Actes notariés, permis de construire, cahier des charges, études préalables, correspondance.
Date
1988-1997
Cote
5528W/4
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Contexte : 5528W - Société de développement de la ville de Vénissieux...
- Lotissement Paul Marcellin, construction.
- Actes notariés, permis de construire, cahier des charges,...
Producteur :
Ces archives, versées par la Société d'aide à la construction de la ville de Vénissieux (SACOVIV), proviennent de la Société de développement de la ville de Vénissieux.