Cet historique repose en grande partie sur l'introduction du versement 20180645 aux Archives nationales (cité plus loin), rédigée par Jean-Pierre Brière, chef adjoint de la mission des archives nationales auprès du ministère des Affaires sociales.

Le statut d'objecteur de conscience est légalisé par la loi 63-1255 du 21 décembre 1963 qui stipule que les« jeunes gens » qui choisiraient l'objection « peuvent être admis à satisfaire [...] aux obligations [...] soit dans une formation militaire non armée soit dans une formation civile assurant un travail d'intérêt général ». Les premiers objecteurs sont alors affectés dans le corps de la protection civile et servent comme pompiers auxiliaires au fort de Brignoles (Var). Les incorporations suivantes se feront dans des hôpitaux mais surtout dans des associations conventionnées, notamment dans les domaines de l'éducation populaire, de l'aide aux défavorisés, des chantiers de jeunesse.

Originellement, la gestion du dispositif était confiée au ministère de l'Intérieur mais la loi 71-424 du 10 juin 1971 la transfère au ministère de l'Agriculture : c'est l'époque de l'affectation « autoritaire » à l'Office national des forêts (ONF) pour la première année du service civil. Comme pour les hôpitaux publics précédemment, entre la moitié et les trois-quarts des objecteurs refusent cette affectation, et rejoignent directement une association, au lieu d'attendre la deuxième année de leur service civil. À partir de 1975, une certaine diversification des affectations est instituée. Un bilan fait en 1981 fait ressortir quatre grands secteurs : la« nature » (ONF, parcs nationaux, etc.), l'« action sociale » (associations, bureaux d'aide sociale, etc.), la « culture » (archéologie, bibliothèques) et l'« éducation populaire » (associations relevant du ministère du temps libre).

La loi n°83-605 du 8 juillet 1983 et le décret n°84-234 du 29 mars 1984, confie la gestion du dispositif au ministère chargé des affaires sociales : l'objection de conscience devient une forme civile du service national. S'ouvre alors une période d'augmentation du nombre d'objecteurs de conscience : stable (moins d'un millier par an) jusqu'en 1982, l'effectif a sextuplé entre 1983 et 1993. Le nombre des associations agréées passe lui d'une centaine en 1983 à 2500 en 1992.

En 1992, la gestion des objecteurs de conscience est déconcentrée auprès des Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) qui deviennent leur organisme d'incorporation. Elles assurent ensuite leur affectation et le contrôle des organismes d'accueil. La loi 97-1019 du 8 novembre 1997 prévoyant la suspension du service national actif en 2001, met fin, de fait, au dispositif légal d'objection de conscience. La libération anticipée des objecteurs de conscience intervient par décret du 28 août 2001.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/10/2020

Versement constitué des dossiers personnels des objecteurs de conscience. En règle générale, ils sont composés comme suit : ordre d'appel au service national, fiche d'affectation, fiche de poste, fiche navette (DDASS/DRASS), décision d'affectation en association délivrées par la DRASS, pièces matricules et médicales, certificats et courriers fin de service, fiche de renseignement fin de service, livret de matricule (BSN).

En application du Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques du 1er juillet 2014, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. L'effectif de départ a été estimé à 8424 dossiers selon la méthode de sondage au sein des 468 boîtes. Compte tenu de la marge d'erreur, la taille de l'échantillon retenu a été fixée au maximum prévu, soit 300 dossiers (17 boîtes).

Les dossiers sont classés par année puis mois d'incorporation, et enfin par ordre alphabétique.

La totalité du fonds se voit appliquer un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) selon les articles L.213-1 et L.213-2 du Code du patrimoine. Si le dossier contient des informations médicales, son délai de communicabilité sera de 25 ans à compter du décès de l'intéressé ou 120 ans à compter de sa naissance.

Voir l'inventaire 5769W en PDF

Archives nationales

Versements du Bureau du service national et des objecteurs de conscience (direction de l'administration générale), puis Bureau des objecteurs de conscience (direction de l'action sociale), ministères chargés des affaires sociales

Dossiers individuels d'incorporation des objecteurs de conscience (classement par date d'incorporation au contingent, puis par nom dans l'ordre alphabétique) :

19870523/1-58 : mai 1981-novembre 1983, reliquat 1975-1980.

19870779/1-21 : mai 1984.

19900038/1-82 : novembre 1984-mai 1986.

19900550/1-28 : novembre 1986.

19920248/1-70 : 1987-mai 1988 et reliquat de 1979-1986 concernant des affaires contentieuses.

19930316/1-28 : novembre 1988

19940536/1-19 : 1989

19950059/1-56 : 1990 et reliquat 1982-1991.

19960120/1-88 : 1991-1992 et reliquat 1990-1991.

20180645/1-76 Gestion du dispositif, 1972-2002

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives publiques

Versement du cabinet du préfet de région

1994W14 et 15 - Administration générale. 1957-1986.

Versements de la Préfecture du Rhône, Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)

1219W10;11-13 - Affaires diverses. Déserteurs et insoumis. 1940-1963

2775W9;15-20 - Protection des points sensibles. Déserteurs et insoumis. 1960-1974

Versement du Muséum d'histoire naturelle de Lyon

3757W110Objecteurs de conscience : dossiers individuels (1991-1996).

Versement de la direction interrégionale de police judiciaire de Lyon (DIPJ)

4266W136 Objecteurs de conscience et groupe « GRAME » (groupe anti-militariste) (1968-1980).

Versements de la direction des renseignements généraux du Rhône

4296W128Antimilitaristes et objecteurs de conscience (1968-1977).

4296W127 et 4296W143 Mouvement de la paix (1952-1954).

Archives privées

89J- Mouvement des objecteurs de conscience de Lyon (MOC Lyon). 1966-1999

196J- Collectif départemental des amis de l'Appel des cent pour la paix. 1982-2007

Les dossiers non retenus dans l'échantillonnage font l'objet d'un archivage intermédiaire jusqu'à échéance de leur durée d'utilité administrative de 60 ans, au service mutualisé de préarchivage des services de l'Etat (Corbas).

conservation

50 ans à compter de l'année l'année 1994.