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Résultat n°1
Jugement (en allemand et traduction).

1 media

Jugement (en allemand et traduction).

Date

1978-1984

Cote

4544W47

Résultat n°2
Cas particuliers.

1 media

Cas particuliers.

Date

1987

Cote

5225W3

Résultat n°3
Dossier de prisonnier de Klaus Barbie.

1 media

Dossier de prisonnier de Klaus Barbie.

Date

1983-1991

Cote

4070W 1-4070W5

Résultat n°4
Inculpés du Sicherheitsdienst (SD) de Lyon et du Sicherheitsdienst (SD) de Grenoble, recherche.

1 media

Inculpés du Sicherheitsdienst (SD) de Lyon et du Sicherheitsdienst (SD) de Grenoble, recherche.

Date

1945

Cote

4544W60

Résultat n°5
Pièces DP 1/544 à DP 1/565 (tome 7).

1 media

Pièces DP 1/544 à DP 1/565 (tome 7).

Date

1983-1985

Cote

4544W20

Résultat n°6
Renseignements, pillage à Senozan, recherche de criminels de guerre.

1 media

Renseignements, pillage à Senozan, recherche de criminels de guerre.

Date

-

Cote

4544W58

Résultat n°7
Dossiers 57-65.

1 media

Dossiers 57-65.

Date

-

Cote

4544W56

Résultat n°8
Correspondance arrivée et départ de Klaus Barbie en détention (dossier P).

1 media

Correspondance arrivée et départ de Klaus Barbie en détention (dossier P).

Date

1983-1991

Cote

4544W91

Résultat n°9
Procédures des cours d'appel de Lyon et Paris.

1 media

Procédures des cours d'appel de Lyon et Paris.

Date

1985-1986

Cote

4544W4

Résultat n°10
Pièces n° 1414 (1G) à 7507.

1 media

Pièces n° 1414 (1G) à 7507.

Date

1941-1947

Cote

3974W1

Résultat n°11
Cour d’appel de Paris, décisions.

1 media

Cour d’appel de Paris, décisions.

Date

1985-1987

Cote

4544W88

Résultat n°12
Pièces émanant du procureur général et du juge d'instruction.

1 media

Pièces émanant du procureur général et du juge d'instruction.

Date

1983-1987

Cote

5024W3

Résultat n°13
Pièces DP 3/II-1 à 15, DP 3/III-1 à 11, DP 3/IV-1 à 8 (tome 16).

1 media

Pièces DP 3/II-1 à 15, DP 3/III-1 à 11, DP 3/IV-1 à 8 (tome 16).

Date

[1905-1936], 1939-1985

Cote

4544W29

Résultat n°14
Pièces DP 2/III 227 à 329 (tome 11).

1 media

Pièces DP 2/III 227 à 329 (tome 11).

Date

1944-1985

Cote

4544W24

Résultat n°15
Pièces B56 à B96 (tome 3).

1 media

Pièces B56 à B96 (tome 3).

Date

1983-1985

Cote

4544W9

Résultat n°16
Correspondance du juge d’instruction.

1 media

Correspondance du juge d’instruction.

Date

1983-1985

Cote

4544W33

Résultat n°17
DP 2/IV à DP 2/VI (tome 12).

1 media

DP 2/IV à DP 2/VI (tome 12).

Date

1943-1985

Cote

4544W25

Résultat n°18
Copies de pochettes de pièces de procédures annotées par les avocats généraux (DP3/I, DP3/II, DP3/III, DP3/V).

1 media

Copies de pochettes de pièces de procédures annotées par les avocats généraux (DP3/I, DP3/II, DP3/III, DP3/V).

Date

s.d.

Cote

5024W1

Résultat n°19
Dossier V

1 media

Dossier V

Date

1944-1954

Cote

4544W53

Résultat n°20
M-R.

1 media

M-R.

Date

1985

Cote

4544W83