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24 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1ère partie.
Cote
6185W/10
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007-2009.
  • 1ère partie.
Résultat n°2

Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté à l'étranger.
Cote
6185W/22
 Date
2006-2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Mandat d'arrêt européen.
  • Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté...
Résultat n°3

2ème partie.
Cote
6185W/5
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
  • 2007-2008.
  • 2ème partie.
Résultat n°4

2005-2006.
Cote
6185W/16
 Date
2005-2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2005-2006.
Résultat n°5

2001-2007.
Cote
6185W/7
 Date
2001-2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2001-2007.
Résultat n°6

2002-2011.
Cote
6185W/13
 Date
2002-2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2002-2011.
Résultat n°7

2004-2006.
Cote
6185W/14
 Date
2004-2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2004-2006.
Résultat n°8

Extradition demandée par le ressort.
Cote
6185W/1
 Date
2002-2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Extradition.
  • Extradition demandée par le ressort.
Résultat n°9

2007-2008.
Cote
6185W/3
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Extradition.
  • Extradition venant de l'étranger.
  • 2007-2008.
Résultat n°10

2002-2012.
Cote
6185W/19
 Date
2002-2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
  • 2002-2012.
Résultat n°11

2004-2007.
Cote
6185W/23
 Date
2004-2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Mandat d'arrêt européen.
  • Mandat d'arrêt européen provenant de l'étranger.
  • 2004-2007.
Résultat n°12

2004-2006.
Cote
6185W/17
 Date
2004-2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
  • 2004-2006.
Résultat n°13

2007-2008.
Cote
6185W/9
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007-2008.
Résultat n°14

Dénonciation d'infraction faite par l'étranger.
Cote
6185W/20
 Date
2004-2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par l'étranger.
Résultat n°15

2ème partie.
Cote
6185W/11
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007-2009.
  • 2ème partie.
Résultat n°16

2005-2009.
Cote
6185W/24
 Date
2005-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Mandat d'arrêt européen.
  • Mandat d'arrêt européen provenant de l'étranger.
  • 2005-2009.
Résultat n°17

1ère partie.
Cote
6185W/4
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
  • 2007-2008.
  • 1ère partie.
Résultat n°18

2004-2009.
Cote
6185W/18
 Date
2004-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
  • 2004-2009.
Résultat n°19

2007-2009.
Cote
6185W/6
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
  • 2007-2009.
Résultat n°20

2005-2012.
Cote
6185W/2
 Date
2005-2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Extradition.
  • Extradition venant de l'étranger.
  • 2005-2012.