Abrogation de la loi du 16 novembre 1940.
Date
1944-1945
Cote
6481W/2
-
Contexte : 6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de...
- Dossier de principe.
- Abrogation de la loi du 16 novembre 1940.
Producteur :
Conseil de préfecture interdépartemental de Lyon, bureau central de Lyon, service des opérations immobilières