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50 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
162e séance (20 janvier).

1 media

162e séance (20 janvier).
Cote
496W251
 Date
1967-1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1967.
  • 162e séance (20 janvier).
Résultat n°2
141e séance (13 mai).

1 media

141e séance (13 mai).
Cote
496W230
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 141e séance (13 mai).
Résultat n°3
150e séance (29 juillet).

1 media

150e séance (29 juillet).
Cote
496W239
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 150e séance (29 juillet).
Résultat n°4
120e séance (29 octobre).

1 media

120e séance (29 octobre).
Cote
496W227
 Date
1965-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1965.
  • 120e séance (29 octobre).
Résultat n°5
155e séance (7 octobre).

1 media

155e séance (7 octobre).
Cote
496W244
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 155e séance (7 octobre).
Résultat n°6
149e séance (22 juillet).

1 media

149e séance (22 juillet).
Cote
496W238
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 149e séance (22 juillet).
Résultat n°7
165e séance (3 mars).

1 media

165e séance (3 mars).
Cote
496W255
 Date
1967-1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1967.
  • 165e séance (3 mars).
Résultat n°8
156e séance (21 octobre).

1 media

156e séance (21 octobre).
Cote
496W245
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 156e séance (21 octobre).
Résultat n°9
7 juin 1966-18 mai 1967.

1 media

7 juin 1966-18 mai 1967.
Cote
496W218
 Date
1966-1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Attribution des indemnités.
  • 7 juin 1966-18 mai 1967.
Résultat n°10
114e séance (10 septembre).

1 media

114e séance (10 septembre).
Cote
496W222
 Date
1965-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1965.
  • 114e séance (10 septembre).
Résultat n°11
115e séance (17 septembre).

1 media

115e séance (17 septembre).
Cote
496W223
 Date
1965-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1965.
  • 115e séance (17 septembre).
Résultat n°12
163e séance (3 février).

1 media

163e séance (3 février).
Cote
496W253
 Date
1967-1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1967.
  • 163e séance (3 février).
Résultat n°13
147e séance (1er juillet).

1 media

147e séance (1er juillet).
Cote
496W236
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 147e séance (1er juillet).
Résultat n°14
23 avril-28 novembre 1963.

1 media

23 avril-28 novembre 1963.
Cote
496W213
 Date
1963-1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Attribution des indemnités.
  • 23 avril-28 novembre 1963.
Résultat n°15
152e séance (16 septembre).

1 media

152e séance (16 septembre).
Cote
496W241
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 152e séance (16 septembre).
Résultat n°16
28 mai 1962-18 avril 1963.

1 media

28 mai 1962-18 avril 1963.
Cote
496W212
 Date
1962-1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Attribution des indemnités.
  • 28 mai 1962-18 avril 1963.
Résultat n°17
11 septembre 1964-16 mars 1965.

1 media

11 septembre 1964-16 mars 1965.
Cote
496W215
 Date
1964-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Attribution des indemnités.
  • 11 septembre 1964-16 mars 1965.
Résultat n°18
117e séance (1er octobre).

1 media

117e séance (1er octobre).
Cote
496W224
 Date
1965-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1965.
  • 117e séance (1er octobre).
Résultat n°19
112e séance (20 août).

1 media

112e séance (20 août).
Cote
496W220
 Date
1965-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1965.
  • 112e séance (20 août).
Résultat n°20
Séance du 30 janvier réservée à la réinstallation agricole.

1 media

Séance du 30 janvier réservée à la réinstallation agricole.
Cote
496W252
 Date
1967-1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1967.
  • Séance du 30 janvier réservée à la réinstallation agricole.
Résultat n°21
154e séance (30 septembre).

1 media

154e séance (30 septembre).
Cote
496W243
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 154e séance (30 septembre).
Résultat n°22
158e séance(18 novembre).

1 media

158e séance(18 novembre).
Cote
496W247
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 158e séance(18 novembre).
Résultat n°23
146e séance (24 juin).

1 media

146e séance (24 juin).
Cote
496W235
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 146e séance (24 juin).
Résultat n°24
n° 1197-1553.

1 media

n° 1197-1553.
Cote
496W210
 Date
1965-1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Enregistrement des dossiers.
  • n° 1197-1553.
Résultat n°25
151e séance (2 septembre).

1 media

151e séance (2 septembre).
Cote
496W240
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 151e séance (2 septembre).
Résultat n°26
118e séance (15 octobre).

1 media

118e séance (15 octobre).
Cote
496W225
 Date
1965-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1965.
  • 118e séance (15 octobre).
Résultat n°27
143e séance (3 juin).

1 media

143e séance (3 juin).
Cote
496W232
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 143e séance (3 juin).
Résultat n°28
140e séance (6 mai).

1 media

140e séance (6 mai).
Cote
496W229
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 140e séance (6 mai).
Résultat n°29
119e séance (22 octobre).

1 media

119e séance (22 octobre).
Cote
496W226
 Date
1965-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1965.
  • 119e séance (22 octobre).
Résultat n°30
n° 801-1196.

1 media

n° 801-1196.
Cote
496W209
 Date
1963-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Enregistrement des dossiers.
  • n° 801-1196.
Résultat n°31
139e séance (29 avril).

1 media

139e séance (29 avril).
Cote
496W228
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 139e séance (29 avril).
Résultat n°32
145e séance (17 juin).

1 media

145e séance (17 juin).
Cote
496W234
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 145e séance (17 juin).
Résultat n°33
144e séance (10 juin).

1 media

144e séance (10 juin).
Cote
496W233
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 144e séance (10 juin).
Résultat n°34
161e séance (6 janvier).

1 media

161e séance (6 janvier).
Cote
496W250
 Date
1967-1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1967.
  • 161e séance (6 janvier).
Résultat n°35
167e séance (7 avril).

1 media

167e séance (7 avril).
Cote
496W257
 Date
1967-1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1967.
  • 167e séance (7 avril).
Résultat n°36
157e séance (7 novembre).

1 media

157e séance (7 novembre).
Cote
496W246
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 157e séance (7 novembre).
Résultat n°37
Récapitulatif des dossiers traités par département.

1 media

Récapitulatif des dossiers traités par département.
Cote
496W211
 Date
1962-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Récapitulatif des dossiers traités par département.
Résultat n°38
159e séance (2 décembre).

1 media

159e séance (2 décembre).
Cote
496W248
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 159e séance (2 décembre).
Résultat n°39
160e séance (16 décembre).

1 media

160e séance (16 décembre).
Cote
496W249
 Date
1966-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Recours.
  • 1966.
  • 160e séance (16 décembre).
Résultat n°40
21 septembre 1965-3 mai 1966.

1 media

21 septembre 1965-3 mai 1966.
Cote
496W217
 Date
1965-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

  • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
  • Commissions.
  • Commission économique régionale (CER).
  • Attribution des indemnités.
  • 21 septembre 1965-3 mai 1966.