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62 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Séances des 20 septembre et 17 décembre 2008.

1 media

Séances des 20 septembre et 17 décembre 2008.
Cote
5815W/62
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séances des 20 septembre et 17 décembre 2008.
Résultat n°2
Séances des 19 mars et 18 juin 2008.

1 media

Séances des 19 mars et 18 juin 2008.
Cote
5815W/61
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séances des 19 mars et 18 juin 2008.
Résultat n°3
Séance du 21 mars 2007.

1 media

Séance du 21 mars 2007.
Cote
5815W/56
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 21 mars 2007.
Résultat n°4
Séance du 20 juillet 2007.

1 media

Séance du 20 juillet 2007.
Cote
5815W/58
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 20 juillet 2007.
Résultat n°5
Séance du 19 décembre 2007.

1 media

Séance du 19 décembre 2007.
Cote
5815W/60
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 19 décembre 2007.
Résultat n°6
Séance du 26 septembre 2007.

1 media

Séance du 26 septembre 2007.
Cote
5815W/59
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 26 septembre 2007.
Résultat n°7
Séance du 20 juin 2007.

1 media

Séance du 20 juin 2007.
Cote
5815W/57
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 20 juin 2007.
Résultat n°8
Première partie.

1 media

Première partie.
Cote
5815W/54
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 15 mars 2007.
  • Première partie.
Résultat n°9
Deuxième partie.

1 media

Deuxième partie.
Cote
5815W/55
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 15 mars 2007.
  • Deuxième partie.
Résultat n°10
Première partie.

1 media

Première partie.
Cote
5815W/52
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 13 décembre 2006.
  • Première partie.
Résultat n°11
Deuxième partie.

1 media

Deuxième partie.
Cote
5815W/50
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 14 juin 2006.
  • Deuxième partie.
Résultat n°12
Première partie.

1 media

Première partie.
Cote
5815W/49
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 14 juin 2006.
  • Première partie.
Résultat n°13
Deuxième partie.

1 media

Deuxième partie.
Cote
5815W/53
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 13 décembre 2006.
  • Deuxième partie.
Résultat n°14
Séance du 20 septembre 2006.

1 media

Séance du 20 septembre 2006.
Cote
5815W/51
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 20 septembre 2006.
Résultat n°15
Séance du 30 novembre 2005.

1 media

Séance du 30 novembre 2005.
Cote
5815W/47
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 30 novembre 2005.
Résultat n°16
Séance du 14 décembre 2005.

1 media

Séance du 14 décembre 2005.
Cote
5815W/48
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 14 décembre 2005.
Résultat n°17
Première partie.

1 media

Première partie.
Cote
5815W/45
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 8 décembre 2004.
  • Première partie.
Résultat n°18
Séance plénière du 25 février 2004.

1 media

Séance plénière du 25 février 2004.
Cote
5815W/40
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance plénière du 25 février 2004.
Résultat n°19
Deuxième partie.

1 media

Deuxième partie.
Cote
5815W/42
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 24 mars 2004.
  • Deuxième partie.
Résultat n°20
Deuxième partie.

1 media

Deuxième partie.
Cote
5815W/46
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 8 décembre 2004.
  • Deuxième partie.