CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Du 29 juin au 7 juillet 2011.	Cote 6244W18	Date 2011	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6244W - Cour administrative d'appel de Lyon - Dossiers... Du 29 juin au 7 juillet 2011.
Résultat n°2	1 media	Du 21 juin au 6 juillet 2005.	Cote 5077W/7	Date 2005	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5077W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Minutes. Du 21 juin au 6 juillet 2005.
Résultat n°3	1 media	2 juillet 2015.	Cote 5938W/3	Date 2015	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5938W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de... Juillet 2015. 2 juillet 2015.
Résultat n°4	1 media	Du 22 juillet au 14 septembre 2010.	Cote 6098W20	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure Du 22 juillet au 14 septembre 2010.
Résultat n°5	1 media	Du 19 au 26 avril 2005.	Cote 5077W/23	Date 2005	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5077W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 19 au 26 avril 2005.
Résultat n°6	1 media	Du 17 février au 3 mars 2010.	Cote 6098W6	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure Du 17 février au 3 mars 2010.
Résultat n°7	1 media	Du 22 août au 15 septembre 2008.	Cote 4944W/18	Date 2008	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4944W - Tribunal administratif de Lyon - Jugements Du 22 août au 15 septembre 2008.
Résultat n°8	1 media	Du 1er au 24 janvier 2017.	Cote 6204W/1	Date 2017	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6204W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des... Du 1er au 24 janvier 2017.
Résultat n°9	1 media	Du 27 au 30 avril 2015.	Cote 5867W/26	Date 2015	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5867W -Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de... Avril 2015. Du 27 au 30 avril 2015.
Résultat n°10	1 media	Du 1er au 13 novembre 2014.	Cote 5797W/9	Date 2014	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 5797W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des... Du 1er au 13 novembre 2014.
Résultat n°11	1 media	30 janvier-5 février 2013.	Cote 5613W/4	Date 2013	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5613W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de... 30 janvier-5 février 2013.
Résultat n°12	1 media	Du 2 au 10 décembre 2014.	Cote 5797W/12	Date 2014	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 5797W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des... Du 2 au 10 décembre 2014.
Résultat n°13	1 media	11-17 septembre 2013.	Cote 5706W/8	Date 2013	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5706W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de... 11-17 septembre 2013.
Résultat n°14	1 media	Du 7 novembre au 4 décembre 2018.	Cote 6432W3	Date 2018	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6432W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de... Dossiers présentant un intérêt juridique particulier... Du 7 novembre au 4 décembre 2018.
Résultat n°15	1 media	Du 22 au 29 juin 2006.	Cote 5134W/29	Date 2006	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Dossiers de procédure. Du 22 au 29 juin 2006.
Résultat n°16	1 media	Du 6 au 26 avril 2010.	Cote 6097W/5	Date 2010	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6097W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes... Du 6 au 26 avril 2010.
Résultat n°17	1 media	Du 27 mai au 2 juin 2009.	Cote 5062W/9	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5062W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de... Du 27 mai au 2 juin 2009.
Résultat n°18	1 media	25-26 février 2014.	Cote 5754W/9	Date 2014	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5754W - Tribunal administratif de Lyon - Contentieux... Février 2014. 25-26 février 2014.
Résultat n°19	1 media	7 juillet 2011.	Cote 6244W19	Date 2011	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6244W - Cour administrative d'appel de Lyon - Dossiers... 7 juillet 2011.
Résultat n°20	1 media	Du 16 au 24 décembre 2009.	Cote 5062W/25	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5062W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de... Du 16 au 24 décembre 2009.

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Du 29 juin au 7 juillet 2011.

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