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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Première partie.

1 media

Cote
5815W/3
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 28 octobre 1994.
  • Première partie.
Résultat n°2
Première partie.

1 media

Cote
5815W/1
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 1er juillet 1994.
  • Première partie.
Résultat n°3
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/4
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 28 octobre 1994.
  • Deuxième partie.
Résultat n°4
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/2
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 1er juillet 1994.
  • Deuxième partie.
Résultat n°5
Séance du 23 novembre 1995.

1 media

Cote
5815W/7
Date
1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 23 novembre 1995.
Résultat n°6
Séances des 10 février et 23 novembre 1995.

1 media

Cote
5815W/6
Date
1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séances des 10 février et 23 novembre 1995.
Résultat n°7
Séance du 3 février 1995.

1 media

Cote
5815W/5
Date
1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 3 février 1995.
Résultat n°8
Séances des 14 juin et 19 novembre 1996.

1 media

Cote
5815W/8
Date
1996
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séances des 14 juin et 19 novembre 1996.
Résultat n°9
Séances des 28 février et 11 juillet 1997.

1 media

Cote
5815W/9
Date
1997
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séances des 28 février et 11 juillet 1997.
Résultat n°10
Séance du 11 juillet 1997.

1 media

Cote
5815W/10
Date
1997
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 11 juillet 1997.
Résultat n°11
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/13
Date
1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 9 novembre 1998.
  • Deuxième partie.
Résultat n°12
Séance du 7 juillet 1998.

1 media

Cote
5815W/11
Date
1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 7 juillet 1998.
Résultat n°13
Première partie.

1 media

Cote
5815W/12
Date
1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 9 novembre 1998.
  • Première partie.
Résultat n°14
Séance du 3 mai 1999.

1 media

Cote
5815W/14
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 3 mai 1999.
Résultat n°15
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/16
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 9 septembre 1999.
  • Deuxième partie.
Résultat n°16
Première partie.

1 media

Cote
5815W/15
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 9 septembre 1999.
  • Première partie.
Résultat n°17
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/21
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 14 septembre 2000.
  • Deuxième partie.
Résultat n°18
Première partie.

1 media

Cote
5815W/18
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 11 mai 2000.
  • Première partie.
Résultat n°19
Séance du 14 décembre 2000.

1 media

Cote
5815W/22
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 14 décembre 2000.
Résultat n°20
Première partie.

1 media

Cote
5815W/20
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 14 septembre 2000.
  • Première partie.
Résultat n°21
Séance du 3 mars 2000.

1 media

Cote
5815W/17
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 3 mars 2000.
Résultat n°22
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/19
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 11 mai 2000.
  • Deuxième partie.
Résultat n°23
Première partie.

1 media

Cote
5815W/24
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 4 juillet 2001.
  • Première partie.
Résultat n°24
Séance du 19 septembre 2001.

1 media

Cote
5815W/26
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 19 septembre 2001.
Résultat n°25
Séance du 24 janvier 2001.

1 media

Cote
5815W/23
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 24 janvier 2001.
Résultat n°26
Séance du 19 décembre 2001.

1 media

Cote
5815W/27
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 19 décembre 2001.
Résultat n°27
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/25
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 4 juillet 2001.
  • Deuxième partie.
Résultat n°28
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/30
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 18 septembre 2002.
  • Deuxième partie.
Résultat n°29
Première partie.

1 media

Cote
5815W/29
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 18 septembre 2002.
  • Première partie.
Résultat n°30
Troisième partie.

1 media

Cote
5815W/31
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 18 septembre 2002.
  • Troisième partie.
Résultat n°31
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/33
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 18 décembre 2002.
  • Deuxième partie.
Résultat n°32
Première partie.

1 media

Cote
5815W/32
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 18 décembre 2002.
  • Première partie.
Résultat n°33
Séance du 3 juillet 2002.

1 media

Cote
5815W/28
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 3 juillet 2002.
Résultat n°34
Première partie.

1 media

Cote
5815W/37
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 22 octobre 2003.
  • Première partie.
Résultat n°35
Séance du 10 décembre 2003.

1 media

Cote
5815W/39
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 10 décembre 2003.
Résultat n°36
Séance du 18 juin 2003.

1 media

Cote
5815W/36
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 18 juin 2003.
Résultat n°37
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/35
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 16 avril 2003.
  • Deuxième partie.
Résultat n°38
Première partie.

1 media

Cote
5815W/34
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 16 avril 2003.
  • Première partie.
Résultat n°39
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/38
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 22 octobre 2003.
  • Deuxième partie.
Résultat n°40
Première partie.

1 media

Cote
5815W/45
Date
2004
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 8 décembre 2004.
  • Première partie.