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  1. Résultat n°1
    Règlement de l’indemnité d’expropriation due aux mariés Etienne Millou et Antoine Bas, de Sainte-Foy-lès-Lyon (1 p. p.)

    1 media

    Règlement de l’indemnité d’expropriation due aux mariés Etienne Millou et Antoine Bas, de Sainte-Foy-lès-Lyon (1 p. p.)

    Date

    1836-1836, 7 mars 1836

    Cote

    9J1 pièce 10

    • Contexte : 9J - Famille Bonnevay

    • Sainte-Foy-lès-Lyon.
    • Famille Bas-Millou.
    • Règlement de l’indemnité d’expropriation due aux mariés...

    Producteur :

    BONNEVAY (FAMILLE)

  2. Résultat n°2
    Etablissements publics et cours d'eau, expropriations.

    1 media

    Etablissements publics et cours d'eau, expropriations.

    Date

    s.d.

    Cote

    1160W 40-1160W51

    • Contexte : Etablissements publics et cours d'eau, expropriations.

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/3e direction/2e bureau

  3. Résultat n°3
    Urbanisme.

    1 media

    Urbanisme.

    Date

    1968-1983

    Cote

    1783W 1-1783W44

    • Contexte : Urbanisme.

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau

  4. Résultat n°4
    Dossiers civils.

    1 media

    Dossiers civils.

    Date

    2002-2006

    Cote

    4746W 1-4746W21

    • Contexte : Dossiers civils.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil