANCE
		Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée... Autres familles de La Tour-de-Salvagny. Famille Gaillard.
Résultat n°13	1 media	Autres familles.	Cote 359J12	Date 1695-1819	Lieu -	Type de document CORRESPONDANCE
		Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée... Autres familles de La Tour-de-Salvagny. Autres familles.
Résultat n°14	1 media	Dépouillement des lettres de Jean-Pierre Gonnard.	Cote 359J13	Date [années 1990]	Lieu -	Type de document CORRESPONDANCE
		Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée... Dépouillement des lettres de Jean-Pierre Gonnard.
Résultat n°15	1 media	Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de cassation.	Cote 394W1	Date 1944-1954	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour martiale du Rhône. Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de...
Résultat n°16	1 media	Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.	Cote 394W2	Date 1944-1968	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour martiale du Rhône. Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...
Résultat n°17	1 media	Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.	Cote 394W3	Date 1944;1979	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour martiale de l'Ain. Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de...
Résultat n°18	1 media	Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.	Cote 394W4	Date 1944-1951	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour martiale de l'Ain. Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés...
Résultat n°19	1 media	Jugements de la cour martiale, décisions du tribunal militaire de cassation (1944), état nominatif des condamnés (26 octobre 1945), extraits de registres d'écrous de la maison d'arrêt de Saint-Etienne (1945-1946).	Cote 394W5	Date 1944-1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Tribunal militaire de la zone d'opérations de Saint-Etienne... Jugements de la cour martiale, décisions du tribunal...
Résultat n°20	1 media	Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).	Cote 394W6	Date 1944-1968	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Tribunal militaire de la zone d'opérations de Saint-Etienne... Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...
Résultat n°21	1 media	A.	Cote 394W7	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. A.
Résultat n°22	1 media	B.	Cote 394W8	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. B.
Résultat n°23	1 media	C.	Cote 394W9	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. C.
Résultat n°24	1 media	D-E.	Cote 394W10	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. D-E.
Résultat n°25	1 media	F-G.	Cote 394W11	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. F-G.
Résultat n°26	1 media	H-L.	Cote 394W12	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. H-L.
Résultat n°27	1 media	M.	Cote 394W13	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. M.
Résultat n°28	1 media	N-P.	Cote 394W14	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. N-P.
Résultat n°29	1 media	Q-S.	Cote 394W15	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. Q-S.
Résultat n°30	1 media	T-Z.	Cote 394W16	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. T-Z.
Résultat n°31	1 media	Procès-verbaux des séances.	Cote 394W17	Date 12 octobre1944-20 février 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Commission de criblage de Roanne. Procès-verbaux des séances.
Résultat n°32	1 media	A-D.	Cote 394W18	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Commission de criblage de Roanne. Dossiers individuels. A-D.
Résultat n°33	1 media	E-O.	Cote 394W19	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Commission de criblage de Roanne. Dossiers individuels. E-O.
Résultat n°34	1 media	P-W.	Cote 394W20	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Commission de criblage de Roanne. Dossiers individuels. P-W.
Résultat n°35	1 media	Organisation et fonctionnement.	Cote 394W21	Date Septembre-octobre 1944	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Tribunal d'honneur de la magistrature et des professions... Organisation et fonctionnement.
Résultat n°36	1 media	Comptes rendus des séances.	Cote 394W22	Date 2 septembre-4 décembre 1944	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Tribunal d'honneur de la magistrature et des professions... Comptes rendus des séances.
Résultat n°37	1 media	Dossiers individuels.	Cote 394W23	Date Septembre 1944-janvier 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Tribunal d'honneur de la magistrature et des professions... Dossiers individuels.
Résultat n°38	1 media	Ministère de la Justice.	Cote 394W24	Date Septembre 1944-février 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Ministère de la Justice.
Résultat n°39	1 media	1946.	Cote 394W25	Date 1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon. 1946.
Résultat n°40	1 media	1947.	Cote 394W26	Date 1947	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon. 1947.
Résultat n°41	1 media	1948.	Cote 394W27	Date 1948	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon. 1948.
Résultat n°42	1 media	1950.	Cote 394W28	Date 1950	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon. 1950.
Résultat n°43	1 media	A-D.	Cote 394W29	Date [1944-1950]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement... A-D.
Résultat n°44	1 media	E-J.	Cote 394W30	Date [1944-1950]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement... E-J.
Résultat n°45	1 media	K-M.	Cote 394W31	Date [1944-1950]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement... K-M.
Résultat n°46	1 media	N-R.	Cote 394W32	Date [1944-1950]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement... N-R.
Résultat n°47	1 media	S-Y.	Cote 394W33	Date [1944-1950]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement... S-Y.
Résultat n°48	1 media	Secrétariat général pour la police et le commissariat central de Lyon.	Cote 394W34	Date Novembre 1944-février 1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Secrétariat général pour la police et le commissariat...
Résultat n°49	1 media	Octobre 1944-décembre 1945.	Cote 394W35	Date Octobre 1944-décembre 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Autres services administratifs, judiciaires et militaires... Octobre 1944-décembre 1945.
Résultat n°50	1 media	1945-1951.	Cote 394W36	Date 1945-1951	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Autres services administratifs, judiciaires et militaires... 1945-1951.
Résultat n°51	1 media	Gestion du personnel auxiliaire.	Cote 394W37	Date Novembre 1944-septembre 1949	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Gestion du personnel auxiliaire.
Résultat n°52	1 media	Etats statistiques transmis au Garde des Sceaux sur l'activité de la cour de justice de Lyon.	Cote 394W38	Date 1944-1949	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice. Etats statistiques transmis au Garde des Sceaux sur...
Résultat n°53	1 media	Etats statistiques des condamnations transmis au procureur général.	Cote 394W39	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice. Etats statistiques des condamnations transmis au procureur...
Résultat n°54	1 media	Travaux de la cour de justice de Lyon et des cours de justice rattachées.	Cote 394W40	Date 1951	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice. Travaux de la cour de justice de Lyon et des cours...
Résultat n°55	1 media	Condamnations prononcées par la cour de justice de Lyon.	Cote 394W41	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice. Condamnations prononcées par la cour de justice de...
Résultat n°56	1 media	Listes des contumax condamnés par les cours de justice rattachées à celle de Lyon.	Cote 394W42	Date 1945-1947	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice. Listes des contumax condamnés par les cours de justice...
Résultat n°57	1 media	17 octobre 1944-1945.	Cote 394W43	Date 17 octobre 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Transmission de dossiers. 17 octobre 1944-1945.
Résultat n°58	1 media	1945-1960.	Cote 394W44	Date 1945-1960	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Transmission de dossiers. 1945-1960.
Résultat n°59	1 media	s.d.	Cote 394W45	Date s.d.	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Transmission de dossiers. s.d.
Résultat n°60	1 media	Suivi du traitement des affaires : listes et états.	Cote 394W46	Date [1944-1963]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Transmission de dossiers. Suivi du traitement des affaires : listes et états.
Résultat n°61	1 media	N° 1-500.	Cote 394W47	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 1-500.
Résultat n°62	1 media	N° 501-1280.	Cote 394W48	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 501-1280.
Résultat n°63	1 media	N° 1281-2310.	Cote 394W49	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 1281-2310.
Résultat n°64	1 media	N° 2311-3320.	Cote 394W50	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 2311-3320.
Résultat n°65	1 media	N° 3321-4270.	Cote 394W51	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 3321-4270.
Résultat n°66	1 media	N° 4271-5280.	Cote 394W52	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 4271-5280.
Résultat n°67	1 media	N° 5281-6130.	Cote 394W53	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 5281-6130.
Résultat n°68	1 media	N° 6131-6620.	Cote 394W54	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 6131-6620.
Résultat n°69	1 media	N° 6621-6675.	Cote 394W55	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 6621-6675.
Résultat n°70	1 media	A-BRES.	Cote 394W56	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... A-BRES.
Résultat n°71	1 media	BRET-DEH.	Cote 394W57	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... BRET-DEH.
Résultat n°72	1 media	DEJ-GER.	Cote 394W58	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... DEJ-GER.
Résultat n°73	1 media	GEU-LEH.	Cote 394W59	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... GEU-LEH.
Résultat n°74	1 media	LEI-OZI.	Cote 394W60	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... LEI-OZI.
Résultat n°75	1 media	PAB-SAL.	Cote 394W61	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... PAB-SAL.
Résultat n°76	1 media	SAM-ZUL.	Cote 394W62	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... SAM-ZUL.
Résultat n°77	1 media	Recensement : listes, correspondance, photographie.	Cote 394W63	Date [1944-1945]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Groupements antinationaux. Recensement et enquêtes sur leurs membres. Recensement : listes, correspondance, photographie.
Résultat n°78	1 media	Enquêtes.	Cote 394W64	Date Janvier-Avril 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Groupements antinationaux. Recensement et enquêtes sur leurs membres. Enquêtes.
Résultat n°79	1 media	Adhérents aux groupements antinationaux, enquêtes et suivi judiciaire.	Cote 394W65	Date Avril-décembre 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Groupements antinationaux. Recensement et enquêtes sur leurs membres. Adhérents aux groupements antinationaux, enquêtes et...
Résultat n°80	1 media	Recensement des individus susceptibles d'être frappés d'indignité nationale.	Cote 394W66	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Groupements antinationaux. Recensement et enquêtes sur leurs membres. Recensement des individus susceptibles d'être frappés...

Résultats de la recherche

Occupation autrichienne.

Contexte : 1J - Petits fonds et pièces isolées d'origine privée

25 juin 1807 au 5 août 1810.

Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée...

15 novembre 1810 au 4 avril 1816.

Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée...

Quarante lettres du 12 novembre 1817 au 1er décembre 1821.

Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée...

Quatre-vingt-quatre lettres du 4 février 1822 au 8 janvier 1835.

Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée...

Papiers militaires.

Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée...

Brouillons des lettres envoyées à son fils.

Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée...

Officier municipal puis maire de La Tour-de-Salvagny.

Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée...

Papiers familiaux relatifs à des décès, aux fonctions, aux maladies.

Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée...

Acquisitions de parcelles et litiges.

Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée...

Quittances.

Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée...

Famille Gaillard.

Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée...

Autres familles.

Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée...

Dépouillement des lettres de Jean-Pierre Gonnard.

Contexte : 359J - Jean-Pierre Gonnard, secrétaire dans l'armée...

Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de cassation.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Jugements de la cour martiale, décisions du tribunal militaire de cassation (1944), état nominatif des condamnés (26 octobre 1945), extraits de registres d'écrous de la maison d'arrêt de Saint-Etienne (1945-1946).

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

A.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

B.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

C.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

D-E.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

F-G.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

H-L.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

M.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

N-P.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Q-S.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

T-Z.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Procès-verbaux des séances.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

A-D.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

E-O.

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P-W.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Organisation et fonctionnement.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Comptes rendus des séances.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Dossiers individuels.

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Ministère de la Justice.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

1946.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

1947.