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  1. Résultat n°1
    162e séance (20 janvier).

    1 media

    162e séance (20 janvier).

    Date

    1967-1967

    Cote

    496W251

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1967.
    • 162e séance (20 janvier).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  2. Résultat n°2
    141e séance (13 mai).

    1 media

    141e séance (13 mai).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W230

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 141e séance (13 mai).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  3. Résultat n°3
    150e séance (29 juillet).

    1 media

    150e séance (29 juillet).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W239

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 150e séance (29 juillet).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  4. Résultat n°4
    120e séance (29 octobre).

    1 media

    120e séance (29 octobre).

    Date

    1965-1965

    Cote

    496W227

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1965.
    • 120e séance (29 octobre).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  5. Résultat n°5
    155e séance (7 octobre).

    1 media

    155e séance (7 octobre).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W244

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 155e séance (7 octobre).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  6. Résultat n°6
    149e séance (22 juillet).

    1 media

    149e séance (22 juillet).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W238

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 149e séance (22 juillet).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  7. Résultat n°7
    165e séance (3 mars).

    1 media

    165e séance (3 mars).

    Date

    1967-1967

    Cote

    496W255

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1967.
    • 165e séance (3 mars).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  8. Résultat n°8
    156e séance (21 octobre).

    1 media

    156e séance (21 octobre).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W245

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 156e séance (21 octobre).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  9. Résultat n°9
    7 juin 1966-18 mai 1967.

    1 media

    7 juin 1966-18 mai 1967.

    Date

    1966-1967

    Cote

    496W218

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Attribution des indemnités.
    • 7 juin 1966-18 mai 1967.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  10. Résultat n°10
    114e séance (10 septembre).

    1 media

    114e séance (10 septembre).

    Date

    1965-1965

    Cote

    496W222

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1965.
    • 114e séance (10 septembre).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  11. Résultat n°11
    115e séance (17 septembre).

    1 media

    115e séance (17 septembre).

    Date

    1965-1965

    Cote

    496W223

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1965.
    • 115e séance (17 septembre).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  12. Résultat n°12
    163e séance (3 février).

    1 media

    163e séance (3 février).

    Date

    1967-1967

    Cote

    496W253

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1967.
    • 163e séance (3 février).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  13. Résultat n°13
    147e séance (1er juillet).

    1 media

    147e séance (1er juillet).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W236

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 147e séance (1er juillet).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  14. Résultat n°14
    23 avril-28 novembre 1963.

    1 media

    23 avril-28 novembre 1963.

    Date

    1963-1963

    Cote

    496W213

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Attribution des indemnités.
    • 23 avril-28 novembre 1963.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  15. Résultat n°15
    152e séance (16 septembre).

    1 media

    152e séance (16 septembre).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W241

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 152e séance (16 septembre).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  16. Résultat n°16
    28 mai 1962-18 avril 1963.

    1 media

    28 mai 1962-18 avril 1963.

    Date

    1962-1963

    Cote

    496W212

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Attribution des indemnités.
    • 28 mai 1962-18 avril 1963.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  17. Résultat n°17
    11 septembre 1964-16 mars 1965.

    1 media

    11 septembre 1964-16 mars 1965.

    Date

    1964-1965

    Cote

    496W215

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Attribution des indemnités.
    • 11 septembre 1964-16 mars 1965.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  18. Résultat n°18
    117e séance (1er octobre).

    1 media

    117e séance (1er octobre).

    Date

    1965-1965

    Cote

    496W224

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1965.
    • 117e séance (1er octobre).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  19. Résultat n°19
    112e séance (20 août).

    1 media

    112e séance (20 août).

    Date

    1965-1965

    Cote

    496W220

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1965.
    • 112e séance (20 août).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  20. Résultat n°20
    Séance du 30 janvier réservée à la réinstallation agricole.

    1 media

    Séance du 30 janvier réservée à la réinstallation agricole.

    Date

    1967-1967

    Cote

    496W252

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1967.
    • Séance du 30 janvier réservée à la réinstallation agricole.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  21. Résultat n°21
    154e séance (30 septembre).

    1 media

    154e séance (30 septembre).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W243

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 154e séance (30 septembre).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  22. Résultat n°22
    158e séance(18 novembre).

    1 media

    158e séance(18 novembre).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W247

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 158e séance(18 novembre).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  23. Résultat n°23
    146e séance (24 juin).

    1 media

    146e séance (24 juin).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W235

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 146e séance (24 juin).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  24. Résultat n°24
    n° 1197-1553.

    1 media

    n° 1197-1553.

    Date

    1965-1967

    Cote

    496W210

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Enregistrement des dossiers.
    • n° 1197-1553.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  25. Résultat n°25
    151e séance (2 septembre).

    1 media

    151e séance (2 septembre).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W240

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 151e séance (2 septembre).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  26. Résultat n°26
    118e séance (15 octobre).

    1 media

    118e séance (15 octobre).

    Date

    1965-1965

    Cote

    496W225

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1965.
    • 118e séance (15 octobre).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  27. Résultat n°27
    143e séance (3 juin).

    1 media

    143e séance (3 juin).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W232

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 143e séance (3 juin).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  28. Résultat n°28
    140e séance (6 mai).

    1 media

    140e séance (6 mai).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W229

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 140e séance (6 mai).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  29. Résultat n°29
    119e séance (22 octobre).

    1 media

    119e séance (22 octobre).

    Date

    1965-1965

    Cote

    496W226

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1965.
    • 119e séance (22 octobre).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  30. Résultat n°30
    n° 801-1196.

    1 media

    n° 801-1196.

    Date

    1963-1965

    Cote

    496W209

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Enregistrement des dossiers.
    • n° 801-1196.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  31. Résultat n°31
    139e séance (29 avril).

    1 media

    139e séance (29 avril).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W228

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 139e séance (29 avril).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  32. Résultat n°32
    145e séance (17 juin).

    1 media

    145e séance (17 juin).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W234

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 145e séance (17 juin).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  33. Résultat n°33
    144e séance (10 juin).

    1 media

    144e séance (10 juin).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W233

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 144e séance (10 juin).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  34. Résultat n°34
    161e séance (6 janvier).

    1 media

    161e séance (6 janvier).

    Date

    1967-1967

    Cote

    496W250

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1967.
    • 161e séance (6 janvier).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  35. Résultat n°35
    167e séance (7 avril).

    1 media

    167e séance (7 avril).

    Date

    1967-1967

    Cote

    496W257

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1967.
    • 167e séance (7 avril).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  36. Résultat n°36
    157e séance (7 novembre).

    1 media

    157e séance (7 novembre).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W246

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 157e séance (7 novembre).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  37. Résultat n°37
    Récapitulatif des dossiers traités par département.

    1 media

    Récapitulatif des dossiers traités par département.

    Date

    1962-1966

    Cote

    496W211

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Récapitulatif des dossiers traités par département.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  38. Résultat n°38
    159e séance (2 décembre).

    1 media

    159e séance (2 décembre).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W248

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 159e séance (2 décembre).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  39. Résultat n°39
    160e séance (16 décembre).

    1 media

    160e séance (16 décembre).

    Date

    1966-1966

    Cote

    496W249

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Recours.
    • 1966.
    • 160e séance (16 décembre).

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

  40. Résultat n°40
    21 septembre 1965-3 mai 1966.

    1 media

    21 septembre 1965-3 mai 1966.

    Date

    1965-1966

    Cote

    496W217

    • Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...

    • Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963)...
    • Commissions.
    • Commission économique régionale (CER).
    • Attribution des indemnités.
    • 21 septembre 1965-3 mai 1966.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés