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État civil et actes de famille

L’état civil

Tout un chacun laisse, à son insu, des traces dans les archives publiques, permettant ainsi au chercheur de remonter assez facilement la piste de ses aïeux jusqu'au XVIIe siècle. La première source d'archives à consulter est l'état civil. Cliquez pour consulter les registres paroissiaux et les registres d’état civil en ligne.

Cliquez pour consulter l’aide à la recherche état civil.

Les contrats de mariage

Ces actes sont passés devant notaire (sous-série 3E) et soumis aux formalités du Contrôle des actes pour l'Ancien Régime (sous-série 10C), puis de l'Enregistrement après la Révolution (sous-série 3Q et série W). Pour certaines périodes, des tables alphabétiques par noms d'époux facilitent les recherches. Cliquez pour consulter les tables en ligne.

Cliquez pour accéder au formulaire de demande de copie d’acte notarié.

Les jugements de divorce

Les jugements de divorce sont conservés dans les collections de jugements civils des tribunaux de grande instance de Lyon et de Villefranche-sur-Saône.

Pour toute recherche, il est nécessaire de connaître les noms des parties, le tribunal concerné et la date du jugement. Les jugements de plus de 75 ans sont librement communicables et consultables en salle de lecture. Pour les jugements datant de moins de 75 ans, la recherche peut être effectuée par le personnel des Archives.

Cliquez pour accéder au formulaire de demande de copie de jugement.

Les donations et successions

À partir de 1693, les legs sont soumis aux formalités du Contrôle des actes (sous-série 10C), puis de l'Enregistrement (sous-série 3Q et série W). Les tables alphabétiques dressées à cette occasion permettent un accès rapide aux actes notariés en indiquant la date de l'acte, le nom et la résidence du notaire. Cliquez pour consulter les tables en ligne.

Les testaments les plus anciens (1304-1534) sont ceux enregistrés devant l'officialité diocésaine (sous-série 4G). À partir du XVIe siècle, les testaments se trouvent dans les minutes des notaires (sous-série 3E).

L'inventaire après décès énumère la totalité du patrimoine du défunt. Pour l’Ancien Régime, la majeure partie des inventaires après décès sont conservés dans les fonds de la sénéchaussée de Lyon (sous-série BP), pour la période 1586-1791, et du bailliage du Beaujolais (sous-série 3B), pour la période 1517-1788 ; d’autres se trouvent dans les minutes notariales (sous-série 3E). À partir du XIXe siècle, la plupart se trouvent dans les minutes notariales.

L'insinuation est une formalité d'enregistrement par transcription, obligatoire pour les donations entre vifs depuis l'Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) puis progressivement étendue à d'autres actes. Les registres d'insinuation classent les actes des notaires par lieu, puis par ordre chronologique. Toutefois, environ un acte sur dix seulement figure dans ces registres (sous-série BP pour le Lyonnais et sous-série 3B pour le Beaujolais). Cliquez pour consulter les registres de l’insinuation judiciaire du bailliage de Beaujolais en ligne.

Lors de la transmission de biens par décès, une déclaration de succession doit être souscrite chez le notaire (sous-série 3E) et les héritiers ou légataires peuvent avoir à s’acquitter de droits de succession. Ce document est normalement dressé dans les six mois suivant le décès (mais dans les faits, les délais peuvent être plus longs). Il offre des informations sur le patrimoine du défunt, son estimation chiffrée et peut donner la liste des héritiers. Les déclarations de successions se retrouvent également dans l'Enregistrement (sous-série 3Q, de la fin du XVIIIe siècle jusqu'en1970, et série W) :

Trouver une déclaration de succession avant 1970 (librement communicable) :

après avoir identifié le Bureau d’Enregistrement à partir de la date du décès et du lieu de situation des biens, il faut consulter les tables alphabétiques des successions (classées par année) qui indiquent l’existence d’une déclaration de succession et la date précise de son enregistrement. Grâce à cette date, on pourra retrouver l’acte dans les registres de déclarations de successions. 

Trouver une déclaration de succession après 1970 (délai de communicabilité de 50 ans) :

après avoir identifié le bureau – il en existe trois : Lyon (1970-1979), Villefranche (1970-1981) et Tarare (1970-1985) – les fiches de décès permettent de connaître l’existence et la date d’une déclaration de succession. On pourra ensuite rechercher l’acte dans les registres comme précédemment. Pour les demandes postérieures à ces dates, il convient de se rendre directement dans les services de l’Enregistrement concernés. 

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