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Enfance

Les enfants abandonnés, les enfants assistés

Les registres d’entrée et dossiers individuels des enfants placés entre 1848 et 2012 sont conservés aux Archives départementales et métropolitaines. Suivant les périodes, ces fonds proviennent de différents producteurs en charge de la protection de l’enfance : service départemental des enfants assistés (1848-1959), direction départementale des affaires sanitaires et sociales (1964-1983) et service départemental d’aide sociale à l’enfance (1984-2012). Ces documents sont consultables en sous-série 3X pour la période avant 1940 et dans plusieurs versements en série W pour la période après 1940. Les dossiers antérieurs à 1848 sont quant à eux conservés aux Archives municipales de Lyon.

Les registres sont numérisés jusqu’en 1949, mais, en raison des dispositions de la loi sur la protection des données à caractère personnel, seuls les registres concernant les enfants nés entre 1848 et 1898 sont consultables en ligne. Cliquez pour consulter les registres matricules des enfants assistés en ligne.

À noter : si l’enfant est né dans le département du Rhône mais a été placé dans un autre département, son dossier de placement est probablement conservé aux Archives départementales du département de placement.

Les dossiers clôturés depuis plus de 50 ans après la majorité de l’enfant (ou 25 ans après le décès de l’intéressé) sont consultables en salle de lecture. Ils doivent être réservés au moins une semaine avant votre venue via le formulaire dédié.

Enfin, des dossiers provenant des tribunaux (dossiers d'assitance éducative) sont également conservés. Pour en connaître le détail ; il convient de nous contacter.

Cliquez pour accéder au formulaire de demande de communication de dossiers et registres d’enfants assistés.

Les adoptions de mineurs

Les jugements et dossiers d'adoption sont conservés dans la sous-série 3U pour la période 1800-1950, et dans la série W pour la période postérieure. Ils sont à rechercher parmi les versements des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance (chambre de la famille et chambre du conseil).

Il existe également des registres des adoptions conservés en série J.

Les pupilles de la Nation

Les jugements d'adoption par la Nation des enfants de victimes de guerre, dits pupilles de la Nation, sont conservés dans la sous-série 3U, la série R et la série W. Les enfants bénéficiant de ce statut sont ceux dont l'un des parents est mort ou bléssé de guerre.

Les jugements prononcés par le tribunal de grande instance de Lyon sont conservés dans les sous-séries 2756W et 5434W

Enfin, parmi les versements de l’Office national des anciens combattants (ONAC) on retrouve notamment des jugements d’adoption (5010W), ainsi que des dossiers individuels de pupilles de la Nation (4244W et 5498W). Attention, pour le conflit 1914-1918, très peu de dossiers ont été conservés.

Les tutelles

Si l'un ou l'autre des parents décède en laissant un ou plusieurs enfants mineurs (moins de 21 ans jusqu'en 1974), un tuteur est nommé par justice. Les archives des tutelles donnent donc de précieux renseignements sur le réseau familial.

Les archives des tutelles sont à consulter :

  • pour l'Ancien Régime, dans les archives des justices royales (sous-séries BP et 3B) ou seigneuriales (2B, 4B, et diverses sous-séries des fonds religieux cotés en séries G et H) ;
  • pour les XIXe et XXe siècles, dans les archives des justices de paix (sous-série 4U) ;
  • à partir de la deuxième moitié du XXe siècle, dans les versements des tribunaux d'instance de Lyon, Villeurbanne et Villefranche-sur-Saône, puis des tribunaux de grande instance de Lyon et Villefranche (série W).

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