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37 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Décrets de la Convention nationale du 6 décembre 1792, l'An premier de la République, relatifs aux subsistances.

Date

vendredi 14 décembre 1792

Cote

404J148

Résultat n°2

Décret de la Convention nationale du 18 mars 1793, l'An second de la République française, qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une loi agraire.

Date

mardi 02 avril 1793

Cote

404J110

Résultat n°3

Décret de la Convention nationale du 22 septembre 1792, l'An premier de la République française, relatif aux réélections des membres des corps administratifs, municipaux et judiciaires.

Date

dimanche 07 octobre 1792

Cote

404J108

Résultat n°4

Extrait du registre de la Commission populaire, républicaine et de salut public de Rhône et Loire, le 11 juillet 1793, l'An second de la République française.

Date

jeudi 11 juillet 1793

Cote

404J133

Résultat n°5

Décrets de la Convention nationale.

Date

mercredi 27 février 1793

Cote

404J106

Résultat n°6

Extrait des délibérations de la Commission populaire, républicaine et de salut public du Département de Rhône et Loire, le 11 juillet 1793, l'An second de la République française.

Date

jeudi 11 juillet 1793

Cote

404J139

Résultat n°7

Décret de la Convention nationale du 25 décembre 1792, l'An premier de la République, relatif au service public dans les bureaux de l'Administration.

Date

mercredi 16 janvier 1793

Cote

404J149

Résultat n°8

Lettre aux citoyens composant l'assemblée populaire, républicaine et de salut public de Rhône et Loire.

Date

mardi 16 juillet 1793

Cote

404J128

Résultat n°9

Extrait des registres des délibérations de la Commission populaire, républicaine et de salut public du Département de Rhône et Loire, le 9 juillet 1793, l'An second de la République française.

Date

mardi 09 juillet 1793

Cote

404J138

Résultat n°10

Extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 22 septembre 1792, l'An premier de la République française, relatif au renouvellement des corps administratifs, municipaux et judiciaires.

Date

jeudi 25 octobre 1792

Cote

404J107

Résultat n°11

Cinquième supplément de liste pour le district de la campagne de Lyon.

Date

mercredi 14 novembre 1792

Cote

404J126

Résultat n°12

Extrait des registres des arrêtés du conseil du Département de Rhône et Loire en surveillance permanente.

Date

mercredi 23 janvier 1793

Cote

404J136

Résultat n°13

Décret de la Convention nationale du 4 mai 1793, l'An second de la République française, sur les subsistances - n° 786.

Date

jeudi 09 mai 1793

Cote

404J111

Résultat n°14

Extrait des registres de la Commission populaire, républicaine et de salut public de Rhône et Loire, le 12 juillet 1793, l'An second de la République française.

Date

vendredi 12 juillet 1793

Cote

404J140

Résultat n°15

Loi du 27 août 1792, l'An IV de la Liberté, qui assujettit à la formalité de l'Enregistrement les effets publics au porteur.

Date

lundi 24 septembre 1792

Cote

404J112

Résultat n°16

Décrets de la Convention nationale - n° 855 et 856.

Date

samedi 25 mai 1793

Cote

404J105

Résultat n°17

Proclamation du commandant général du bataillon des trente-deux sections de Marseille, au peuple avignonnais.

Date

vendredi 05 juillet 1793

Cote

404J118

Résultat n°18

Extrait du registre des délibérations de la Commission populaire, républicaine et de salut public de Rhône et Loire, le 10 juillet 1793, l'An second de la République française.

Date

mercredi 10 juillet 1793

Cote

404J131

Résultat n°19

Loi du 28 mars 1792 relative aux passeports.

Date

mardi 10 avril 1792

Cote

404J115

Résultat n°20

Actes du corps législatif des 28 et 29 août 1792, l'An quatrième de la Liberté, portant accusation et contenant l'acte d'accusation.

Date

dimanche 16 septembre 1792

Cote

404J114