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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Pourvois devant le Conseil d'Etat. Indemnisation des Français d'outre-mer. Communication aux personnes intéressées. Originaux des courriers.

1 media

Pourvois devant le Conseil d'Etat. Indemnisation des Français d'outre-mer. Communication aux personnes intéressées. Originaux des courriers.
Cote
5266W/11
 Date
1995-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

  • Pourvois devant le Conseil d'Etat. Indemnisation des...
Résultat n°2
Information, réunions avec les services déconcentrés de l'Etat.

1 media

Information, réunions avec les services déconcentrés de l'Etat.
Cote
5266W/4
 Date
1993-1994
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

  • Information, réunions avec les services déconcentrés...
Résultat n°3
1993-1999.

1 media

1993-1999.
Cote
5266W/12
 Date
1993-1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

  • Contentieux.
  • 1993-1999.
Résultat n°4
2000-2002.

1 media

2000-2002.
Cote
5266W/13
 Date
2000-2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

  • Contentieux.
  • 2000-2002.
Résultat n°5
Information des autorisations d'occupation des sols (AOS).

1 media

Information des autorisations d'occupation des sols (AOS).
Cote
5266W/2
 Date
1994
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

  • Information des autorisations d'occupation des sols...
Résultat n°6
Audit de l'Inspection générale de l'administration (1993).

1 media

Audit de l'Inspection générale de l'administration (1993).
Cote
5266W/3
 Date
1993-2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

  • Audit de l'Inspection générale de l'administration...
Résultat n°7
Réorganisation de la Direction des affaires décentralisées (DAD).

1 media

Réorganisation de la Direction des affaires décentralisées (DAD).
Cote
5266W/7
 Date
1994
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

  • Réorganisation de la Direction des affaires décentralisées...
Résultat n°8
Création d'un pôle juridique interministériel, réflexion.

1 media

Création d'un pôle juridique interministériel, réflexion.
Cote
5266W/6
 Date
1994
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

  • Création d'un pôle juridique interministériel, réflexion.
Résultat n°9
Mission de l'Inspection générale de l'administration (1994) : rapport, note sur l'exercice du contrôle de légalité.

1 media

Mission de l'Inspection générale de l'administration (1994) : rapport, note sur l'exercice du contrôle de légalité.
Cote
5266W/5
 Date
1994
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

  • Mission de l'Inspection générale de l'administration...
Résultat n°10
1996-2000.

1 media

1996-2000.
Cote
5266W/9
 Date
1996-2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

  • Rapports annuels (copie des originaux adressés au ministère...
  • 1996-2000.
Résultat n°11
Contentieux de la fonction publique territoriale.

1 media

Contentieux de la fonction publique territoriale.
Cote
5266W/1
 Date
1996-2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

  • Contentieux de la fonction publique territoriale.
Résultat n°12
1991-1995.

1 media

1991-1995.
Cote
5266W/8
 Date
1991-1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

  • Rapports annuels (copie des originaux adressés au ministère...
  • 1991-1995.
Résultat n°13
2002-2010.

1 media

2002-2010.
Cote
5266W/10
 Date
2002-2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

  • Rapports annuels (copie des originaux adressés au ministère...
  • 2002-2010.