23 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Abrogation de la loi du 16 novembre 1940.

1 media

Abrogation de la loi du 16 novembre 1940.

Date

1944-1945

Cote

6481W/2

Résultat n°2
N°597 à 999.

1 media

N°597 à 999.

Date

1940-1945

Cote

6481W/6

Résultat n°3
Enregistrements des autorisations préfectorales.

1 media

Enregistrements des autorisations préfectorales.

Date

1940-1941

Cote

6481W/18

Résultat n°4
N°1985 à 2321.

1 media

N°1985 à 2321.

Date

1940-1945

Cote

6481W/10

Résultat n°5
N°239 à 596.

1 media

N°239 à 596.

Date

1940-1945

Cote

6481W/5

Résultat n°6
N°1681 à 1984.

1 media

N°1681 à 1984.

Date

1940-1945

Cote

6481W/9

Résultat n°7
Affaires à suivre et en instance.

1 media

Affaires à suivre et en instance.

Date

1941-1946

Cote

6481W/3

Résultat n°8
N°1346 à 1680.

1 media

N°1346 à 1680.

Date

1940-1945

Cote

6481W/8

Résultat n°9
N°3313 à 3627.

1 media

N°3313 à 3627.

Date

1940-1945

Cote

6481W/14

Résultat n°10
N°2594 à 2891.

1 media

N°2594 à 2891.

Date

1940-1945

Cote

6481W/12

Résultat n°11
Autres acquéreurs ou vendeurs étrangers

1 media

Autres acquéreurs ou vendeurs étrangers

Date

1940-1945

Cote

6481W/22

Résultat n°12
N° 1000 à 1344.

1 media

N° 1000 à 1344.

Date

1940-1945

Cote

6481W/7

Résultat n°13
Propriétés rurales.

1 media

Propriétés rurales.

Date

1940-1945

Cote

6481W/16

Résultat n°14
N°1 à 238.

1 media

N°1 à 238.

Date

1940-1945

Cote

6481W/4

Résultat n°15
Application de la loi du 16 novembre 1940.

1 media

Application de la loi du 16 novembre 1940.

Date

1941-1945

Cote

6481W/1

Résultat n°16
Fichier nominatif des déclarants.

1 media

Fichier nominatif des déclarants.

Date

1940-1945

Cote

6481W/15

Résultat n°17
Anglais, prête-nom, société des "amis de la Raison" de Tarare.

1 media

Anglais, prête-nom, société des "amis de la Raison" de Tarare.

Date

1940-1945

Cote

6481W/21

Résultat n°18
Relevés d'enregistrement des actes immobiliers.

1 media

Relevés d'enregistrement des actes immobiliers.

Date

1941-1942

Cote

6481W/19

Résultat n°19
Acquéreurs et vendeurs juifs.

1 media

Acquéreurs et vendeurs juifs.

Date

1940-1945

Cote

6481W/20

Résultat n°20
N°2322 à 2593.

1 media

N°2322 à 2593.

Date

1940-1945

Cote

6481W/11