Audiences (5 Janvier-28 décembre 1937) Rôle d'attente (1933-1937) Affaires à l'expertise (1934-1937).
Date
1933-1937
Cote
3704, 6Up1/3686
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Contexte : 6U, 6UP1, 4219W, 4466W - Tribunal de commerce de Lyon...
- Actes divers.
- Tribunal de commerce de Lyon.
- Audiences (5 Janvier-28 décembre 1937) Rôle d'attente...
Producteur :
Tribunal de commerce (Lyon)