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  1. Résultat n°1
    Pourvois devant le Conseil d'Etat. Indemnisation des Français d'outre-mer. Communication aux personnes intéressées. Originaux des courriers.

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    Pourvois devant le Conseil d'Etat. Indemnisation des Français d'outre-mer. Communication aux personnes intéressées. Originaux des courriers.

    Date

    1995-2008

    Cote

    5266W/11

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

    • Pourvois devant le Conseil d'Etat. Indemnisation des...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  2. Résultat n°2
    Information, réunions avec les services déconcentrés de l'Etat.

    1 media

    Information, réunions avec les services déconcentrés de l'Etat.

    Date

    1993-1994

    Cote

    5266W/4

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

    • Information, réunions avec les services déconcentrés...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  3. Résultat n°3
    1993-1999.

    1 media

    1993-1999.

    Date

    1993-1999

    Cote

    5266W/12

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

    • Contentieux.
    • 1993-1999.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  4. Résultat n°4
    2000-2002.

    1 media

    2000-2002.

    Date

    2000-2002

    Cote

    5266W/13

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

    • Contentieux.
    • 2000-2002.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  5. Résultat n°5
    Information des autorisations d'occupation des sols (AOS).

    1 media

    Information des autorisations d'occupation des sols (AOS).

    Date

    1994

    Cote

    5266W/2

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

    • Information des autorisations d'occupation des sols...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  6. Résultat n°6
    Audit de l'Inspection générale de l'administration (1993).

    1 media

    Audit de l'Inspection générale de l'administration (1993).

    Date

    1993-2003

    Cote

    5266W/3

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

    • Audit de l'Inspection générale de l'administration...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  7. Résultat n°7
    Réorganisation de la Direction des affaires décentralisées (DAD).

    1 media

    Réorganisation de la Direction des affaires décentralisées (DAD).

    Date

    1994

    Cote

    5266W/7

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

    • Réorganisation de la Direction des affaires décentralisées...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  8. Résultat n°8
    Création d'un pôle juridique interministériel, réflexion.

    1 media

    Création d'un pôle juridique interministériel, réflexion.

    Date

    1994

    Cote

    5266W/6

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

    • Création d'un pôle juridique interministériel, réflexion.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  9. Résultat n°9
    Mission de l'Inspection générale de l'administration (1994) : rapport, note sur l'exercice du contrôle de légalité.

    1 media

    Mission de l'Inspection générale de l'administration (1994) : rapport, note sur l'exercice du contrôle de légalité.

    Date

    1994

    Cote

    5266W/5

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

    • Mission de l'Inspection générale de l'administration...

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  10. Résultat n°10
    1996-2000.

    1 media

    1996-2000.

    Date

    1996-2000

    Cote

    5266W/9

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

    • Rapports annuels (copie des originaux adressés au ministère...
    • 1996-2000.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  11. Résultat n°11
    Contentieux de la fonction publique territoriale.

    1 media

    Contentieux de la fonction publique territoriale.

    Date

    1996-2001

    Cote

    5266W/1

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

    • Contentieux de la fonction publique territoriale.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  12. Résultat n°12
    1991-1995.

    1 media

    1991-1995.

    Date

    1991-1995

    Cote

    5266W/8

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

    • Rapports annuels (copie des originaux adressés au ministère...
    • 1991-1995.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

  13. Résultat n°13
    2002-2010.

    1 media

    2002-2010.

    Date

    2002-2010

    Cote

    5266W/10

    • Contexte : 5266W - Préfecture du Rhône - Contrôle de légalité

    • Rapports annuels (copie des originaux adressés au ministère...
    • 2002-2010.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)