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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6185W/10
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007-2009.
  • 1ère partie.
Résultat n°2
Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté à l'étranger.

1 media

Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté à l'étranger.
Cote
6185W/22
 Date
2006-2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Mandat d'arrêt européen.
  • Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté...
Résultat n°3
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6185W/5
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
  • 2007-2008.
  • 2ème partie.
Résultat n°4
2005-2006.

1 media

2005-2006.
Cote
6185W/16
 Date
2005-2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2005-2006.
Résultat n°5
2001-2007.

1 media

2001-2007.
Cote
6185W/7
 Date
2001-2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2001-2007.
Résultat n°6
2002-2011.

1 media

2002-2011.
Cote
6185W/13
 Date
2002-2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2002-2011.
Résultat n°7
2004-2006.

1 media

2004-2006.
Cote
6185W/14
 Date
2004-2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2004-2006.
Résultat n°8
Extradition demandée par le ressort.

1 media

Extradition demandée par le ressort.
Cote
6185W/1
 Date
2002-2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Extradition.
  • Extradition demandée par le ressort.
Résultat n°9
2007-2008.

1 media

2007-2008.
Cote
6185W/3
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Extradition.
  • Extradition venant de l'étranger.
  • 2007-2008.
Résultat n°10
2002-2012.

1 media

2002-2012.
Cote
6185W/19
 Date
2002-2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
  • 2002-2012.
Résultat n°11
2004-2007.

1 media

2004-2007.
Cote
6185W/23
 Date
2004-2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Mandat d'arrêt européen.
  • Mandat d'arrêt européen provenant de l'étranger.
  • 2004-2007.
Résultat n°12
2004-2006.

1 media

2004-2006.
Cote
6185W/17
 Date
2004-2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
  • 2004-2006.
Résultat n°13
2007-2008.

1 media

2007-2008.
Cote
6185W/9
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007-2008.
Résultat n°14
Dénonciation d'infraction faite par l'étranger.

1 media

Dénonciation d'infraction faite par l'étranger.
Cote
6185W/20
 Date
2004-2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par l'étranger.
Résultat n°15
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6185W/11
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007-2009.
  • 2ème partie.
Résultat n°16
2005-2009.

1 media

2005-2009.
Cote
6185W/24
 Date
2005-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Mandat d'arrêt européen.
  • Mandat d'arrêt européen provenant de l'étranger.
  • 2005-2009.
Résultat n°17
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6185W/4
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
  • 2007-2008.
  • 1ère partie.
Résultat n°18
2004-2009.

1 media

2004-2009.
Cote
6185W/18
 Date
2004-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
  • 2004-2009.
Résultat n°19
2007-2009.

1 media

2007-2009.
Cote
6185W/6
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
  • 2007-2009.
Résultat n°20
2005-2012.

1 media

2005-2012.
Cote
6185W/2
 Date
2005-2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...
  • Extradition.
  • Extradition venant de l'étranger.
  • 2005-2012.