1814, 1826, 1832, 1848-1849, 1851-1854, 1861, 1871-1879.
Date
1814, 1826, 1832, 1848-1849, 1851-1854, 1861, 1871-1879.
Cote
2U1/1
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Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon
- Relations avec l'administration centrale.
- Instructions ministérielles diverses.
- Circulaires par année.
- 1814, 1826, 1832, 1848-1849, 1851-1854, 1861, 1871-1879....
Producteur :
Cour d'appel de Lyon, parquet général.