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  1. Résultat n°1
    1814, 1826, 1832, 1848-1849, 1851-1854, 1861, 1871-1879.

    1 media

    1814, 1826, 1832, 1848-1849, 1851-1854, 1861, 1871-1879.

    Date

    1814, 1826, 1832, 1848-1849, 1851-1854, 1861, 1871-1879.

    Cote

    2U1/1

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Relations avec l'administration centrale.
    • Instructions ministérielles diverses.
    • Circulaires par année.
    • 1814, 1826, 1832, 1848-1849, 1851-1854, 1861, 1871-1879....

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  2. Résultat n°2
    1885-1897, 1899-1901, 1909-1911.

    1 media

    1885-1897, 1899-1901, 1909-1911.

    Date

    1885-1897, 1899-1901, 1909-1911.

    Cote

    2U1/2

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Relations avec l'administration centrale.
    • Instructions ministérielles diverses.
    • Circulaires par année.
    • 1885-1897, 1899-1901, 1909-1911.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  3. Résultat n°3
    1912-1914.

    1 media

    1912-1914.

    Date

    1912-1914.

    Cote

    2U1/3

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Relations avec l'administration centrale.
    • Instructions ministérielles diverses.
    • Circulaires par année.
    • 1912-1914.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  4. Résultat n°4
    1915-1920.

    1 media

    1915-1920.

    Date

    1915-1920.

    Cote

    2U1/4

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Relations avec l'administration centrale.
    • Instructions ministérielles diverses.
    • Circulaires par année.
    • 1915-1920.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  5. Résultat n°5
    1921-1929.

    1 media

    1921-1929.

    Date

    1921-1929.

    Cote

    2U1/5

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Relations avec l'administration centrale.
    • Instructions ministérielles diverses.
    • Circulaires par année.
    • 1921-1929.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  6. Résultat n°6
    1930-1934.

    1 media

    1930-1934.

    Date

    1930-1934.

    Cote

    2U1/6

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Relations avec l'administration centrale.
    • Instructions ministérielles diverses.
    • Circulaires par année.
    • 1930-1934.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  7. Résultat n°7
    1935-1938.

    1 media

    1935-1938.

    Date

    1935-1938.

    Cote

    2U1/7

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Relations avec l'administration centrale.
    • Instructions ministérielles diverses.
    • Circulaires par année.
    • 1935-1938.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  8. Résultat n°8
    1939.

    1 media

    1939.

    Date

    1939.

    Cote

    2U1/8

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Relations avec l'administration centrale.
    • Instructions ministérielles diverses.
    • Circulaires par année.
    • 1939.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  9. Résultat n°9
    Circulaires thématiques.

    1 media

    Circulaires thématiques.

    Date

    1804-1935

    Cote

    2U1/9

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Relations avec l'administration centrale.
    • Instructions ministérielles diverses.
    • Circulaires thématiques.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  10. Résultat n°10
    Criminologie, Congrès international de Rome.

    1 media

    Criminologie, Congrès international de Rome.

    Date

    1938

    Cote

    2U1/10

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Relations avec l'administration centrale.
    • Criminologie, Congrès international de Rome.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  11. Résultat n°11
    1906-1907, 1912, 1919-1926.

    1 media

    1906-1907, 1912, 1919-1926.

    Date

    1906-1907, 1912, 1919-1926.

    Cote

    2U1/11

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Organisation des juridictions.
    • Tribunaux de commerce, élections des juges consulaires.
    • 1906-1907, 1912, 1919-1926.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  12. Résultat n°12
    1927-1938.

    1 media

    1927-1938.

    Date

    1927-1938.

    Cote

    2U1/12

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Organisation des juridictions.
    • Tribunaux de commerce, élections des juges consulaires.
    • 1927-1938.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  13. Résultat n°13
    1908, 1915, 1918-1920.

    1 media

    1908, 1915, 1918-1920.

    Date

    1908, 1915, 1918-1920.

    Cote

    2U1/13

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Organisation des juridictions.
    • Conseils des prud'hommes, élections des conseillers.
    • 1908, 1915, 1918-1920.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  14. Résultat n°14
    1921-1927, 1932, 1934-1935, 1938.

    1 media

    1921-1927, 1932, 1934-1935, 1938.

    Date

    1921-1927, 1932, 1934-1935, 1938.

    Cote

    2U1/14

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Organisation des juridictions.
    • Conseils des prud'hommes, élections des conseillers.
    • 1921-1927, 1932, 1934-1935, 1938.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  15. Résultat n°15
    Modification des circonscriptions judiciaires.

    1 media

    Modification des circonscriptions judiciaires.

    Date

    1872-1940

    Cote

    2U1/15

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Réformes.
    • Réformes générales.
    • Modification des circonscriptions judiciaires.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  16. Résultat n°16
    Réforme de 1934.

    1 media

    Réforme de 1934.

    Date

    1934-1935

    Cote

    2U1/16

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Réformes.
    • Réformes générales.
    • Réforme de 1934.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  17. Résultat n°17
    Cour d’appel, création d’un poste de substitut général.

    1 media

    Cour d’appel, création d’un poste de substitut général.

    Date

    1920

    Cote

    2U1/17

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Réformes.
    • Cour d’appel, création d’un poste de substitut général.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  18. Résultat n°18
    Carte judiciaire, réorganisation de 1926.

    1 media

    Carte judiciaire, réorganisation de 1926.

    Date

    1926-1932

    Cote

    2U1/18

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Réformes.
    • Tribunaux de première instance.
    • Carte judiciaire, réorganisation de 1926.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  19. Résultat n°19
    Postes.

    1 media

    Postes.

    Date

    1900-1926

    Cote

    2U1/19

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Réformes.
    • Tribunaux de première instance.
    • Postes.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  20. Résultat n°20
    Chambres, création au tribunal de Lyon.

    1 media

    Chambres, création au tribunal de Lyon.

    Date

    1908-1917

    Cote

    2U1/20

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Réformes.
    • Tribunaux de première instance.
    • Chambres, création au tribunal de Lyon.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  21. Résultat n°21
    Justices de paix, regroupements et suppressions.

    1 media

    Justices de paix, regroupements et suppressions.

    Date

    1920-1938

    Cote

    2U1/21

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Réformes.
    • Justices de paix, regroupements et suppressions.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  22. Résultat n°22
    Greffes, réorganisation de 1926.

    1 media

    Greffes, réorganisation de 1926.

    Date

    1926-1932

    Cote

    2U1/22

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Réformes.
    • Greffes, réorganisation de 1926.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  23. Résultat n°23
    Tribunaux de commerce, créations de tribunaux à Nantua et Oyonnax.

    1 media

    Tribunaux de commerce, créations de tribunaux à Nantua et Oyonnax.

    Date

    1913-1920

    Cote

    2U1/23

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Réformes.
    • Tribunaux de commerce, créations de tribunaux à Nantua...

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  24. Résultat n°24
    Conseils des prud'hommes.

    1 media

    Conseils des prud'hommes.

    Date

    1855-1940

    Cote

    2U1/24

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Réformes.
    • Conseils des prud'hommes.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  25. Résultat n°25
    Instructions ministérielles diverses.

    1 media

    Instructions ministérielles diverses.

    Date

    1910-1939

    Cote

    2U1/25

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Instructions ministérielles diverses.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  26. Résultat n°26
    Répartition par chambres et services.

    1 media

    Répartition par chambres et services.

    Date

    1883-1934

    Cote

    2U1/26

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Répartition par chambres et services.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  27. Résultat n°27
    Examen professionnel, juges de paix du ressort de la cour d’appel de Lyon.

    1 media

    Examen professionnel, juges de paix du ressort de la cour d’appel de Lyon.

    Date

    1939

    Cote

    2U1/27

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Gestion.
    • Examen professionnel, juges de paix du ressort de la...

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  28. Résultat n°28
    Recrutement.

    1 media

    Recrutement.

    Date

    1846-1944

    Cote

    2U1/28

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Gestion.
    • Recrutement.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  29. Résultat n°29
    Nominations, magistrats.

    1 media

    Nominations, magistrats.

    Date

    1910-1927

    Cote

    2U1/29

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Gestion.
    • Nominations, magistrats.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  30. Résultat n°30
    Vacations et remplacements, place de président à la cour royale de Lyon.

    1 media

    Vacations et remplacements, place de président à la cour royale de Lyon.

    Date

    1847-1874

    Cote

    2U1/30

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Gestion.
    • Vacations et remplacements, place de président à la...

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  31. Résultat n°31
    Traitements.

    1 media

    Traitements.

    Date

    1879-1943

    Cote

    2U1/31

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Gestion.
    • Traitements.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  32. Résultat n°32
    Retraite.

    1 media

    Retraite.

    Date

    1936-1939

    Cote

    2U1/32

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Gestion.
    • Retraite.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  33. Résultat n°33
    Effectifs des greffiers et secrétaires du parquet.

    1 media

    Effectifs des greffiers et secrétaires du parquet.

    Date

    1937-1939

    Cote

    2U1/33

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Gestion.
    • Effectifs des greffiers et secrétaires du parquet.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  34. Résultat n°34
    Affaires diverses.

    1 media

    Affaires diverses.

    Date

    1829-1939

    Cote

    2U1/34

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Gestion.
    • Affaires diverses.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  35. Résultat n°35
    Candidatures.

    1 media

    Candidatures.

    Date

    1808-1872

    Cote

    2U1/35

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Magistrats.
    • Nominations.
    • Candidatures.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  36. Résultat n°36
    Décrets de nomination.

    1 media

    Décrets de nomination.

    Date

    1811-1818

    Cote

    2U1/36

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Magistrats.
    • Nominations.
    • Décrets de nomination.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  37. Résultat n°37
    Tables alphabétiques.

    1 media

    Tables alphabétiques.

    Date

    1800-1852

    Cote

    2U1/37

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Magistrats.
    • Nominations.
    • Tables alphabétiques.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  38. Résultat n°38
    Tables chronologiques.

    1 media

    Tables chronologiques.

    Date

    1800-1914

    Cote

    2U1/38

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Magistrats.
    • Nominations.
    • Tables chronologiques.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  39. Résultat n°39
    Dossiers particuliers.

    1 media

    Dossiers particuliers.

    Date

    1847-1858

    Cote

    2U1/39

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Magistrats.
    • Nominations.
    • Dossiers particuliers.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  40. Résultat n°40
    Traitement et avancement.

    1 media

    Traitement et avancement.

    Date

    1845-1874

    Cote

    2U1/40

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Magistrats.
    • Traitement et avancement.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  41. Résultat n°41
    Congés de maladie : certificats médicaux.

    1 media

    Congés de maladie : certificats médicaux.

    Date

    1808-1820

    Cote

    2U1/41

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Magistrats.
    • Congés de maladie : certificats médicaux.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  42. Résultat n°42
    Dossiers individuels : correspondance, brouillons, notes, dossiers de carrière.

    1 media

    Dossiers individuels : correspondance, brouillons, notes, dossiers de carrière.

    Date

    1893-1937

    Cote

    2U1/42

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Magistrats.
    • Dossiers individuels : correspondance, brouillons,...

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  43. Résultat n°43
    Médecins experts : correspondance, liste des médecins-experts.

    1 media

    Médecins experts : correspondance, liste des médecins-experts.

    Date

    1934

    Cote

    2U1/43

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Médecins experts : correspondance, liste des médecins-experts.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  44. Résultat n°44
    Inspection des juridictions.

    1 media

    Inspection des juridictions.

    Date

    1854-1939

    Cote

    2U1/44

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Inspection des juridictions.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  45. Résultat n°45
    Frais de poste.

    1 media

    Frais de poste.

    Date

    1811

    Cote

    2U1/45

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Frais de justice.
    • Frais de poste.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  46. Résultat n°46
    Novembre 1939.

    1 media

    Novembre 1939.

    Date

    Novembre 1939.

    Cote

    2U1/46

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Frais de justice.
    • Justice criminelle.
    • Novembre 1939.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  47. Résultat n°47
    Décembre 1939, mars 1940.

    1 media

    Décembre 1939, mars 1940.

    Date

    Décembre 1939, mars 1940.

    Cote

    2U1/47

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Frais de justice.
    • Justice criminelle.
    • Décembre 1939, mars 1940.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  48. Résultat n°48
    Avril 1940.

    1 media

    Avril 1940.

    Date

    Avril 1940.

    Cote

    2U1/48

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Frais de justice.
    • Justice criminelle.
    • Avril 1940.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  49. Résultat n°49
    Mai-juin 1940.

    1 media

    Mai-juin 1940.

    Date

    Mai-juin 1940.

    Cote

    2U1/49

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Frais de justice.
    • Justice criminelle.
    • Mai-juin 1940.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  50. Résultat n°50
    Correspondance judiciaire.

    1 media

    Correspondance judiciaire.

    Date

    1870-1937

    Cote

    2U1/50

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Correspondance judiciaire.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  51. Résultat n°51
    Attributions et préséance.

    1 media

    Attributions et préséance.

    Date

    1816-1876

    Cote

    2U1/51

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Relations avec les diverses autorités publiques.
    • Attributions et préséance.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  52. Résultat n°52
    Réforme.

    1 media

    Réforme.

    Date

    1932-1939

    Cote

    2U1/52

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Relations avec les diverses autorités publiques.
    • Administration pénitentiaire.
    • Réforme.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  53. Résultat n°53
    Détenus.

    1 media

    Détenus.

    Date

    1915-1939

    Cote

    2U1/53

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Relations avec les diverses autorités publiques.
    • Administration pénitentiaire.
    • Détenus.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  54. Résultat n°54
    Transfert de condamnés.

    1 media

    Transfert de condamnés.

    Date

    1853-1859

    Cote

    2U1/54

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Relations avec les diverses autorités publiques.
    • Administration pénitentiaire.
    • Transfert de condamnés.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  55. Résultat n°55
    1909-1929.

    1 media

    1909-1929.

    Date

    1909-1929.

    Cote

    2U1/55

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Prestations de serments.
    • 1909-1929.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  56. Résultat n°56
    1930-1951.

    1 media

    1930-1951.

    Date

    1930-1951.

    Cote

    2U1/56

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Prestations de serments.
    • 1930-1951.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  57. Résultat n°57
    Tribunal de Saint-Étienne.

    1 media

    Tribunal de Saint-Étienne.

    Date

    1919-1926

    Cote

    2U1/57

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Prestations de serments.
    • Tribunal de Saint-Étienne.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  58. Résultat n°58
    Audiences solennelles de la cour d’appel.

    1 media

    Audiences solennelles de la cour d’appel.

    Date

    1823

    Cote

    2U1/58

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Rentrées des tribunaux.
    • Audiences solennelles de la cour d’appel.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  59. Résultat n°59
    Audiences de rentrée des tribunaux de première instance.

    1 media

    Audiences de rentrée des tribunaux de première instance.

    Date

    1927-1932

    Cote

    2U1/59

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Rentrées des tribunaux.
    • Audiences de rentrée des tribunaux de première instance.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  60. Résultat n°60
    Ain.

    1 media

    Ain.

    Date

    1935-1940

    Cote

    2U1/60

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Organisation des assises.
    • Ain.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  61. Résultat n°61
    Loire. 1933-1940

    1 media

    Loire. 1933-1940

    Cote

    2U1/61

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Organisation des assises.
    • Loire. 1933-1940

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  62. Résultat n°62
    Rhône.

    1 media

    Rhône.

    Date

    1927-1939

    Cote

    2U1/62

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Organisation des assises.
    • Rhône.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  63. Résultat n°63
    Instructions ministérielles diverses.

    1 media

    Instructions ministérielles diverses.

    Date

    1811-1863

    Cote

    2U1/63

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Justice militaire.
    • Instructions ministérielles diverses.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  64. Résultat n°64
    Révision du code.

    1 media

    Révision du code.

    Date

    1928-1936

    Cote

    2U1/64

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Justice militaire.
    • Révision du code.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  65. Résultat n°65
    Tribunal de commerce, disfonctionnements : réclamation d’un juge.

    1 media

    Tribunal de commerce, disfonctionnements : réclamation d’un juge.

    Date

    1921-1925

    Cote

    2U1/65

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Tribunal de commerce, disfonctionnements : réclamation...

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  66. Résultat n°66
    Cour régionale des pensions.

    1 media

    Cour régionale des pensions.

    Date

    1919-1934

    Cote

    2U1/66

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Cour régionale des pensions.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  67. Résultat n°67
    Commissions cantonales des assurances sociales.

    1 media

    Commissions cantonales des assurances sociales.

    Date

    1932-1939

    Cote

    2U1/67

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Commissions cantonales des assurances sociales.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  68. Résultat n°68
    Affaires diverses.

    1 media

    Affaires diverses.

    Date

    1808-1942

    Cote

    2U1/68

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Affaires diverses.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  69. Résultat n°69
    Mesures de défense passive, généralités.

    1 media

    Mesures de défense passive, généralités.

    Date

    1931-1939

    Cote

    2U1/69

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Administration judiciaire en temps de guerre.
    • Sûreté de l'Etat.
    • Mesures de défense passive, généralités.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  70. Résultat n°70
    Mesures de sécurité nationale.

    1 media

    Mesures de sécurité nationale.

    Date

    1939-1940

    Cote

    2U1/70

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Administration judiciaire en temps de guerre.
    • Sûreté de l'Etat.
    • Mesures de sécurité nationale.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  71. Résultat n°71
    Instructions ministérielles.

    1 media

    Instructions ministérielles.

    Date

    1927-1936

    Cote

    2U1/71

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Administration judiciaire en temps de guerre.
    • Organisation et compétences judiciaires.
    • Organisation.
    • Instructions ministérielles.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  72. Résultat n°72
    Évacuation et repliement des tribunaux.

    1 media

    Évacuation et repliement des tribunaux.

    Date

    1937-1940

    Cote

    2U1/72

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Administration judiciaire en temps de guerre.
    • Organisation et compétences judiciaires.
    • Organisation.
    • Évacuation et repliement des tribunaux.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  73. Résultat n°73
    Transports et communications.

    1 media

    Transports et communications.

    Date

    1937-1939

    Cote

    2U1/73

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Administration judiciaire en temps de guerre.
    • Organisation et compétences judiciaires.
    • Organisation.
    • Transports et communications.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  74. Résultat n°74
    Modification des compétences judiciaires.

    1 media

    Modification des compétences judiciaires.

    Date

    1928-1940

    Cote

    2U1/74

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Administration judiciaire en temps de guerre.
    • Organisation et compétences judiciaires.
    • Modification des compétences judiciaires.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  75. Résultat n°75
    Composition des juridictions et de l'administration, déchéance des élus communistes.

    1 media

    Composition des juridictions et de l'administration, déchéance des élus communistes.

    Date

    1940-1941

    Cote

    2U1/75

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Administration judiciaire en temps de guerre.
    • Organisation et compétences judiciaires.
    • Composition des juridictions et de l'administration,...

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  76. Résultat n°76
    Lois nouvelles.

    1 media

    Lois nouvelles.

    Date

    1939-1940

    Cote

    2U1/76

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Administration judiciaire en temps de guerre.
    • Organisation et compétences judiciaires.
    • Lois nouvelles.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  77. Résultat n°77
    Transfert d’archives de la cour d’appel de Nancy.

    1 media

    Transfert d’archives de la cour d’appel de Nancy.

    Date

    1918-1920

    Cote

    2U1/77

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Administration judiciaire en temps de guerre.
    • Organisation et compétences judiciaires.
    • Transfert d’archives de la cour d’appel de Nancy.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  78. Résultat n°78
    Plan de mobilisation.

    1 media

    Plan de mobilisation.

    Date

    1930-1934

    Cote

    2U1/78

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Administration judiciaire en temps de guerre.
    • Personnel mobilisé.
    • Plan de mobilisation.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  79. Résultat n°79
    Gestion des personnels.

    1 media

    Gestion des personnels.

    Date

    1914-1940

    Cote

    2U1/79

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Administration judiciaire en temps de guerre.
    • Personnel mobilisé.
    • Gestion des personnels.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  80. Résultat n°80
    1894. 1895-1896

    1 media

    1894. 1895-1896

    Cote

    2U1/80

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Exercice de la justice.
    • Statistique criminelle, civile et commerciale.
    • 1894. 1895-1896

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.