France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France) / Tribunal pour enfants

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	AB-AR.	Cote 6389W1	Date 1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Dossiers dont le nom commence par A. AB-AR.
Résultat n°2	1 media	BEK et BL.	Cote 6389W7	Date 1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Dossiers dont le nom commence par B. BEK et BL.
Résultat n°3	1 media	BR.	Cote 6389W12	Date 1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Dossiers dont le nom commence par B. BR.
Résultat n°4	1 media	TH.	Cote 6389W15	Date 1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Dossiers dont le nom commence par T. TH.
Résultat n°5	1 media	TRU-TY.	Cote 6389W17	Date 1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Dossiers dont le nom commence par T. TRU-TY.
Résultat n°6	1 media	BEA et BEL.	Cote 6389W6	Date 1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Dossiers dont le nom commence par B. BEA et BEL.
Résultat n°7	1 media	BENK et BENT.	Cote 6389W8	Date 1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Dossiers dont le nom commence par B. BENK et BENT.
Résultat n°8	1 media	BARO et BU.	Cote 6389W4	Date 1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Dossiers dont le nom commence par B. BARO et BU.
Résultat n°9	1 media	2ème partie.	Cote 6389W11	Date 1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Dossiers dont le nom commence par B. BOU. 2ème partie.
Résultat n°10	1 media	BA-BAL.	Cote 6389W3	Date 1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Dossiers dont le nom commence par B. BA-BAL.
Résultat n°11	1 media	BER.	Cote 6389W9	Date 1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Dossiers dont le nom commence par B. BER.
Résultat n°12	1 media	Ab-B.	Cote 6390W1	Date 1984	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6390W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Ab-B.
Résultat n°13	1 media	AU-AZ.	Cote 6389W2	Date 1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Dossiers dont le nom commence par A. AU-AZ.
Résultat n°14	1 media	Bou-Ce.	Cote 6390W3	Date 1984	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6390W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Bou-Ce.
Résultat n°15	1 media	BU.	Cote 6389W13	Date 1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Dossiers dont le nom commence par B. BU.
Résultat n°16	1 media	1ère partie.	Cote 6389W10	Date 1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Dossiers dont le nom commence par B. BOU. 1ère partie.
Résultat n°17	1 media	BAS et BAU.	Cote 6389W5	Date 1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Dossiers dont le nom commence par B. BAS et BAU.
Résultat n°18	1 media	Bar-Bor.	Cote 6390W2	Date 1984	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6390W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Bar-Bor.
Résultat n°19	1 media	TO-TRI.	Cote 6389W16	Date 1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Dossiers dont le nom commence par T. TO-TRI.
Résultat n°20	1 media	TEN-TET.	Cote 6389W14	Date 1983	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Dossiers dont le nom commence par T. TEN-TET.

Résultats de la recherche

AB-AR.

BEK et BL.

BR.

TH.

TRU-TY.

BEA et BEL.

BENK et BENT.

BARO et BU.

2ème partie.

BA-BAL.

BER.

Ab-B.

AU-AZ.

Bou-Ce.

BU.

1ère partie.

BAS et BAU.

Bar-Bor.

TO-TRI.

TEN-TET.