• sur 1
2 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    26 mai 1693-8 octobre 1693.

    2 lots 16 medias

    26 mai 1693-8 octobre 1693.

    Date

    1693

    Cote

    00661, 10C595

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes
    • Bureau de Charnay. Contrôle des actes de notaires.
    • 26 mai 1693-8 octobre 1693.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  2. Résultat n°2
    12 septembre 1693-25 mars 1694.

    2 lots 28 medias

    12 septembre 1693-25 mars 1694.

    Date

    1693-1694

    Cote

    00662, 10C596

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes
    • Bureau de Charnay. Contrôle des actes de notaires.
    • 12 septembre 1693-25 mars 1694.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes