Filtrer les résultats
Multimédias
  • 18
Nom de l'inventaire
  • 18
Producteurs
  • 18
Sujets
  • 18
  • 18
  • 18
  • 18
Lieux
Aucune valeur disponible
Personnes
  • 18
  • 18
Période
  • 18
    • 18
    • 2
Typologies
  • 18
Titres
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
2007-2009.

1 media

Cote
6179W/16
Date
2007-2009
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant d'un tiers.
  • 2007-2009.
Résultat n°2
1ère partie.

1 media

Cote
6179W/10
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
  • 2007.
  • 1ère partie.
Résultat n°3
2006-2009.

1 media

Cote
6179W/15
Date
2006-2009
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant d'un tiers.
  • 2006-2009.
Résultat n°4
1ère partie.

1 media

Cote
6179W/4
Date
2006-2007
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
  • 2006-2007.
  • 1ère partie.
Résultat n°5
2ème partie.

1 media

Cote
6179W/5
Date
2006-2007
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
  • 2006-2007.
  • 2ème partie.
Résultat n°6
2ème partie.

1 media

Cote
6179W/11
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
  • 2007.
  • 2ème partie.
Résultat n°7
2006-2010.

1 media

Cote
6179W/7
Date
2006-2010
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
  • 2006-2010.
Résultat n°8
3ème partie.

1 media

Cote
6179W/12
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
  • 2007.
  • 3ème partie.
Résultat n°9
1ère partie.

1 media

Cote
6179W/8
Date
2006-2011
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
  • 2006-2011.
  • 1ère partie.
Résultat n°10
3ème partie.

1 media

Cote
6179W/3
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
  • 2006.
  • 3ème partie.
Résultat n°11
2ème partie.

1 media

Cote
6179W/2
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
  • 2006.
  • 2ème partie.
Résultat n°12
1ère partie.

1 media

Cote
6179W/1
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
  • 2006.
  • 1ère partie.
Résultat n°13
2007-2008.

1 media

Cote
6179W/14
Date
2007-2008
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
  • 2007-2008.
Résultat n°14
2006-2010.

1 media

Cote
6179W/18
Date
2006-2010.
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Recours contre un classement sans suite.
  • 2006-2010.
Résultat n°15
2ème partie.

1 media

Cote
6179W/9
Date
2006-2011
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
  • 2006-2011.
  • 2ème partie.
Résultat n°16
4ème partie.

1 media

Cote
6179W/13
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
  • 2007.
  • 4ème partie.
Résultat n°17
2006-2008.

1 media

Cote
6179W/6
Date
2006-2008
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
  • 2006-2008.
Résultat n°18
2006-2008.

1 media

Cote
6179W/17
Date
2006-2008
Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

  • Recours contre un classement sans suite.
  • 2006-2008.