France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social - page 1 sur 4 - Recherche - Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Résultat n°1

1 media
Du 3 au 13 mai 2011.

Date

2011

Cote

6218W/7
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes…
- 2011.
- Du 3 au 13 mai 2011.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°2

1 media
Du 23 novembre au 2 décembre 2011.

Date

2011

Cote

6218W/19
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes…
- 2011.
- Du 23 novembre au 2 décembre 2011.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°3

1 media
Du 3 au 19 janvier 2011.

Date

2011

Cote

6218W/1
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes…
- 2011.
- Du 3 au 19 janvier 2011.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°4

1 media
Du 18 avril au 14 septembre 2011.

Date

2011

Cote

6218W/57
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal des affaires de sécurité sociale.
- Rôles d'audience : registres.
- Du 18 avril au 14 septembre 2011.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°5

1 media
Du 17 août au 31 octobre 2012.

Date

2012

Cote

6218W/52
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal des affaires de sécurité sociale.
- Minutes des jugements.
- Du 17 août au 31 octobre 2012.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°6

1 media
Du 21 au 29 juillet 2011.

Date

2011

Cote

6218W/10
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes…
- 2011.
- Du 21 au 29 juillet 2011.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°7

1 media
Du 18 au 28 juillet 2012.

Date

2012

Cote

6218W/41
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes…
- 2012.
- Du 18 au 28 juillet 2012.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°8

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Mineurs : dossiers jugés entre le 29 juin 2015 et le 1er février 2016.

Date

2015-2016

Cote

6231W/1
- Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal du contentieux de l'incapacité.
- Mineurs : dossiers jugés entre le 29 juin 2015 et…
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°9

1 media
Dossiers jugés le 23 janvier 2017.

Date

2017

Cote

6231W/5
- Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon.
- Dossiers jugés le 23 janvier 2017.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°10

1 media
Du 18 au 31 mai 2011.

Date

2011

Cote

6218W/8
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes…
- 2011.
- Du 18 au 31 mai 2011.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°11

1 media
Du 2 au 25 juillet 2012.

Date

2012

Cote

6218W/39
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes…
- 2012.
- Du 2 au 25 juillet 2012.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°12

1 media
Du 23 au 29 novembre 2012.

Date

2012

Cote

6218W/48
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes…
- 2012.
- Du 23 au 29 novembre 2012.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°13

1 media
Du 6 au 14 septembre 2011.

Date

2011

Cote

6218W/12
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes…
- 2011.
- Du 6 au 14 septembre 2011.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°14

1 media
Du 4 au 18 juillet 2012.

Date

2012

Cote

6218W/40
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes…
- 2012.
- Du 4 au 18 juillet 2012.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°15

1 media
Du 9 au 14 décembre 2011.

Date

2011

Cote

6218W/21
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes…
- 2011.
- Du 9 au 14 décembre 2011.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°16

1 media
Du 20 au 27 juin 2012.

Date

2012

Cote

6218W/38
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes…
- 2012.
- Du 20 au 27 juin 2012.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°17

1 media
Du 17 au 26 octobre 2011.

Date

2011

Cote

6218W/16
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes…
- 2011.
- Du 17 au 26 octobre 2011.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°18

1 media
Du 6 au 13 octobre

Date

2011

Cote

6218W/15
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes…
- 2011.
- Du 6 au 13 octobre
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°19

1 media
Du 14 au 27 avril 2011.

Date

2011

Cote

6218W/6
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes…
- 2011.
- Du 14 au 27 avril 2011.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Résultat n°20

1 media
Du 16 au 22 novembre 2011.

Date

2011

Cote

6218W/18
- Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle…
- Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes…
- 2011.
- Du 16 au 22 novembre 2011.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social

Résultats de la recherche

Du 3 au 13 mai 2011.

Date

Cote

Producteur :

Du 23 novembre au 2 décembre 2011.

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Du 3 au 19 janvier 2011.

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Du 18 avril au 14 septembre 2011.

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Du 17 août au 31 octobre 2012.

Date

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Producteur :

Du 21 au 29 juillet 2011.

Date

Cote

Producteur :

Du 18 au 28 juillet 2012.

Date

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Mineurs : dossiers jugés entre le 29 juin 2015 et le 1er février 2016.

Date

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Dossiers jugés le 23 janvier 2017.

Date

Cote

Producteur :

Du 18 au 31 mai 2011.

Date

Cote

Producteur :

Du 2 au 25 juillet 2012.

Date

Cote

Producteur :

Du 23 au 29 novembre 2012.

Date

Cote

Producteur :

Du 6 au 14 septembre 2011.

Date

Cote

Producteur :

Du 4 au 18 juillet 2012.

Date

Cote

Producteur :

Du 9 au 14 décembre 2011.

Date

Cote

Producteur :

Du 20 au 27 juin 2012.

Date

Cote

Producteur :

Du 17 au 26 octobre 2011.

Date

Cote

Producteur :

Du 6 au 13 octobre

Date

Cote

Producteur :

Du 14 au 27 avril 2011.

Date

Cote

Producteur :

Du 16 au 22 novembre 2011.

Date

Cote