ORGANISATION JUDICIAIRE

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	1814, 1826, 1832, 1848-1849, 1851-1854, 1861, 1871-1879.	Cote 2U1/1	Date 1814, 1826, 1832, 1848-1849, 1851-1854, 1861, 1871-1879.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Relations avec l'administration centrale. Instructions ministérielles diverses. Circulaires par année. 1814, 1826, 1832, 1848-1849, 1851-1854, 1861, 1871-1879....
Résultat n°2	1 media	1885-1897, 1899-1901, 1909-1911.	Cote 2U1/2	Date 1885-1897, 1899-1901, 1909-1911.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Relations avec l'administration centrale. Instructions ministérielles diverses. Circulaires par année. 1885-1897, 1899-1901, 1909-1911.
Résultat n°3	1 media	1912-1914.	Cote 2U1/3	Date 1912-1914.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Relations avec l'administration centrale. Instructions ministérielles diverses. Circulaires par année. 1912-1914.
Résultat n°4	1 media	1915-1920.	Cote 2U1/4	Date 1915-1920.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Relations avec l'administration centrale. Instructions ministérielles diverses. Circulaires par année. 1915-1920.
Résultat n°5	1 media	1921-1929.	Cote 2U1/5	Date 1921-1929.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Relations avec l'administration centrale. Instructions ministérielles diverses. Circulaires par année. 1921-1929.
Résultat n°6	1 media	1930-1934.	Cote 2U1/6	Date 1930-1934.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Relations avec l'administration centrale. Instructions ministérielles diverses. Circulaires par année. 1930-1934.
Résultat n°7	1 media	1935-1938.	Cote 2U1/7	Date 1935-1938.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Relations avec l'administration centrale. Instructions ministérielles diverses. Circulaires par année. 1935-1938.
Résultat n°8	1 media	1939.	Cote 2U1/8	Date 1939.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Relations avec l'administration centrale. Instructions ministérielles diverses. Circulaires par année. 1939.
Résultat n°9	1 media	Circulaires thématiques.	Cote 2U1/9	Date 1804-1935	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Relations avec l'administration centrale. Instructions ministérielles diverses. Circulaires thématiques.
Résultat n°10	1 media	Criminologie, Congrès international de Rome.	Cote 2U1/10	Date 1938	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Relations avec l'administration centrale. Criminologie, Congrès international de Rome.
Résultat n°11	1 media	1906-1907, 1912, 1919-1926.	Cote 2U1/11	Date 1906-1907, 1912, 1919-1926.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Organisation judiciaire. Organisation des juridictions. Tribunaux de commerce, élections des juges consulaires. 1906-1907, 1912, 1919-1926.
Résultat n°12	1 media	1927-1938.	Cote 2U1/12	Date 1927-1938.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Organisation judiciaire. Organisation des juridictions. Tribunaux de commerce, élections des juges consulaires. 1927-1938.
Résultat n°13	1 media	1908, 1915, 1918-1920.	Cote 2U1/13	Date 1908, 1915, 1918-1920.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Organisation judiciaire. Organisation des juridictions. Conseils des prud'hommes, élections des conseillers. 1908, 1915, 1918-1920.
Résultat n°14	1 media	1921-1927, 1932, 1934-1935, 1938.	Cote 2U1/14	Date 1921-1927, 1932, 1934-1935, 1938.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Organisation judiciaire. Organisation des juridictions. Conseils des prud'hommes, élections des conseillers. 1921-1927, 1932, 1934-1935, 1938.
Résultat n°15	1 media	Modification des circonscriptions judiciaires.	Cote 2U1/15	Date 1872-1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Organisation judiciaire. Réformes. Réformes générales. Modification des circonscriptions judiciaires.
Résultat n°16	1 media	Réforme de 1934.	Cote 2U1/16	Date 1934-1935	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Organisation judiciaire. Réformes. Réformes générales. Réforme de 1934.
Résultat n°17	1 media	Cour d’appel, création d’un poste de substitut général.	Cote 2U1/17	Date 1920	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Organisation judiciaire. Réformes. Cour d’appel, création d’un poste de substitut général.
Résultat n°18	1 media	Carte judiciaire, réorganisation de 1926.	Cote 2U1/18	Date 1926-1932	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Organisation judiciaire. Réformes. Tribunaux de première instance. Carte judiciaire, réorganisation de 1926.
Résultat n°19	1 media	Postes.	Cote 2U1/19	Date 1900-1926	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Organisation judiciaire. Réformes. Tribunaux de première instance. Postes.
Résultat n°20	1 media	Chambres, création au tribunal de Lyon.	Cote 2U1/20	Date 1908-1917	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Organisation judiciaire. Réformes. Tribunaux de première instance. Chambres, création au tribunal de Lyon.
Résultat n°21	1 media	Justices de paix, regroupements et suppressions.	Cote 2U1/21	Date 1920-1938	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Organisation judiciaire. Réformes. Justices de paix, regroupements et suppressions.
Résultat n°22	1 media	Greffes, réorganisation de 1926.	Cote 2U1/22	Date 1926-1932	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Organisation judiciaire. Réformes. Greffes, réorganisation de 1926.
Résultat n°23	1 media	Tribunaux de commerce, créations de tribunaux à Nantua et Oyonnax.	Cote 2U1/23	Date 1913-1920	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Organisation judiciaire. Réformes. Tribunaux de commerce, créations de tribunaux à Nantua...
Résultat n°24	1 media	Conseils des prud'hommes.	Cote 2U1/24	Date 1855-1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Organisation judiciaire. Réformes. Conseils des prud'hommes.
Résultat n°25	1 media	Instructions ministérielles diverses.	Cote 2U1/25	Date 1910-1939	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Instructions ministérielles diverses.
Résultat n°26	1 media	Répartition par chambres et services.	Cote 2U1/26	Date 1883-1934	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Répartition par chambres et services.
Résultat n°27	1 media	Examen professionnel, juges de paix du ressort de la cour d’appel de Lyon.	Cote 2U1/27	Date 1939	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Gestion. Examen professionnel, juges de paix du ressort de la...
Résultat n°28	1 media	Recrutement.	Cote 2U1/28	Date 1846-1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Gestion. Recrutement.
Résultat n°29	1 media	Nominations, magistrats.	Cote 2U1/29	Date 1910-1927	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Gestion. Nominations, magistrats.
Résultat n°30	1 media	Vacations et remplacements, place de président à la cour royale de Lyon.	Cote 2U1/30	Date 1847-1874	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Gestion. Vacations et remplacements, place de président à la...
Résultat n°31	1 media	Traitements.	Cote 2U1/31	Date 1879-1943	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Gestion. Traitements.
Résultat n°32	1 media	Retraite.	Cote 2U1/32	Date 1936-1939	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Gestion. Retraite.
Résultat n°33	1 media	Effectifs des greffiers et secrétaires du parquet.	Cote 2U1/33	Date 1937-1939	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Gestion. Effectifs des greffiers et secrétaires du parquet.
Résultat n°34	1 media	Affaires diverses.	Cote 2U1/34	Date 1829-1939	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Gestion. Affaires diverses.
Résultat n°35	1 media	Candidatures.	Cote 2U1/35	Date 1808-1872	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Magistrats. Nominations. Candidatures.
Résultat n°36	1 media	Décrets de nomination.	Cote 2U1/36	Date 1811-1818	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Magistrats. Nominations. Décrets de nomination.
Résultat n°37	1 media	Tables alphabétiques.	Cote 2U1/37	Date 1800-1852	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Magistrats. Nominations. Tables alphabétiques.
Résultat n°38	1 media	Tables chronologiques.	Cote 2U1/38	Date 1800-1914	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Magistrats. Nominations. Tables chronologiques.
Résultat n°39	1 media	Dossiers particuliers.	Cote 2U1/39	Date 1847-1858	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Magistrats. Nominations. Dossiers particuliers.
Résultat n°40	1 media	Traitement et avancement.	Cote 2U1/40	Date 1845-1874	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Magistrats. Traitement et avancement.
Résultat n°41	1 media	Congés de maladie : certificats médicaux.	Cote 2U1/41	Date 1808-1820	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Magistrats. Congés de maladie : certificats médicaux.
Résultat n°42	1 media	Dossiers individuels : correspondance, brouillons, notes, dossiers de carrière.	Cote 2U1/42	Date 1893-1937	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Magistrats. Dossiers individuels : correspondance, brouillons,...
Résultat n°43	1 media	Médecins experts : correspondance, liste des médecins-experts.	Cote 2U1/43	Date 1934	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Personnel judiciaire. Médecins experts : correspondance, liste des médecins-experts.
Résultat n°44	1 media	Inspection des juridictions.	Cote 2U1/44	Date 1854-1939	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Inspection des juridictions.
Résultat n°45	1 media	Frais de poste.	Cote 2U1/45	Date 1811	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Frais de justice. Frais de poste.
Résultat n°46	1 media	Novembre 1939.	Cote 2U1/46	Date Novembre 1939.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Frais de justice. Justice criminelle. Novembre 1939.
Résultat n°47	1 media	Décembre 1939, mars 1940.	Cote 2U1/47	Date Décembre 1939, mars 1940.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Frais de justice. Justice criminelle. Décembre 1939, mars 1940.
Résultat n°48	1 media	Avril 1940.	Cote 2U1/48	Date Avril 1940.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Frais de justice. Justice criminelle. Avril 1940.
Résultat n°49	1 media	Mai-juin 1940.	Cote 2U1/49	Date Mai-juin 1940.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Frais de justice. Justice criminelle. Mai-juin 1940.
Résultat n°50	1 media	Correspondance judiciaire.	Cote 2U1/50	Date 1870-1937	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Correspondance judiciaire.
Résultat n°51	1 media	Attributions et préséance.	Cote 2U1/51	Date 1816-1876	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Relations avec les diverses autorités publiques. Attributions et préséance.
Résultat n°52	1 media	Réforme.	Cote 2U1/52	Date 1932-1939	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Relations avec les diverses autorités publiques. Administration pénitentiaire. Réforme.
Résultat n°53	1 media	Détenus.	Cote 2U1/53	Date 1915-1939	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Relations avec les diverses autorités publiques. Administration pénitentiaire. Détenus.
Résultat n°54	1 media	Transfert de condamnés.	Cote 2U1/54	Date 1853-1859	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Relations avec les diverses autorités publiques. Administration pénitentiaire. Transfert de condamnés.
Résultat n°55	1 media	1909-1929.	Cote 2U1/55	Date 1909-1929.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Prestations de serments. 1909-1929.
Résultat n°56	1 media	1930-1951.	Cote 2U1/56	Date 1930-1951.	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Prestations de serments. 1930-1951.
Résultat n°57	1 media	Tribunal de Saint-Étienne.	Cote 2U1/57	Date 1919-1926	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Prestations de serments. Tribunal de Saint-Étienne.
Résultat n°58	1 media	Audiences solennelles de la cour d’appel.	Cote 2U1/58	Date 1823	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Rentrées des tribunaux. Audiences solennelles de la cour d’appel.
Résultat n°59	1 media	Audiences de rentrée des tribunaux de première instance.	Cote 2U1/59	Date 1927-1932	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Rentrées des tribunaux. Audiences de rentrée des tribunaux de première instance.
Résultat n°60	1 media	Ain.	Cote 2U1/60	Date 1935-1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Organisation des assises. Ain.
Résultat n°61	1 media	Loire. 1933-1940	Cote 2U1/61	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Organisation des assises. Loire. 1933-1940
Résultat n°62	1 media	Rhône.	Cote 2U1/62	Date 1927-1939	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Organisation des assises. Rhône.
Résultat n°63	1 media	Instructions ministérielles diverses.	Cote 2U1/63	Date 1811-1863	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Justice militaire. Instructions ministérielles diverses.
Résultat n°64	1 media	Révision du code.	Cote 2U1/64	Date 1928-1936	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Justice militaire. Révision du code.
Résultat n°65	1 media	Tribunal de commerce, disfonctionnements : réclamation d’un juge.	Cote 2U1/65	Date 1921-1925	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Tribunal de commerce, disfonctionnements : réclamation...
Résultat n°66	1 media	Cour régionale des pensions.	Cote 2U1/66	Date 1919-1934	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Cour régionale des pensions.
Résultat n°67	1 media	Commissions cantonales des assurances sociales.	Cote 2U1/67	Date 1932-1939	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Commissions cantonales des assurances sociales.
Résultat n°68	1 media	Affaires diverses.	Cote 2U1/68	Date 1808-1942	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Fonctionnement de la justice. Affaires diverses.
Résultat n°69	1 media	Mesures de défense passive, généralités.	Cote 2U1/69	Date 1931-1939	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Administration judiciaire en temps de guerre. Sûreté de l'Etat. Mesures de défense passive, généralités.
Résultat n°70	1 media	Mesures de sécurité nationale.	Cote 2U1/70	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Administration judiciaire en temps de guerre. Sûreté de l'Etat. Mesures de sécurité nationale.
Résultat n°71	1 media	Instructions ministérielles.	Cote 2U1/71	Date 1927-1936	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Administration judiciaire en temps de guerre. Organisation et compétences judiciaires. Organisation. Instructions ministérielles.
Résultat n°72	1 media	Évacuation et repliement des tribunaux.	Cote 2U1/72	Date 1937-1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Administration judiciaire en temps de guerre. Organisation et compétences judiciaires. Organisation. Évacuation et repliement des tribunaux.
Résultat n°73	1 media	Transports et communications.	Cote 2U1/73	Date 1937-1939	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Administration judiciaire en temps de guerre. Organisation et compétences judiciaires. Organisation. Transports et communications.
Résultat n°74	1 media	Modification des compétences judiciaires.	Cote 2U1/74	Date 1928-1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Administration judiciaire en temps de guerre. Organisation et compétences judiciaires. Modification des compétences judiciaires.
Résultat n°75	1 media	Composition des juridictions et de l'administration, déchéance des élus communistes.	Cote 2U1/75	Date 1940-1941	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Administration judiciaire en temps de guerre. Organisation et compétences judiciaires. Composition des juridictions et de l'administration,...
Résultat n°76	1 media	Lois nouvelles.	Cote 2U1/76	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Administration judiciaire en temps de guerre. Organisation et compétences judiciaires. Lois nouvelles.
Résultat n°77	1 media	Transfert d’archives de la cour d’appel de Nancy.	Cote 2U1/77	Date 1918-1920	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Administration judiciaire en temps de guerre. Organisation et compétences judiciaires. Transfert d’archives de la cour d’appel de Nancy.
Résultat n°78	1 media	Plan de mobilisation.	Cote 2U1/78	Date 1930-1934	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Administration judiciaire en temps de guerre. Personnel mobilisé. Plan de mobilisation.
Résultat n°79	1 media	Gestion des personnels.	Cote 2U1/79	Date 1914-1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Administration judiciaire en temps de guerre. Personnel mobilisé. Gestion des personnels.
Résultat n°80	1 media	1894. 1895-1896	Cote 2U1/80	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon Activité de contrôle et statistique. Exercice de la justice. Statistique criminelle, civile et commerciale. 1894. 1895-1896

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1814, 1826, 1832, 1848-1849, 1851-1854, 1861, 1871-1879.

Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

1885-1897, 1899-1901, 1909-1911.

Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

1912-1914.

Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

1915-1920.

Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

1921-1929.

Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

1930-1934.

Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

1935-1938.

Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

1939.

Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

Circulaires thématiques.

Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

Criminologie, Congrès international de Rome.

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1906-1907, 1912, 1919-1926.

Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

1927-1938.

Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

1908, 1915, 1918-1920.

Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

1921-1927, 1932, 1934-1935, 1938.

Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

Modification des circonscriptions judiciaires.

Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

Réforme de 1934.

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Cour d’appel, création d’un poste de substitut général.

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Carte judiciaire, réorganisation de 1926.

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Postes.

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Chambres, création au tribunal de Lyon.

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Justices de paix, regroupements et suppressions.

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Greffes, réorganisation de 1926.

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Tribunaux de commerce, créations de tribunaux à Nantua et Oyonnax.

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Conseils des prud'hommes.

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Instructions ministérielles diverses.

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Répartition par chambres et services.

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Examen professionnel, juges de paix du ressort de la cour d’appel de Lyon.

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Recrutement.

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Nominations, magistrats.

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Vacations et remplacements, place de président à la cour royale de Lyon.

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Traitements.

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Retraite.

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Effectifs des greffiers et secrétaires du parquet.

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Affaires diverses.

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Candidatures.

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Décrets de nomination.

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Tables alphabétiques.

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Tables chronologiques.

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Dossiers particuliers.

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Traitement et avancement.