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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Abrogation de la loi du 16 novembre 1940.

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Cote
6481W/2
Date
1944-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Dossier de principe.
  • Abrogation de la loi du 16 novembre 1940.
Résultat n°2
N°597 à 999.

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Cote
6481W/6
Date
1940-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Déclarations des notaires et des particuliers.
  • N°597 à 999.
Résultat n°3
Enregistrements des autorisations préfectorales.

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Cote
6481W/18
Date
1940-1941
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Livres d'adjudications et d'enregistrements.
  • Enregistrements des autorisations préfectorales.
Résultat n°4
N°1985 à 2321.

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Cote
6481W/10
Date
1940-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Déclarations des notaires et des particuliers.
  • N°1985 à 2321.
Résultat n°5
N°239 à 596.

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Cote
6481W/5
Date
1940-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Déclarations des notaires et des particuliers.
  • N°239 à 596.
Résultat n°6
N°1681 à 1984.

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Cote
6481W/9
Date
1940-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Déclarations des notaires et des particuliers.
  • N°1681 à 1984.
Résultat n°7
Affaires à suivre et en instance.

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Cote
6481W/3
Date
1941-1946
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Dossier de principe.
  • Affaires à suivre et en instance.
Résultat n°8
N°1346 à 1680.

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Cote
6481W/8
Date
1940-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Déclarations des notaires et des particuliers.
  • N°1346 à 1680.
Résultat n°9
N°3313 à 3627.

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Cote
6481W/14
Date
1940-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Déclarations des notaires et des particuliers.
  • N°3313 à 3627.
Résultat n°10
N°2594 à 2891.

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Cote
6481W/12
Date
1940-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Déclarations des notaires et des particuliers.
  • N°2594 à 2891.
Résultat n°11
Autres acquéreurs ou vendeurs étrangers

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Cote
6481W/22
Date
1940-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Affaires particulières.
  • Autres acquéreurs ou vendeurs étrangers
Résultat n°12
N° 1000 à 1344.

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Cote
6481W/7
Date
1940-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Déclarations des notaires et des particuliers.
  • N° 1000 à 1344.
Résultat n°13
Propriétés rurales.

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Cote
6481W/16
Date
1940-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Déclarations des notaires et des particuliers.
  • Propriétés rurales.
Résultat n°14
N°1 à 238.

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Cote
6481W/4
Date
1940-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Déclarations des notaires et des particuliers.
  • N°1 à 238.
Résultat n°15
Application de la loi du 16 novembre 1940.

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Cote
6481W/1
Date
1941-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Dossier de principe.
  • Application de la loi du 16 novembre 1940.
Résultat n°16
Fichier nominatif des déclarants.

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Cote
6481W/15
Date
1940-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Déclarations des notaires et des particuliers.
  • Fichier nominatif des déclarants.
Résultat n°17
Anglais, prête-nom, société des "amis de la Raison" de Tarare.

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Cote
6481W/21
Date
1940-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Affaires particulières.
  • Anglais, prête-nom, société des "amis de la Raison"...
Résultat n°18
Relevés d'enregistrement des actes immobiliers.

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Cote
6481W/19
Date
1941-1942
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Livres d'adjudications et d'enregistrements.
  • Relevés d'enregistrement des actes immobiliers.
Résultat n°19
Acquéreurs et vendeurs juifs.

1 media

Cote
6481W/20
Date
1940-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Affaires particulières.
  • Acquéreurs et vendeurs juifs.
Résultat n°20
N°2322 à 2593.

1 media

Cote
6481W/11
Date
1940-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
  • Déclarations des notaires et des particuliers.
  • N°2322 à 2593.