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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    N° 21 à 27.

    1 media

    N° 21 à 27.

    Date

    1995

    Cote

    4567W84

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1995.
    • N° 21 à 27.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  2. Résultat n°2
    N° 48 à 51.

    1 media

    N° 48 à 51.

    Date

    1993

    Cote

    4567W67

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1993.
    • N° 48 à 51.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  3. Résultat n°3
    N° 108 à 120.

    1 media

    N° 108 à 120.

    Date

    1988

    Cote

    4567W17

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1988.
    • N° 108 à 120.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  4. Résultat n°4
    Sous-dossier n° 3.

    1 media

    Sous-dossier n° 3.

    Date

    1993

    Cote

    4567W66

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1993.
    • N° 47.
    • Sous-dossier n° 3.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  5. Résultat n°5
    N° 126 à 151.

    1 media

    N° 126 à 151.

    Date

    1990

    Cote

    4567W31

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1990.
    • N° 126 à 151.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  6. Résultat n°6
    N° 54 à 57.

    1 media

    N° 54 à 57.

    Date

    1992

    Cote

    4567W52

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1992.
    • N° 54 à 57.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  7. Résultat n°7
    1994-1997.

    1 media

    1994-1997.

    Date

    1994-1997

    Cote

    4567W1

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Doléances de particuliers.
    • 1994-1997.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  8. Résultat n°8
    N° 94 à 115.

    1 media

    N° 94 à 115.

    Date

    1987

    Cote

    4567W8

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1987.
    • N° 94 à 115.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  9. Résultat n°9
    1985-1991.

    1 media

    1985-1991.

    Date

    1985-1991

    Cote

    4567W105

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Activité disciplinaire de la délégation : courrier...
    • 1985-1991.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  10. Résultat n°10
    N° 43 à 51.

    1 media

    N° 43 à 51.

    Date

    1992

    Cote

    4567W50

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1992.
    • N° 43 à 51.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  11. Résultat n°11
    N° 4 à 14.

    1 media

    N° 4 à 14.

    Date

    1989

    Cote

    4567W20

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1989.
    • N° 4 à 14.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  12. Résultat n°12
    N° 1 à 36.

    1 media

    N° 1 à 36.

    Date

    1988

    Cote

    4567W11

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1988.
    • N° 1 à 36.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  13. Résultat n°13
    N° 36 à 43.

    1 media

    N° 36 à 43.

    Date

    1995

    Cote

    4567W86

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1995.
    • N° 36 à 43.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  14. Résultat n°14
    N° 155 à 158.

    1 media

    N° 155 à 158.

    Date

    1990

    Cote

    4567W32

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1990.
    • N° 155 à 158.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  15. Résultat n°15
    N° 52 à 56.

    1 media

    N° 52 à 56.

    Date

    1993

    Cote

    4567W68

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1993.
    • N° 52 à 56.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  16. Résultat n°16
    N° 16 à 20.

    1 media

    N° 16 à 20.

    Date

    1994

    Cote

    4567W74

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1994.
    • N° 16 à 20.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  17. Résultat n°17
    Sous-dossiers n° 1 et 2.

    1 media

    Sous-dossiers n° 1 et 2.

    Date

    1993

    Cote

    4567W65

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1993.
    • N° 47.
    • Sous-dossiers n° 1 et 2.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  18. Résultat n°18
    N° 63 à 88.

    1 media

    N° 63 à 88.

    Date

    1990

    Cote

    4567W29

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1990.
    • N° 63 à 88.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  19. Résultat n°19
    1986-1987.

    1 media

    1986-1987.

    Date

    1986-1987

    Cote

    4567W5

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • 1986-1987.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  20. Résultat n°20
    N° 16 à 18.

    1 media

    N° 16 à 18.

    Date

    1993

    Cote

    4567W58

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1993.
    • N° 16 à 18.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  21. Résultat n°21
    N° 89 à 118.

    1 media

    N° 89 à 118.

    Date

    1989

    Cote

    4567W26

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1989.
    • N° 89 à 118.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  22. Résultat n°22
    N° 50 à 54.

    1 media

    N° 50 à 54.

    Date

    1995

    Cote

    4567W88

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1995.
    • N° 50 à 54.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  23. Résultat n°23
    N° 24 à 28.

    1 media

    N° 24 à 28.

    Date

    1993

    Cote

    4567W60

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1993.
    • N° 24 à 28.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  24. Résultat n°24
    N° 106.

    1 media

    N° 106.

    Date

    1988

    Cote

    4567W16

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1988.
    • N° 106.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  25. Résultat n°25
    N° 43 à 48.

    1 media

    N° 43 à 48.

    Date

    1994

    Cote

    4567W79

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1994.
    • N° 43 à 48.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  26. Résultat n°26
    N° 43 à 53.

    1 media

    N° 43 à 53.

    Date

    1989

    Cote

    4567W24

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1989.
    • N° 43 à 53.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  27. Résultat n°27
    Rapports sur le traitement des enquêtes.

    1 media

    Rapports sur le traitement des enquêtes.

    Date

    1986-2000

    Cote

    4567W103

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Comptabilisation des enquêtes judiciaires et administratives.
    • Rapports sur le traitement des enquêtes.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  28. Résultat n°28
    N° 103 à 151.

    1 media

    N° 103 à 151.

    Date

    1991

    Cote

    4567W43

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1991.
    • N° 103 à 151.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  29. Résultat n°29
    De juillet 1997 à mai 1999.

    1 media

    De juillet 1997 à mai 1999.

    Date

    1997-1999

    Cote

    4567W100

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Registres d'enregistrement des procès-verbaux d'enquêtes.
    • De juillet 1997 à mai 1999.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  30. Résultat n°30
    N° 49 à 50.

    1 media

    N° 49 à 50.

    Date

    1994

    Cote

    4567W80

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1994.
    • N° 49 à 50.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  31. Résultat n°31
    De février 1994 à juin 1996.

    1 media

    De février 1994 à juin 1996.

    Date

    1994-1996

    Cote

    4567W92

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Enregistrement du courrier arrivée-départ et des enquêtes...
    • De février 1994 à juin 1996.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  32. Résultat n°32
    De janvier 1992 à février 1994.

    1 media

    De janvier 1992 à février 1994.

    Date

    1992-1994

    Cote

    4567W91

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Enregistrement du courrier arrivée-départ et des enquêtes...
    • De janvier 1992 à février 1994.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  33. Résultat n°33
    N° 14 à 20.

    1 media

    N° 14 à 20.

    Date

    1995

    Cote

    4567W83

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1995.
    • N° 14 à 20.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  34. Résultat n°34
    N° 91 à 102.

    1 media

    N° 91 à 102.

    Date

    1988

    Cote

    4567W15

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1988.
    • N° 91 à 102.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  35. Résultat n°35
    N° 122 à 135.

    1 media

    N° 122 à 135.

    Date

    1988

    Cote

    4567W18

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1988.
    • N° 122 à 135.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  36. Résultat n°36
    1998-2001.

    1 media

    1998-2001.

    Date

    1998-2001

    Cote

    4567W2

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Doléances de particuliers.
    • 1998-2001.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  37. Résultat n°37
    N° 161 à 170.

    1 media

    N° 161 à 170.

    Date

    1990

    Cote

    4567W33

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1990.
    • N° 161 à 170.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  38. Résultat n°38
    Sous-dossier n° 2.

    1 media

    Sous-dossier n° 2.

    Date

    1991

    Cote

    4567W39

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1991.
    • N° 38.
    • Sous-dossier n° 2.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  39. Résultat n°39
    N° 41.

    1 media

    N° 41.

    Date

    1989

    Cote

    4567W23

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1989.
    • N° 41.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  40. Résultat n°40
    N° 25 à 38.

    1 media

    N° 25 à 38.

    Date

    1992

    Cote

    4567W48

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1992.
    • N° 25 à 38.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  41. Résultat n°41
    N° 22 à 37.

    1 media

    N° 22 à 37.

    Date

    1991

    Cote

    4567W37

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1991.
    • N° 22 à 37.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  42. Résultat n°42
    N° 25 à 27.

    1 media

    N° 25 à 27.

    Date

    1994

    Cote

    4567W76

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1994.
    • N° 25 à 27.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  43. Résultat n°43
    N° 33 à 61.

    1 media

    N° 33 à 61.

    Date

    1990

    Cote

    4567W28

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1990.
    • N° 33 à 61.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  44. Résultat n°44
    N° 19 à 23.

    1 media

    N° 19 à 23.

    Date

    1993

    Cote

    4567W59

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1993.
    • N° 19 à 23.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  45. Résultat n°45
    2004-2005.

    1 media

    2004-2005.

    Date

    2004-2005

    Cote

    4567W4

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Doléances de particuliers.
    • 2004-2005.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  46. Résultat n°46
    N° 29 à 32.

    1 media

    N° 29 à 32.

    Date

    1993

    Cote

    4567W61

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1993.
    • N° 29 à 32.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  47. Résultat n°47
    N° 1 à 7.

    1 media

    N° 1 à 7.

    Date

    1995

    Cote

    4567W81

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1995.
    • N° 1 à 7.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  48. Résultat n°48
    N° 8 à 15.

    1 media

    N° 8 à 15.

    Date

    1993

    Cote

    4567W57

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1993.
    • N° 8 à 15.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  49. Résultat n°49
    N° 39 à 52.

    1 media

    N° 39 à 52.

    Date

    1988

    Cote

    4567W12

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1988.
    • N° 39 à 52.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  50. Résultat n°50
    N° 136 à 159.

    1 media

    N° 136 à 159.

    Date

    1987

    Cote

    4567W10

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1987.
    • N° 136 à 159.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  51. Résultat n°51
    De février 1995 à juillet 1997.

    1 media

    De février 1995 à juillet 1997.

    Date

    1995-1997

    Cote

    4567W99

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Registres d'enregistrement des procès-verbaux d'enquêtes.
    • De février 1995 à juillet 1997.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  52. Résultat n°52
    De juin à septembre 1999.

    1 media

    De juin à septembre 1999.

    Date

    1999

    Cote

    4567W101

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Registres d'enregistrement des procès-verbaux d'enquêtes.
    • De juin à septembre 1999.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  53. Résultat n°53
    N° 4 à 21.

    1 media

    N° 4 à 21.

    Date

    1991

    Cote

    4567W36

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1991.
    • N° 4 à 21.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  54. Résultat n°54
    N° 6 à 9.

    1 media

    N° 6 à 9.

    Date

    1994

    Cote

    4567W72

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1994.
    • N° 6 à 9.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  55. Résultat n°55
    N° 61 à 79.

    1 media

    N° 61 à 79.

    Date

    1989

    Cote

    4567W25

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1989.
    • N° 61 à 79.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  56. Résultat n°56
    N° 117 à 133.

    1 media

    N° 117 à 133.

    Date

    1987

    Cote

    4567W9

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1987.
    • N° 117 à 133.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  57. Résultat n°57
    1986-1990.

    1 media

    1986-1990.

    Date

    1986-1990

    Cote

    4567W90

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Enregistrement du courrier arrivée-départ et des enquêtes...
    • 1986-1990.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  58. Résultat n°58
    N° 11 à 19.

    1 media

    N° 11 à 19.

    Date

    1992

    Cote

    4567W46

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1992.
    • N° 11 à 19.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  59. Résultat n°59
    N° 60 à 66.

    1 media

    N° 60 à 66.

    Date

    1992

    Cote

    4567W54

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1992.
    • N° 60 à 66.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  60. Résultat n°60
    N° 33 à 35.

    1 media

    N° 33 à 35.

    Date

    1993

    Cote

    4567W62

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1993.
    • N° 33 à 35.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  61. Résultat n°61
    N° 201 à 214.

    1 media

    N° 201 à 214.

    Date

    1990

    Cote

    4567W35

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1990.
    • N° 201 à 214.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  62. Résultat n°62
    D'octobre 1993 à avril 1995.

    1 media

    D'octobre 1993 à avril 1995.

    Date

    1993-1995

    Cote

    4567W98

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Registres d'enregistrement des procès-verbaux d'enquêtes.
    • D'octobre 1993 à avril 1995.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  63. Résultat n°63
    N° 55 à 60.

    1 media

    N° 55 à 60.

    Date

    1995

    Cote

    4567W89

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1995.
    • N° 55 à 60.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  64. Résultat n°64
    N° 17 à 28.

    1 media

    N° 17 à 28.

    Date

    1989

    Cote

    4567W21

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1989.
    • N° 17 à 28.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  65. Résultat n°65
    Etats nominatifs des sanctions infligées.

    1 media

    Etats nominatifs des sanctions infligées.

    Date

    1996-2003

    Cote

    4567W104

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Comptabilisation des enquêtes judiciaires et administratives.
    • Etats nominatifs des sanctions infligées.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  66. Résultat n°66
    N° 39 à 59.

    1 media

    N° 39 à 59.

    Date

    1991

    Cote

    4567W40

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1991.
    • N° 39 à 59.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  67. Résultat n°67
    N° 36 à 40.

    1 media

    N° 36 à 40.

    Date

    1993

    Cote

    4567W63

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1993.
    • N° 36 à 40.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  68. Résultat n°68
    N° 53 à 65.

    1 media

    N° 53 à 65.

    Date

    1988

    Cote

    4567W13

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1988.
    • N° 53 à 65.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  69. Résultat n°69
    Sous-dossier n° 2.

    1 media

    Sous-dossier n° 2.

    Date

    1994

    Cote

    4567W71

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1994.
    • N° 5.
    • Sous-dossier n° 2.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  70. Résultat n°70
    N° 10 à 15.

    1 media

    N° 10 à 15.

    Date

    1994

    Cote

    4567W73

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1994.
    • N° 10 à 15.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  71. Résultat n°71
    De janvier 1992 à octobre 1993.

    1 media

    De janvier 1992 à octobre 1993.

    Date

    1992-1993

    Cote

    4567W97

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Registres d'enregistrement des procès-verbaux d'enquêtes.
    • De janvier 1992 à octobre 1993.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  72. Résultat n°72
    N° 58 à 59.

    1 media

    N° 58 à 59.

    Date

    1992

    Cote

    4567W53

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1992.
    • N° 58 à 59.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  73. Résultat n°73
    N° 28 à 35.

    1 media

    N° 28 à 35.

    Date

    1995

    Cote

    4567W85

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1995.
    • N° 28 à 35.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  74. Résultat n°74
    Registre d'enregistrement des affaires judiciaires et administratives.

    1 media

    Registre d'enregistrement des affaires judiciaires et administratives.

    Date

    1992-1998

    Cote

    4567W93

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Registre d'enregistrement des affaires judiciaires...

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  75. Résultat n°75
    N° 136 à 141.

    1 media

    N° 136 à 141.

    Date

    1988

    Cote

    4567W19

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1988.
    • N° 136 à 141.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  76. Résultat n°76
    N° 28 à 35.

    1 media

    N° 28 à 35.

    Date

    1994

    Cote

    4567W77

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1994.
    • N° 28 à 35.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  77. Résultat n°77
    N 1 à 10.

    1 media

    N 1 à 10.

    Date

    1992

    Cote

    4567W45

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1992.
    • N 1 à 10.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  78. Résultat n°78
    N° 20 à 24.

    1 media

    N° 20 à 24.

    Date

    1992

    Cote

    4567W47

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1992.
    • N° 20 à 24.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  79. Résultat n°79
    Registre de main courante.

    1 media

    Registre de main courante.

    Date

    1988-1996

    Cote

    4567W94

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Registre de main courante.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

  80. Résultat n°80
    N° 52 à 53.

    1 media

    N° 52 à 53.

    Date

    1992

    Cote

    4567W51

    • Contexte : 4567W - Inspection générale de la police nationale...

    • Dossiers d'enquêtes.
    • Année 1992.
    • N° 52 à 53.

    Producteur :

    Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes