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Résultat n°1
Pourvois devant le Conseil d'Etat. Indemnisation des Français d'outre-mer. Communication aux personnes intéressées. Originaux des courriers.

1 media

Pourvois devant le Conseil d'Etat. Indemnisation des Français d'outre-mer. Communication aux personnes intéressées. Originaux des courriers.

Date

1995-2008

Cote

5266W/11

Résultat n°2
Information, réunions avec les services déconcentrés de l'Etat.

1 media

Information, réunions avec les services déconcentrés de l'Etat.

Date

1993-1994

Cote

5266W/4

Résultat n°3
1993-1999.

1 media

1993-1999.

Date

1993-1999

Cote

5266W/12

Résultat n°4
2000-2002.

1 media

2000-2002.

Date

2000-2002

Cote

5266W/13

Résultat n°5
Information des autorisations d'occupation des sols (AOS).

1 media

Information des autorisations d'occupation des sols (AOS).

Date

1994

Cote

5266W/2

Résultat n°6
Audit de l'Inspection générale de l'administration (1993).

1 media

Audit de l'Inspection générale de l'administration (1993).

Date

1993-2003

Cote

5266W/3

Résultat n°7
Réorganisation de la Direction des affaires décentralisées (DAD).

1 media

Réorganisation de la Direction des affaires décentralisées (DAD).

Date

1994

Cote

5266W/7

Résultat n°8
Création d'un pôle juridique interministériel, réflexion.

1 media

Création d'un pôle juridique interministériel, réflexion.

Date

1994

Cote

5266W/6

Résultat n°9
Mission de l'Inspection générale de l'administration (1994) : rapport, note sur l'exercice du contrôle de légalité.

1 media

Mission de l'Inspection générale de l'administration (1994) : rapport, note sur l'exercice du contrôle de légalité.

Date

1994

Cote

5266W/5

Résultat n°10
1996-2000.

1 media

1996-2000.

Date

1996-2000

Cote

5266W/9

Résultat n°11
Contentieux de la fonction publique territoriale.

1 media

Contentieux de la fonction publique territoriale.

Date

1996-2001

Cote

5266W/1

Résultat n°12
1991-1995.

1 media

1991-1995.

Date

1991-1995

Cote

5266W/8

Résultat n°13
2002-2010.

1 media

2002-2010.

Date

2002-2010

Cote

5266W/10