2 juin 1777-16 août 1785.
Date
1777-1785
Cote
01539, 10C1424
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
- Insinuation suivant le tarif.
- 2 juin 1777-16 août 1785.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes